Juridique & Fiscal

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le 30 novembre prochain, à 10h.                    Infos pratiques:       Date :...

Si vous êtes retraité de la fonction publique française ou employé de l’État français, vous êtes surement sous la « loupe » de l’administration fiscale espagnole.

Elena Isabel Albaladejo Sobolewski.Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Dernièrement, deux types de contribuables ont attiré spécialement l´attention del’administration fiscal espagnole : Les retraités de la...

Le coût du cadastre

La réforme fiscale de juillet 2021 instaure une modification de l'impôt sur la fortune qui concerne les biens immobiliers achetés après janvier 2022. Dans...

Impôt sur les grandes fortunes : quelle Communauté Autonome peut être le plus impactée si elle est approuvée

Les contribuables les plus touchés seraient les résidents de Madrid et d'Andalousie, deux régions qui subventionnent cette taxe.Auteur: Antonio Martínez (Idealista News)19 octobre 2022,...

Les non-résidents qui achètent un logement par l’intermédiaire d’une entreprise ne paieront pas l’impôt sur le patrimoine

La Direction générale des impôts précise que les non-résidents qui acquièrent une propriété de luxe indirectement, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une société, ne seront pas...

Madrid approuve le crédit d’impôt pour les successions et les donations entre frères, oncles et neveux

La mesure bénéficiera à près de 11 500 contribuables et générera une économie d'impôt de 48,3 millions d'euros Le 14 septembre, le Conseil de gouvernement...

Faut-il demander un permis pour construire une piscine ? Tout ce que vous devez savoir

Selon que la piscine est considérée comme un travail mineur ou majeur, les permis et licences varient, mais sont toujours nécessaires. Eduardo, Idealista/news, 1er août...

Comment la nouvelle taxe bancaire affectera vos dépôts, hypothèques et actions ?

Le secteur retardera le plus longtemps possible le retour à la rémunération traditionnelle de l'épargne… Antonio Martínez, Idealista/news, 3 août 2022 Au vu de la saison...

Le drame des squats : les logements perdent 30 % de leur valeur en un an

Idealista/news, 28 juin 2022 Le phénomène du squat est de plus en plus fréquent en Espagne. En effet, une étude récente du ministère de l'Intérieur...

Pensez à déclarer votre résidence secondaire aux impôts, sinon l’administration fiscale pourrait vous infliger une amende

Idealista/news, 2 août 2022 L'été est la période de l'année où nous avons tendance à passer le plus de temps dans nos résidences secondaires, que...

Contigo France : une bancassurance francophone pour accompagner les nouveaux arrivants en Espagne

La prédilection des Français pour l'Espagne est bien connue, ils sont particulièrement attirés par son climat, ses plages et sa culture. Pour cette raison,...

Cotiser à la hauteur des revenus : réforme en vue pour les indépendants

La première étape a été franchie pour que les indépendants cotisent en fonction de leurs revenus. Cette convention a été scellée entre le Ministère de...

Comment faire un bon investissement locatif à Valence

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne des différents points importants concernant l'investissement locatif dans la ville de...

Une inspectrice des impôts condamnée à une amende de 18,8 millions

Une inspectrice des impôts a été condamnée à une amende de 18,8 millions d'euros et deux ans de réclusion pour avoir participé à une...

Un avocat francophone aux Canaries

Droit Commercial Droit des Sociétés Notre expérience dans la pratique commerciale nous permet de vous conseiller dans chacune des phases de la vie de votre...

Pourquoi investir sur la Costa Blanca

La Costa Blanca a le vent en poupe. Les français et les Belges sont de plus en plus demandeurs de biens résidentiels dans la...

Bufete Trujillo, un cabinet d’avocats sur la Costa Dorada

Avocats à Cambrils - Tarragone - Costa Dorada - Catalogne - Espagne Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés dans les principales branches du droit....

Avertissement d’une forte augmentation des faillites à partir de septembre

La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera "une forte augmentation des faillites d'entreprises" à partir de septembre prochain. C'est...

Une avocate française à Madrid et dans les îles Baléares

Maître Florence Byrd: Avocate française à Madrid et dans les îles Baléares Avocate de nationalité française et de langue maternelle française qui défend exclusivement des...

Créer sa Micro-Entreprise en France et Résider à l’Étranger

Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ? Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange...

Comment récupérer la caution si le propriétaire refuse de la restituer ?

Idealista/News, 24 mai 2022 La signature du contrat de location entraîne l'obligation de fournir au propriétaire le dépôt de garantie correspondant, équivalent à un mois...

La loi espagnole concernant les successions

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne les différents points importants concernant la loi espagnole sur le droit...

Compte rendu de la « plus-value municipale »

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU »...

Les formulaires D-6, D-7A et ETE : les cousins germains du 720

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d'introduction. À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus...

« L’épée de Damoclès » du 720 et l’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 27 janvier 2022 

 Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats Quelques notes d'introduction.   La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro  720, du formulaire...

Le cabinet Ara Global présente la Ley Beckham

A. Avantages et Généralités 1. Quel est l'avantage de la loi Beckham ? La loi Beckham permet d'appliquer un taux d'imposition forfaitaire de 24 % (ou...

Quelles différences entre une SARL française et une SL espagnole ?

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France  La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une structure juridique française appartenant à la catégorie des sociétés...

Ara Global : un cabinet comptable francophone à Madrid

Ara Global Asesoría Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, chez Ara Global nous vous accompagnons dans votre quotidien en résolvant tous les...

Tout savoir sur la facturation en Espagne

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d'Espagne de quelques données et conseils sur les différents types de facturation...

Le modèle 720 en Espagne : 27 Janvier 2022, une date à retenir

Aujourd'hui, 27 janvier 2022, c'est une date à retenir : c'est le jour où a été publié l'arrêt de la Cour Européenne de Justice...

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