Juridique & Fiscal

Le plafonnement des loyers échoue en Écosse : les loyers augmentent, l’offre diminue et les investisseurs s’en vont

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d'un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera...

Audrey Clemenceau : Avocate éthique en Espagne

Ma mission en tant qu'avocate est de vous accompagner en toute sécurité et de vous conseillerde façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne....

Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole

La 14ème Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole organisée par le cabinet Miguel Morillon se déroulera le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00 sur Zoom pour...

Vendre un bien hérité en Espagne : aspects importants

Bien implanté en Espagne, le cabinet franco-espagnol juridique et fiscal Adom Abogados est spécialisé dans les successions et le droit immobilier. Si vous êtes...

La Guard, un cabinet d’avocats francophone basé à Barcelone

La Guard a pour vocation d'offrir des services juridiques hautement qualifiés avec une vision globale des affaires, adaptée aux besoins de ses clients.La Guard...

Les communes limitent le nombre de résidences secondaires en Andalousie

En Andalousie, il y a plus de 116.000 logements inscrits au registre du gouvernement régional andalou. Le Conseil de gouvernement d'Andalousie a approuvé lundi le...

Dois-je payer l’IBI pour avoir une place de parking ?

Cet impôt annuel concerne la plupart des biens immobiliers, mais des doutes surgissent quant à son paiement pour les biens autres que les logements...

TLA CORP, une société d’excellence juridique et polyglotte en Espagne

Bienvenue chez TLA, un cabinet renommé regroupant plus de 40 professionnels avec une expertise de plus de 20 ans dans les domaines du droit....

Ayuso compense l’impôt sur les grandes fortunes par des incitations fiscales

La présidente de la Communauté de Madrid a défendu le modèle fiscal de la région, qu'elle considère comme "essentiel" car les capitaux vont "là...

La Catalogne annonce l’entrée en vigueur du plafonnement des loyers en février

La communauté a conclu un accord avec le gouvernement central pour appliquer la réglementation des contrats de location dans la zone stressée de 140...

La déduction fiscale de la Communauté de Madrid pour les étrangers sera appliquée s’ils achètent une résidence principale

La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a précisé que la déduction fiscale pour les personnes qui ont vécu hors d'Espagne...

Winter-Davila & Associés: cabinet d’avocats franco-hispanique

Cabinet français composé d’avocats hispanophones, fondé en 2020. En plus de nos avocats en France qui parlent espagnol, nous avons des associés internationaux en Europe et...

Vous avez hérité d’un bien immobilier ? Voici le montant que vous devrez payer au titre de la taxe communale sur les plus-values

Elle ne concerne pas seulement les habitations, mais aussi les garages, les débarras, les terrains ou les locaux, entre autres.

Qu’est-ce que le contrôle technique des bâtiments et qui est concerné ?

Nous vous expliquons ce qu'est le contrôle technique des bâtiments, en quoi il consiste et quels sont les bâtiments qui doivent le passer. L'inspection...

Comment changer votre adresse fiscale étape par étape

Le changement de domicile fiscal est quelque chose que vous devez informer le fisc : nous vous disons comment informer le fisc. L’une des fonctions...

Gouvernement SA : Comment est la politique patrimoniale des communautés autonomes

La Generalitat de Catalogne vient d’annoncer un changement dans sa politique patrimoniale, après avoir vendu plus de quarante immeubles dans les pires années de...

Certification du registre : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert et comment l’obtenir ?

Le certificat d'immatriculation est un document relatif à la propriété, mais à quoi sert-il et comment l'obtenir ? L'un des documents dont vous pouvez avoir...

Fuite potentielle des riches vers le Portugal après l’adoption de l’impôt sur la fortune

L'approbation récente de l'impôt sur les grandes fortunes par la Cour constitutionnelle (TC) le 7 novembre a déclenché une vague d'appels d'investisseurs fortunés aux...

Les tribunaux reçoivent 17.200 plaintes pour squat en 5 ans : la Catalogne est en tête du classement

Depuis l'été 2018, la Catalogne est la région qui compte le plus de cas de ce type, avec plus de 4.100 procédures, selon les...

La Catalogne approuve une nouvelle réglementation sur les appartements touristiques, avec davantage de restrictions et d’exigences

Le règlement concerne 262 municipalités ayant des problèmes d'accès au logement ou une forte densité d'appartements touristiques. Les personnes disposant d'une licence devront en...

Gericó Associates lance son French Desk pour les cabinets francophones souhaitant s’ouvrir aux marchés espagnols et latino-américains

L’agence de marketing, communication et développement d’entreprise spécialisée dans le secteur légal en Europe et en Amérique Latine Gericó Associates annonce le lancement de...

Les documents essentiels pour demander et formaliser un prêt hypothécaire

Selon Kronos Homes, quatre maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire. Quel que soit le niveau de l'Euribor et...

Madrid travaille déjà sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques

José Luis Martínez-Almeida a assuré ce mardi que le gouvernement municipal travaillait sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques (VUT), qui devrait être...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que suite à la demande de nos clients une nouvelle séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale...

“Abus de pouvoir” du ministère de la Transition Écologique aux Canaries

Les 4 principales associations hôtelières des îles Canaries ont dénoncé "l'abus de pouvoir" du ministère de la Transition écologique dans le cas de l'hôtel...

L’Estrémadure envisage de supprimer l’impôt sur les successions et les donations

Le gouvernement régional d'Estrémadure a tenu une réunion avec les représentants de l'Association des entreprises familiales d'Estrémadure (AEEF), au cours de laquelle ils ont...

L’impôt sur les grandes fortunes pourrait être déclaré inconstitutionnel cette année

Plusieurs autonomies, dont Madrid et l’Andalousie, ont fait appel à l’impôt en estimant qu’il empiète sur leurs compétences en matière fiscale. Et le TC...

Comment investir avec la nouvelle loi sur le logement? Analyse des opportunités dans le quartier de La Sagrera (Barcelone)

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de La Sagrera une bonne opportunité d’investissement, grâce à Loopa. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont concentrés...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la dernière séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Jeudi 21...

Les logements hérités représentent 17% de l’offre disponible

Selon une étude de Fotocasa Research, les maisons héritées ont plus de chances d'être vendues que louées. Les logements hérités représentent 17% de l'offre disponible...

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