Approbation de l’augmentation des cotisations de sécurité sociale pour les salaires les plus élevés à partir de 2025
La cotisation supplémentaire sera d'environ 1% en 2025 et augmentera à raison de 0,25 point par an jusqu'à atteindre 6% en 2045, comme le...
Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole
La 14ème Conférence Annuelle Fiscale Franco-Espagnole organisée par le cabinet Miguel Morillon se déroulera le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00 sur Zoom pour...
Vendre un bien hérité en Espagne : aspects importants
Bien implanté en Espagne, le cabinet franco-espagnol juridique et fiscal Adom Abogados est spécialisé dans les successions et le droit immobilier.
Si vous êtes...
Les communes limitent le nombre de résidences secondaires en Andalousie
En Andalousie, il y a plus de 116.000 logements inscrits au registre du gouvernement régional andalou.
Le Conseil de gouvernement d'Andalousie a approuvé lundi le...
Dois-je payer l’IBI pour avoir une place de parking ?
Cet impôt annuel concerne la plupart des biens immobiliers, mais des doutes surgissent quant à son paiement pour les biens autres que les logements...
Ayuso compense l’impôt sur les grandes fortunes par des incitations fiscales
La présidente de la Communauté de Madrid a défendu le modèle fiscal de la région, qu'elle considère comme "essentiel" car les capitaux vont "là...
La Catalogne annonce l’entrée en vigueur du plafonnement des loyers en février
La communauté a conclu un accord avec le gouvernement central pour appliquer la réglementation des contrats de location dans la zone stressée de 140...
La déduction fiscale de la Communauté de Madrid pour les étrangers sera appliquée s’ils achètent une résidence principale
La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a précisé que la déduction fiscale pour les personnes qui ont vécu hors d'Espagne...
Vous avez hérité d’un bien immobilier ? Voici le montant que vous devrez payer au titre de la taxe communale sur les plus-values
Elle ne concerne pas seulement les habitations, mais aussi les garages, les débarras, les terrains ou les locaux, entre autres.
Qu’est-ce que le contrôle technique des bâtiments et qui est concerné ?
Nous vous expliquons ce qu'est le contrôle technique des bâtiments, en quoi il consiste et quels sont les bâtiments qui doivent le passer.
L'inspection...
Comment changer votre adresse fiscale étape par étape
Le changement de domicile fiscal est quelque chose que vous devez informer le fisc : nous vous disons comment informer le fisc.
L’une des fonctions...
Gouvernement SA : Comment est la politique patrimoniale des communautés autonomes
La Generalitat de Catalogne vient d’annoncer un changement dans sa politique patrimoniale, après avoir vendu plus de quarante immeubles dans les pires années de...
Certification du registre : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert et comment l’obtenir ?
Le certificat d'immatriculation est un document relatif à la propriété, mais à quoi sert-il et comment l'obtenir ?
L'un des documents dont vous pouvez avoir...
Fuite potentielle des riches vers le Portugal après l’adoption de l’impôt sur la fortune
L'approbation récente de l'impôt sur les grandes fortunes par la Cour constitutionnelle (TC) le 7 novembre a déclenché une vague d'appels d'investisseurs fortunés aux...
Morillon Avocats fête ses 25 ans
Dans le cadre du 25ème anniversaire de Morillon Avocats, Miguel Morillon, le fondateur du cabinet, a souhaité s'exprimer.
Bonjour Miguel, vous êtes le Directeur du...
Parole d’expert dans le droit immobilier, de l’urbanisme et de succession en Espagne: TLA Corp
TLA est un Cabinet d'avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l'URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs...
