Le gouvernement approuve les modifications apportées à la loi sur le logement: plafonnement de tous les loyers, augmentation du nombre de grands propriétaires et...
PSOE et Podemos ont conclu un accord avec l'ERC et Bildu pour détricoter la loi sur le logement.
Le gouvernement de coalition est parvenu à...
Le Portugal va de l’avant avec les “golden visas” pour les investissements dans la culture et pas seulement dans l’immobilier
Le projet de loi du gouvernement portugais pour le programme Mais Habitação, qui a déjà été envoyé à l'Assemblée de la République (AR) et...
Contrat de location: est-il possible de changer de titulaire et comment ?
L'une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l'un des locataires quitte la maison et qu'un...
Les entreprises gagnent en poids dans la vente et l’achat de logements, parallèlement à la hausse des taux d’intérêt
En janvier, les achats de logements par les personnes morales ont enregistré une hausse annuelle de 19,3%, contre 5,6% pour les particuliers, selon les...
TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE PRÊT IMMOBILIER EN ESPAGNE
Communication du cabinet d'avocats Delguía & luzón basé à Valence.
Chers Lecteurs,
Vous êtes nombreux à souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.
Il peut alors...
ADOM Abogados : Un cabinet francophone en Espagne
Vous souhaitez investir en Espagne (acheter une maison, créer ou développer un projet, vous installer…) ou vous avez déjà des intérêts dans ce pays...
Le Portugal suspend les Golden Visa pour alléger la pression sur le logement
Le gouvernement d'António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l'interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les...
L’Andalousie suit Madrid et va porter l’impôt sur la fortune devant la Cour constitutionnelle
La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l'inconstitutionnalité de l'impôt, comme l'a fait le gouvernement Ayuso.
L'Andalousie...
La Cour suprême de justice de Madrid donne raison à Madrid Nuevo Norte après avoir rejeté les 9 recours formés par des écologistes et...
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a donné son aval au plan d'aménagement urbain de Madrid Nuevo Norte. La chambre administrative a rejeté...
L’impôt sur le patrimoine: de quoi s’agit-il et comment fonctionne-t-il en Espagne ?
L'impôt sur le patrimoine est un impôt sur le patrimoine personnel qui est géré par les régions autonomes: découvrez son fonctionnement.
L'un des impôts dont...
Le cadastre virtuel, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Consultez le cadastre virtuel pour connaître les données des maisons qui vous intéressent le plus
Trouver des données sur le logement qui vous intéresse peut...
Les clés de la nouvelle loi foncière qui entrera en vigueur fin 2023
Le 13 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant sur la modification du texte consolidé de la loi...
Ayuso portera l’impôt sur les grandes fortunes devant la Cour constitutionnelle: comment agir de manière préventive
Le 29 décembre, l'impôt sur les grandes fortunes est entré en vigueur, ce qui permet au Trésor de taxer les actifs de l'exercice 2022...
Pryconsa paiera l’Euribor qui dépasse 2% pendant 24 mois à ses nouveaux clients
La société immobilière Pryconsa a lancé une campagne de nouveaux clients par laquelle elle paiera tout montant dérivé d'une hausse de l'Euribor au-dessus de...
Le Trésor envisage d’autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles
Le Trésor envisage d'autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles
5 janvier 2023, 10:12Le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministère des Finances, a...
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À PROPOS DE L’IMPÔT ESPAGNOL DE SOLIDARITÉ SUR LES GRANDES FORTUNES.
Elena Isabel Albaladejo Sobolewski – Avocate fiscaliste et collaboratrice de Morillon Avocats. Morillon Avocats (morillon-avocats.com) 91 119 05 35 fiscal@morillon.es . Pour Le Courrier...
Le cadeau du gouvernement pour la ruée vers Madrid, l’Andalousie et la Galice : ils paieront moins d’impôts sur les fortunes
La hâte n'est pas bonne conseillère… pas même pour le gouvernement. Son empressement à ce que l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes (AISG)...
Qu’est-ce que la location avec option d’achat : 5 clés de l’alternative résidentielle qui réussira en 2023
La location avec option d'achat, alternative encore peu explorée et qui s'imposera en 2023, présente des avantages tant pour le locataire/futur acquéreur que pour...
Les 5 gros risques lors de l’achat immobilier en Espagne
Devenir propriétaire en Espagne fait très facilement rêver: ses palmiers, les tapas ou encore les chaudes soirées d’été y sont coutumes. Il convient pourtant...
Fonctionnement de la location avec option d’achat : avantages et inconvénients
Ce double contrat présente des opportunités tant pour le propriétaire que pour le locataire. Explications.Acheter ou louer, telle est la question. Souvent, qui n'achète...
La taxe sur les grandes fortunes s’appliquera aussi sur le logement des étrangers non-résidents
Auteur @pmartinez-almeida / Idealista NewsL'impôt sur les grandes fortunes cache une mauvaise surprise pour les étrangers non-résidents qui disposent d'un patrimoine immobilier supérieur à...
Espagne: forme de viager et autres formules de liquidité
Parmi les différentes alternatives dont disposent les seniors retraités pour obtenir des liquidités de leur patrimoine immobilier, le viager (sous différentes formes), la nue-propriété...
La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole
Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le 30 novembre prochain, à 10h.
Infos pratiques:
Date :...
Si vous êtes retraité de la fonction publique française ou employé de l’État français, vous êtes surement sous la « loupe » de l’administration fiscale espagnole.
Elena Isabel Albaladejo Sobolewski.Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats.
Dernièrement, deux types de contribuables ont attiré spécialement l´attention del’administration fiscal espagnole :
Les retraités de la...
Le coût du cadastre
La réforme fiscale de juillet 2021 instaure une modification de l'impôt sur la fortune qui concerne les biens immobiliers achetés après janvier 2022. Dans...
Impôt sur les grandes fortunes : quelle Communauté Autonome peut être le plus impactée si elle est approuvée
Les contribuables les plus touchés seraient les résidents de Madrid et d'Andalousie, deux régions qui subventionnent cette taxe.Auteur: Antonio Martínez (Idealista News)19 octobre 2022,...
Les non-résidents qui achètent un logement par l’intermédiaire d’une entreprise ne paieront pas l’impôt sur le patrimoine
La Direction générale des impôts précise que les non-résidents qui acquièrent une propriété de luxe indirectement, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une société, ne seront pas...
Madrid approuve le crédit d’impôt pour les successions et les donations entre frères, oncles et neveux
La mesure bénéficiera à près de 11 500 contribuables et générera une économie d'impôt de 48,3 millions d'euros
Le 14 septembre, le Conseil de gouvernement...
Faut-il demander un permis pour construire une piscine ? Tout ce que vous devez savoir
Selon que la piscine est considérée comme un travail mineur ou majeur, les permis et licences varient, mais sont toujours nécessaires.
Eduardo, Idealista/news, 1er août...
Comment la nouvelle taxe bancaire affectera vos dépôts, hypothèques et actions ?
Le secteur retardera le plus longtemps possible le retour à la rémunération traditionnelle de l'épargne…
Antonio Martínez, Idealista/news, 3 août 2022
Au vu de la saison...
