Les documents essentiels pour demander et formaliser un prêt hypothécaire

Selon Kronos Homes, quatre maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire.

Quel que soit le niveau de l’Euribor et que vous recherchiez un prêt hypothécaire variable, fixe ou mixte, il est nécessaire de soumettre les documents demandés par la banque afin de présenter la demande et de la formaliser. Il est donc très utile d’avoir la documentation à portée de main pour ne pas interrompre ou allonger inutilement un processus qui, en soi, comporte une certaine complexité.

Selon les données de Kronos Homes, un promoteur immobilier, 4 maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire. À cet égard, les experts de Kronos soulignent les documents les plus fréquemment demandés par la banque.

Documentation standard

• Accréditation personnelle : la banque demandera à la personne qui sollicite le prêt hypothécaire de prouver son identité au moyen d’un document tel que le NIF, le NIE ou le passeport. Bien qu’en Espagne l’accréditation personnelle soit obligatoire à partir de l’âge de 14 ans, il est nécessaire de vérifier que le document n’a pas expiré. Si c’est le cas, vous devrez demander un rendez-vous pour le renouveler, sachant qu’à certaines périodes de l’année, la demande est plus importante.

• Déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques : avec l’impôt sur le revenu, les revenus perçus au cours de l’année sont déclarés et versés à l’administration fiscale si nécessaire. Il faut savoir que tout le monde n’est pas obligé de remplir une déclaration de revenus, car cela dépend des revenus perçus. Lorsque vous déposez votre déclaration de revenus, l’administration fiscale vous envoie un récépissé attestant qu’elle a été déposée. C’est ce document qui doit être joint à la documentation remise à la banque.
  
• Les relevés bancaires des derniers mois : la plupart des gens ont un accès en ligne à leur compte bancaire, il n’est donc pas nécessaire de se rendre à la banque pour demander les derniers relevés bancaires. Ils peuvent être téléchargés directement à partir de l’accès au compte via le site web de la banque et imprimés depuis le confort de votre domicile.

• Certificat de vie professionnelle actualisé : le certificat de vie professionnelle actualisé peut être demandé auprès des bureaux de la Trésorerie de la sécurité sociale. Toutefois, il peut également être obtenu immédiatement par le biais de l’e-Office de la sécurité sociale. Pour ce faire, il est nécessaire de s’identifier avec un système valide, comme le Cl@ve permanent, un Cl@ve PIN, le DNIe ou un certificat agréé, mais la procédure peut également être effectuée par SMS.
  Ce document reflète toutes les inscriptions et radiations de la personne dans les différents régimes de sécurité sociale et le nombre de jours d’inscription ; une information très utile pour la banque, qui veut savoir si la personne qui a demandé le prêt hypothécaire a une stabilité professionnelle suffisante pour pouvoir payer le prêt hypothécaire.

• Certificat de dépôt, le cas échéant : si l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier ont préalablement signé un contrat de dépôt, celui-ci doit également être joint. Le contrat d’acompte est un accord privé dans lequel l’achat est enregistré sous la forme d’un acompte, une information que la banque a besoin de connaître.

• Titres de propriété : si le demandeur de prêt hypothécaire est propriétaire d’un bien immobilier, il doit présenter les titres de propriété originaux. Le registre foncier peut fournir à la partie intéressée ce document signé par un notaire, qui certifie la propriété du bien immobilier avec la date correspondante de la signature de l’achat et de la vente.

• Contrat de location, si nécessaire : si vous habitez une propriété louée, vous devez disposer d’une copie du contrat de location et des reçus de paiement correspondants pour prouver que vous êtes à jour dans le paiement des loyers mensuels.

• Documentation CIRBE sur les opérations de crédit : le Centre central d’information sur les risques de la Banque d’Espagne (CIRBE) est l’organisme qui recueille toutes les données sur les dettes, les risques ou les garanties si leur montant dépasse mille euros. Vous pouvez demander un rendez-vous pour obtenir le certificat qui prouve que vous avez des antécédents de crédit irréprochables, mais vous pouvez également le demander en ligne par l’intermédiaire du bureau virtuel de la Banque d’Espagne.

• Reçu de paiement des prêts en cours : si la personne qui va demander un prêt hypothécaire a des prêts en cours, il faudra joindre les reçus de paiement correspondants, qui prouveront qu’elle est à jour dans le paiement des dettes ou des processus de financement en cours.

Documentation complémentaire

Outre ces documents que les demandeurs de crédit hypothécaire doivent présenter, il existe d’autres documents supplémentaires qui devront être pris en compte en fonction de chaque profil. Voici quelques-uns des documents que la banque peut également demander à l’intéressé :

• Salariés : ils devront présenter un contrat de travail valide, les fiches de paie des trois derniers mois et la preuve d’autres revenus si nécessaire. Les chances d’obtenir le prêt hypothécaire sont plus grandes si le contrat présenté par l’intéressé est à durée indéterminée et a déjà été conclu depuis un certain temps.

• Indépendants : la déclaration de TVA de l’année précédente et les déclarations trimestrielles de TVA de l’année en cours, la déclaration annuelle et les acomptes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les derniers reçus de la sécurité sociale.
  Parfois, un rapport sur l’entreprise est également demandé, afin que la banque puisse connaître en profondeur l’activité professionnelle de l’indépendant avant d’accorder ou de refuser le prêt hypothécaire.

• Entreprises : lors d’une demande de prêt hypothécaire pour une entreprise, et afin d’avoir une vision globale de l’entreprise, un bilan actualisé, l’impôt sur les sociétés de l’année précédente et les déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés fractionné sont généralement demandés.

Évaluation de la banque

Enfin, au moment de prendre une décision sur l’octroi d’un prêt hypothécaire, la banque évalue la documentation reçue. Ce sont là quelques-uns des aspects qui, selon les experts de Kronos Homes, seront pris en compte :

• Revenus du demandeur : la banque déterminera l’octroi du prêt hypothécaire, et le cas échéant le montant du prêt et le taux d’intérêt, en fonction des revenus de la ou des personnes qui en ont fait la demande.

• Niveau d’endettement : l’accès à un prêt hypothécaire est conditionné par le niveau d’endettement de la ou des personnes qui demandent le prêt hypothécaire.

• Limite de financement : la banque évalue également la limite de financement, qui s’élève généralement à 80 % de la valeur estimée du bien pour la première résidence et à 70 % s’il s’agit d’une résidence secondaire. En outre, la période d’amortissement doit également être établie, qui se situe généralement entre 20 et 30 ans.