Juridique & Fiscal

Le drame des squats : les logements perdent 30 % de leur valeur en un an

Idealista/news, 28 juin 2022 Le phénomène du squat est de plus en plus fréquent en Espagne. En effet, une étude récente du ministère de l'Intérieur...

Pensez à déclarer votre résidence secondaire aux impôts, sinon l’administration fiscale pourrait vous infliger une amende

Idealista/news, 2 août 2022 L'été est la période de l'année où nous avons tendance à passer le plus de temps dans nos résidences secondaires, que...

Contigo France : une bancassurance francophone pour accompagner les nouveaux arrivants en Espagne

La prédilection des Français pour l'Espagne est bien connue, ils sont particulièrement attirés par son climat, ses plages et sa culture. Pour cette raison,...

Cotiser à la hauteur des revenus : réforme en vue pour les indépendants

La première étape a été franchie pour que les indépendants cotisent en fonction de leurs revenus. Cette convention a été scellée entre le Ministère de...

Comment faire un bon investissement locatif à Valence

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne des différents points importants concernant l'investissement locatif dans la ville de...

Une inspectrice des impôts condamnée à une amende de 18,8 millions

Une inspectrice des impôts a été condamnée à une amende de 18,8 millions d'euros et deux ans de réclusion pour avoir participé à une...

Un avocat francophone aux Canaries

Droit Commercial Droit des Sociétés Notre expérience dans la pratique commerciale nous permet de vous conseiller dans chacune des phases de la vie de votre...

Pourquoi investir sur la Costa Blanca

La Costa Blanca a le vent en poupe. Les français et les Belges sont de plus en plus demandeurs de biens résidentiels dans la...

Bufete Trujillo, un cabinet d’avocats sur la Costa Dorada

Avocats à Cambrils - Tarragone - Costa Dorada - Catalogne - Espagne Nous sommes une équipe de professionnels spécialisés dans les principales branches du droit....

Avertissement d’une forte augmentation des faillites à partir de septembre

La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera "une forte augmentation des faillites d'entreprises" à partir de septembre prochain. C'est...

Une avocate française à Madrid et dans les îles Baléares

Maître Florence Byrd: Avocate française à Madrid et dans les îles Baléares Avocate de nationalité française et de langue maternelle française qui défend exclusivement des...

Créer sa Micro-Entreprise en France et Résider à l’Étranger

Expat : comment avoir le statut d’auto-entrepreneur en France ? Créer sa propre entreprise en France et habiter à l’étranger. Cette idée peut paraître étrange...

Comment récupérer la caution si le propriétaire refuse de la restituer ?

Idealista/News, 24 mai 2022 La signature du contrat de location entraîne l'obligation de fournir au propriétaire le dépôt de garantie correspondant, équivalent à un mois...

La loi espagnole concernant les successions

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d’Espagne les différents points importants concernant la loi espagnole sur le droit...

Compte rendu de la « plus-value municipale »

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d’introduction… L'impôt sur l'augmentation de la valeur des terrains à nature urbaine (acronyme « IIVTNU »...

Les formulaires D-6, D-7A et ETE : les cousins germains du 720

Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats. Quelques notes d'introduction. À ce jour, presque toute personne habitant en Espagne et devant y déclarer ses revenus...

« L’épée de Damoclès » du 720 et l’arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 27 janvier 2022 

 Elena Albaladejo. Avocate fiscaliste. Collaboratrice de Morillon Avocats Quelques notes d'introduction.   La déclaration informative de biens détenus à l´étranger, connue sous le numéro  720, du formulaire...

Le cabinet Ara Global présente la Ley Beckham

A. Avantages et Généralités 1. Quel est l'avantage de la loi Beckham ? La loi Beckham permet d'appliquer un taux d'imposition forfaitaire de 24 % (ou...

Quelles différences entre une SARL française et une SL espagnole ?

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France  La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une structure juridique française appartenant à la catégorie des sociétés...

Ara Global : un cabinet comptable francophone à Madrid

Ara Global Asesoría Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, chez Ara Global nous vous accompagnons dans votre quotidien en résolvant tous les...

Tout savoir sur la facturation en Espagne

Le cabinet hispano-français Delaguía & Luzón fait part aux lecteurs du Courrier d'Espagne de quelques données et conseils sur les différents types de facturation...

Le modèle 720 en Espagne : 27 Janvier 2022, une date à retenir

Aujourd'hui, 27 janvier 2022, c'est une date à retenir : c'est le jour où a été publié l'arrêt de la Cour Européenne de Justice...

Donner l’usufruit d’un appartement à un enfant, une alternative pour payer moins d’impôts

Les craintes d'une hausse des impôts et la pandémie ont envoyé les dons à domicile à des niveaux record. Selon les données de l'INE,...

Vous pouvez désormais choisir un notaire en ligne, demander une copie d’acte ou rédiger un testament

Les notaires ouvrent leur bureau électronique aux entreprises et aux citoyens pour effectuer diverses démarches et prestations. (Idealista) 29/09/21 Les près de 3 000 notaires ont...

Le classement des communautés autonomes par impôts : Madrid et la Catalogne, aux pôles opposés

La communauté madrilène est à nouveau la région la plus compétitive, tandis que la catalane reste à la dernière place. (Brainsre.news) 29/09/21 Madrid et la Catalogne...

Comment prouver au Trésor public que vous habitez dans votre résidence habituelle pour ne pas payer d’impôts supplémentaires

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 16/09/21 La résidence habituelle bénéficie d'un régime fiscal préférentiel qui consiste en : Il ne génère...

La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole aura lieu le 17 septembre 2021

La 11ème Conférence Annuelle Fiscale franco-espagnole     Programme du webinaire: 1) Nouveautés en ce qui concerne la procédure de la Commission Européenne contre le 720. 2) Nouveautés...

La hausse de l’ISF concernera les logements acquis à partir de 2022

Les contribuables qui vivent dans les communautés autonomes où l'impôt sur la fortune n'est pas subventionné peuvent préparer leurs poches à payer un supplément...

Les impôts que vous allez payer si vous achetez une maison après les nouveaux changements fiscaux

Article rédigé par Jaime Navarro Serrate, expert en fiscalité immobilière 02/09/21 Lorsque vous allez acheter une maison, à moins que vous ne soyez un investisseur, la...

Guide de l’achat immobilier en Espagne

Le Courrier d'Espagne sort la troisième version du Guide de l'achat immobilier en Espagne afin d'apporter aux investisseurs privés comme institutionnels des données uniques...

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