Juridique & Fiscal

Gericó Associates lance son French Desk pour les cabinets francophones souhaitant s’ouvrir aux marchés espagnols et latino-américains

L’agence de marketing, communication et développement d’entreprise spécialisée dans le secteur légal en Europe et en Amérique Latine Gericó Associates annonce le lancement de...

Les documents essentiels pour demander et formaliser un prêt hypothécaire

Selon Kronos Homes, quatre maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire. Quel que soit le niveau de l'Euribor et...

Madrid travaille déjà sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques

José Luis Martínez-Almeida a assuré ce mardi que le gouvernement municipal travaillait sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques (VUT), qui devrait être...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que suite à la demande de nos clients une nouvelle séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale...

“Abus de pouvoir” du ministère de la Transition Écologique aux Canaries

Les 4 principales associations hôtelières des îles Canaries ont dénoncé "l'abus de pouvoir" du ministère de la Transition écologique dans le cas de l'hôtel...

L’Estrémadure envisage de supprimer l’impôt sur les successions et les donations

Le gouvernement régional d'Estrémadure a tenu une réunion avec les représentants de l'Association des entreprises familiales d'Estrémadure (AEEF), au cours de laquelle ils ont...

L’impôt sur les grandes fortunes pourrait être déclaré inconstitutionnel cette année

Plusieurs autonomies, dont Madrid et l’Andalousie, ont fait appel à l’impôt en estimant qu’il empiète sur leurs compétences en matière fiscale. Et le TC...

Comment investir avec la nouvelle loi sur le logement? Analyse des opportunités dans le quartier de La Sagrera (Barcelone)

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de La Sagrera une bonne opportunité d’investissement, grâce à Loopa. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont concentrés...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la dernière séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Jeudi 21...

Les logements hérités représentent 17% de l’offre disponible

Selon une étude de Fotocasa Research, les maisons héritées ont plus de chances d'être vendues que louées. Les logements hérités représentent 17% de l'offre disponible...

Comment investir avec la nouvelle loi sur le logement ? Analyse des opportunités dans le quartier de Puente de Vallecas (Madrid)

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de Puente de Vallecas une bonne opportunité d'investissement, grâce à Loopa. Jusqu'à présent, les investisseurs se sont...

Comment sortir de l’indivision en Espagne : Guide complet et procédures à suivre

Adom Abogados est un cabinet juridique et fiscal qui agit sur l'ensemble de la péninsule Ibérique avec le siège aux Baléares. Le cabinet est...

Madrid interdit les nouvelles constructions de moins de 40 m2 et réglemente le “cohousing” et le “coliving”

La mairie de Madrid n'autorisera pas la construction de nouveaux logements de moins de 40 m2 avec la nouvelle réglementation urbanistique qui a été...

Tolède paralyse l’octroi de licences de location touristique

Le conseil municipal de Tolède a paralysé l'octroi de nouvelles licences pour la location d'appartements touristiques dans la ville jusqu'à ce que cette question...

La Communauté de Valence annonce la fin des droits de succession et de donation

Le populaire Carlos Mazón a annoncé que sa première mesure serait d'abolir cet impôt. Il a également confirmé qu'il baisserait l'IRPF et réduirait l'ITP. Carlos...

Soumettre une déclaration complémentaire pour les années précédentes

Si vous avez commis une erreur ou omis des informations dans votre déclaration de revenus, vous pouvez la corriger : nous vous indiquons comment...

La Cour constitutionnelle suspend la démolition du complexe de Valdecañas

L'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel a suspendu la démolition totale du complexe touristique Marina Isla de Valdecañas (Cáceres), ordonnée par le Tribunal suprême, jusqu'à...

Carte des zones de stress locatif à Palma avec la nouvelle loi sur le logement

Dans tous les quartiers de Palma, les prix ont augmenté de plus de 3 points par rapport à l'IPC, ce qui explique qu'ils soient...

Point juridique sur les appartements touristiques à Madrid

Entretien avec Miguel Morillon, directeur du cabinet Morillon. L'Espagne est l'un des pays les plus visités par les touristes dans le monde, et Madrid...

Le logement dans la déclaration d’impôt sur le revenu, comment doit-il être déclaré ?

Indépendamment du fait que les revenus du logement soient gagnés ou non, leur possession doit être déclarée dans la déclaration d'impôt. Même si vous ne...

Morillon Avocats fête ses 25 ans

Dans le cadre du 25ème anniversaire de Morillon Avocats, Miguel Morillon, le fondateur du cabinet, a souhaité s'exprimer. Bonjour Miguel, vous êtes le Directeur du...

La FAI met en garde contre une fuite des propriétaires du marché locatif en raison de la loi sur le logement

La Fédération nationale des Associations Immobilières (FAI) met en garde contre une évolution vers d'autres formes de location ou de vente. La Fédération nationale...

Carte des zones de tension locative à Saragosse avec la nouvelle loi sur le logement

Tous les districts qui composent Saragosse sont considérés comme des zones tendues, car ils remplissent la condition selon laquelle le prix a augmenté d'au...

Les grandes étapes du règlement d’une succession en Espagne

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Si un étranger souhaite accepter une succession en Espagne, il devra suivre certaines formalités et procédures...

La Banque d’Espagne remet en question la nouvelle Loi sur le Logement

La Banque d'Espagne souligne que certaines des mesures incluses dans la loi sur le logement pourraient générer des effets indésirables à moyen terme Brainsre.Actualités05/10/2023La Banque...

Tout savoir sur les droits des successions en Espagne

Article rédigé par l'avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Vous êtes héritier de biens situés sur territoire espagnol ou un membre de votre famille...

Carte des zones de tension pour les locataires en vertu de la nouvelle loi sur le logement

Avec la nouvelle réforme, le nombre de municipalités qui remplissent l'une ou l'autre des deux conditions requises pour la déclaration d'une zone de tension...

Carte des zones tendues à Madrid avec la nouvelle loi sur le logement

Avec les nouveaux changements qui seront adoptés, tous les quartiers qui composent la capitale seront considérés comme des zones tendues. Le gouvernement, l'ERC et Bildu...

De quelle loi parlez-vous : le résidentiel de courte et moyenne durée se prépare au boom ?

Le secteur prévient qu'en raison de l'approbation imminente de la loi sur le logement, de nombreux propriétaires transféreront leurs propriétés de locations traditionnelles à...

Le gouvernement approuve les modifications apportées à la loi sur le logement: plafonnement de tous les loyers, augmentation du nombre de grands propriétaires et...

PSOE et Podemos ont conclu un accord avec l'ERC et Bildu pour détricoter la loi sur le logement. Le gouvernement de coalition est parvenu à...

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