Le Parlement européen a approuvé jeudi un nouveau règlement qui oblige les plateformes numériques de location à court terme à partager leurs données avec les autorités. Le nouveau règlement permettra aux gouvernements européens d’exercer un plus grand contrôle sur l’activité des plateformes qui commercialisent ce type d’hébergement et de lutter contre l’offre illégale.
Le nouveau règlement, qui a reçu l’approbation de la Commission européenne, vise à aider les collectivités locales à réduire l’impact des locations illégales de courte durée et à réglementer l’activité des plateformes numériques afin de les rendre coresponsables des annonces qu’elles publient. Elle vise également à établir des règles communes pour harmoniser l’enregistrement de ce type d’hébergement.
Elle se concentre exclusivement sur la collecte et l’échange de données relatives aux services de location de logements de courte durée et entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, avec une période de mise en œuvre de 2 ans.
Le règlement est essentiellement axé sur la transmission de données entre les autorités publiques et les plateformes, qui s’articule autour d’un système d’enregistrement homogène pour l’ensemble de l’UE et de points de contact étatiques avec ces plateformes afin de corriger les erreurs détectées.
Elle ne traite pas de la validité des autorisations ou des licences pour l’exercice de l’activité, mais établit des mécanismes de contrôle et de suppression des annonces illégales.
En d’autres termes, elle ne réglemente pas les conditions ou les restrictions relatives aux résidences touristiques ou aux logements partagés établies par les villes, mais elle approuve l’existence de ces limites car elle oblige les plateformes à partager des informations et à supprimer les annonces de logements qui ne sont pas conformes à la loi.
Barcelone salue la décision
Le conseil municipal de Barcelone a salué la décision de l’UE. Dans une déclaration, l’adjoint au maire chargé de l’économie, des finances, de la promotion économique et du tourisme, Jordi Valls, a souligné qu’il s’agit d’une avancée importante, même s’il a précisé qu’il faudra être prêt et continuer à travailler pour que le règlement soit respecté rapidement et efficacement.
L’adjoint au maire a salué le fait que le règlement est le résultat d’une action coordonnée et de la pression exercée par l’Alliance des villes européennes sur les locations à court terme, qui regroupe des destinations touristiques telles qu’Amsterdam, Arezzo, Barcelone, Berlin, Bologne, Bruxelles, Budapest, Florence, Cracovie, Lyon, Madrid, Munich, Paris, Prague, Porto, Utrecht, Valence, Vienne et Varsovie.
“Ces dernières années, les villes ont dû prendre de l’avance et répondre à un phénomène qui s’est développé de manière exponentielle, compromettant l’utilisation résidentielle d’un parc de logements peu abondant. Nous avons dû agir seuls, dans les limites de nos compétences, pour défendre l’intérêt public et préserver la coexistence et ces usages résidentiels, ce qui devrait être une priorité”, a-t-il ajouté.
Source : Hosteltur
