Juridique & Fiscal

La déduction fiscale de la Communauté de Madrid pour les étrangers sera appliquée s’ils achètent une résidence principale

La présidente de la Communauté de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, a précisé que la déduction fiscale pour les personnes qui ont vécu hors d'Espagne...

Vous avez hérité d’un bien immobilier ? Voici le montant que vous devrez payer au titre de la taxe communale sur les plus-values

Elle ne concerne pas seulement les habitations, mais aussi les garages, les débarras, les terrains ou les locaux, entre autres.

Qu’est-ce que le contrôle technique des bâtiments et qui est concerné ?

Nous vous expliquons ce qu'est le contrôle technique des bâtiments, en quoi il consiste et quels sont les bâtiments qui doivent le passer. L'inspection...

Comment changer votre adresse fiscale étape par étape

Le changement de domicile fiscal est quelque chose que vous devez informer le fisc : nous vous disons comment informer le fisc. L’une des fonctions...

Gouvernement SA : Comment est la politique patrimoniale des communautés autonomes

La Generalitat de Catalogne vient d’annoncer un changement dans sa politique patrimoniale, après avoir vendu plus de quarante immeubles dans les pires années de...

Certification du registre : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert et comment l’obtenir ?

Le certificat d'immatriculation est un document relatif à la propriété, mais à quoi sert-il et comment l'obtenir ? L'un des documents dont vous pouvez avoir...

Fuite potentielle des riches vers le Portugal après l’adoption de l’impôt sur la fortune

L'approbation récente de l'impôt sur les grandes fortunes par la Cour constitutionnelle (TC) le 7 novembre a déclenché une vague d'appels d'investisseurs fortunés aux...

Les tribunaux reçoivent 17.200 plaintes pour squat en 5 ans : la Catalogne est en tête du classement

Depuis l'été 2018, la Catalogne est la région qui compte le plus de cas de ce type, avec plus de 4.100 procédures, selon les...

La Catalogne approuve une nouvelle réglementation sur les appartements touristiques, avec davantage de restrictions et d’exigences

Le règlement concerne 262 municipalités ayant des problèmes d'accès au logement ou une forte densité d'appartements touristiques. Les personnes disposant d'une licence devront en...

Gericó Associates lance son French Desk pour les cabinets francophones souhaitant s’ouvrir aux marchés espagnols et latino-américains

L’agence de marketing, communication et développement d’entreprise spécialisée dans le secteur légal en Europe et en Amérique Latine Gericó Associates annonce le lancement de...

Les documents essentiels pour demander et formaliser un prêt hypothécaire

Selon Kronos Homes, quatre maisons sur 10 achetées en Espagne sont financées par un prêt hypothécaire. Quel que soit le niveau de l'Euribor et...

Madrid travaille déjà sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques

José Luis Martínez-Almeida a assuré ce mardi que le gouvernement municipal travaillait sur une nouvelle réglementation pour les appartements touristiques (VUT), qui devrait être...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que suite à la demande de nos clients une nouvelle séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale...

« Abus de pouvoir » du ministère de la Transition Écologique aux Canaries

Les 4 principales associations hôtelières des îles Canaries ont dénoncé "l'abus de pouvoir" du ministère de la Transition écologique dans le cas de l'hôtel...

L’Estrémadure envisage de supprimer l’impôt sur les successions et les donations

Le gouvernement régional d'Estrémadure a tenu une réunion avec les représentants de l'Association des entreprises familiales d'Estrémadure (AEEF), au cours de laquelle ils ont...

L’impôt sur les grandes fortunes pourrait être déclaré inconstitutionnel cette année

Plusieurs autonomies, dont Madrid et l’Andalousie, ont fait appel à l’impôt en estimant qu’il empiète sur leurs compétences en matière fiscale. Et le TC...

Comment investir avec la nouvelle loi sur le logement? Analyse des opportunités dans le quartier de La Sagrera (Barcelone)

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de La Sagrera une bonne opportunité d’investissement, grâce à Loopa. Jusqu’à présent, les investisseurs se sont concentrés...

La 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer que la dernière séance de la 13ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole se tiendra le Jeudi 21...

Les logements hérités représentent 17% de l’offre disponible

Selon une étude de Fotocasa Research, les maisons héritées ont plus de chances d'être vendues que louées. Les logements hérités représentent 17% de l'offre disponible...

Comment investir avec la nouvelle loi sur le logement ? Analyse des opportunités dans le quartier de Puente de Vallecas (Madrid)

Découvrez les données immobilières et macroéconomiques qui font de Puente de Vallecas une bonne opportunité d'investissement, grâce à Loopa. Jusqu'à présent, les investisseurs se sont...

Comment sortir de l’indivision en Espagne : Guide complet et procédures à suivre

Adom Abogados est un cabinet juridique et fiscal qui agit sur l'ensemble de la péninsule Ibérique avec le siège aux Baléares. Le cabinet est...

Madrid interdit les nouvelles constructions de moins de 40 m2 et réglemente le « cohousing » et le « coliving »

La mairie de Madrid n'autorisera pas la construction de nouveaux logements de moins de 40 m2 avec la nouvelle réglementation urbanistique qui a été...

Tolède paralyse l’octroi de licences de location touristique

Le conseil municipal de Tolède a paralysé l'octroi de nouvelles licences pour la location d'appartements touristiques dans la ville jusqu'à ce que cette question...

La Communauté de Valence annonce la fin des droits de succession et de donation

Le populaire Carlos Mazón a annoncé que sa première mesure serait d'abolir cet impôt. Il a également confirmé qu'il baisserait l'IRPF et réduirait l'ITP. Carlos...

Soumettre une déclaration complémentaire pour les années précédentes

Si vous avez commis une erreur ou omis des informations dans votre déclaration de revenus, vous pouvez la corriger : nous vous indiquons comment...

La Cour constitutionnelle suspend la démolition du complexe de Valdecañas

L'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel a suspendu la démolition totale du complexe touristique Marina Isla de Valdecañas (Cáceres), ordonnée par le Tribunal suprême, jusqu'à...

Carte des zones de stress locatif à Palma avec la nouvelle loi sur le logement

Dans tous les quartiers de Palma, les prix ont augmenté de plus de 3 points par rapport à l'IPC, ce qui explique qu'ils soient...

Point juridique sur les appartements touristiques à Madrid

Entretien avec Miguel Morillon, directeur du cabinet Morillon. L'Espagne est l'un des pays les plus visités par les touristes dans le monde, et Madrid...

Le logement dans la déclaration d’impôt sur le revenu, comment doit-il être déclaré ?

Indépendamment du fait que les revenus du logement soient gagnés ou non, leur possession doit être déclarée dans la déclaration d'impôt. Même si vous ne...

Morillon Avocats fête ses 25 ans

Dans le cadre du 25ème anniversaire de Morillon Avocats, Miguel Morillon, le fondateur du cabinet, a souhaité s'exprimer. Bonjour Miguel, vous êtes le Directeur du...

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