Le NIE est le numéro d’identification des étrangers en Espagne. Vous en avez besoin pour acheter un bien, travailler, ouvrir un compte bancaire ou accepter une succession. La démarche est simple, mais elle demande des documents précis. Voici la procédure complète, depuis la France ou depuis l’Espagne, avec les coûts et les délais.
Le NIE en Espagne : à quoi sert-il ?
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro personnel et permanent. Il se compose d’une lettre, de sept chiffres et d’une lettre de contrôle. Il sert aussi de numéro fiscal pour la plupart des étrangers.
Voici ses principaux usages :
- signer un contrat de travail ou s’installer comme indépendant ;
- acheter ou vendre un logement, ou signer un prêt immobilier ;
- ouvrir un compte bancaire et souscrire des contrats d’énergie ;
- accepter ou répartir une succession avec des biens en Espagne ;
- créer une société et faire des démarches auprès de l’administration fiscale.
Attention : le NIE n’est ni une carte ni un titre de séjour. Il ne prouve pas non plus que vous résidez en Espagne. Par ailleurs, le numéro n’expire jamais.
NIE en Espagne : les documents à préparer
Pour demander votre NIE, préparez ces pièces :
- le formulaire EX-15, rempli et signé. Vous y indiquez le motif économique, professionnel ou social de la demande ;
- votre passeport en cours de validité, avec une copie de la page d’identité. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent présenter leur carte d’identité, recto et verso ;
- un justificatif du motif : compromis de vente, contrat de travail, convention de stage, ou acte de décès pour une succession ;
- le justificatif de paiement de la taxe, formulaire 790, code 012 ;
- un justificatif de domicile, si vous déposez la demande dans un consulat.
Les documents étrangers doivent être apostillés ou légalisés. Un traducteur assermenté doit traduire ceux qui ne sont pas en espagnol.
Si quelqu’un dépose le dossier à votre place, il lui faut une procuration notariée. Elle doit l’autoriser expressément à demander le NIE. Il présente aussi sa propre pièce d’identité et une copie certifiée de la vôtre.
Obtenir le NIE en Espagne depuis la France : le consulat
Vous pouvez déposer votre demande au consulat d’Espagne dont dépend votre domicile. Des consulats existent notamment à Paris, à Marseille, à Bayonne et à Montpellier. Votre présence, ou celle de votre représentant, est obligatoire.
Voici les étapes :
- Remplissez le formulaire EX-15, de préférence en ligne.
- Réglez la taxe. Paris, Marseille et Bayonne demandent le formulaire 790, code 012. Montpellier encaisse la taxe sur place, par carte ou en espèces.
- Prenez rendez-vous. Paris, Marseille et Montpellier proposent un lien de réservation sur leur page. Bayonne demande d’écrire par courriel.
- Présentez-vous avec tous vos documents.
- Attendez la réponse. Le délai moyen atteint environ deux semaines à Paris et à Marseille, et trois à cinq semaines à Montpellier. Aucun consulat ne peut l’accélérer.
Le consulat vous envoie le NIE par courriel. Indiquez donc une adresse électronique valide, en majuscules, sur le formulaire. À Montpellier, la procuration doit être notariée et apostillée. Cette voie convient si vous préparez un achat à distance.
Demander le NIE en Espagne : la procédure sur place
Si vous êtes en Espagne, la demande se fait auprès de la Police nationale, dans un bureau des étrangers ou un commissariat. Elle compte quatre étapes :
- Téléchargez et remplissez le formulaire EX-15, en double exemplaire, et indiquez votre motif.
- Prenez rendez-vous sur le portail officiel de prise de rendez-vous de l’immigration.
- Payez la taxe en banque avant le rendez-vous et gardez le justificatif.
- Présentez-vous avec le formulaire, votre passeport ou votre carte d’identité, le justificatif de paiement et le document qui prouve votre motif.
L’administration doit répondre dans un délai maximal de cinq jours après l’enregistrement de la demande. Le principal retard vient du rendez-vous, qui peut prendre plusieurs semaines selon la province. Pour un séjour de plus de trois mois, la demande doit se faire en Espagne.
NIE en Espagne : combien ça coûte ?
La taxe s’élève à 9,84 euros. Vous la réglez avec le formulaire 790, code 012, en choisissant l’attribution du NIE à la demande de l’intéressé. Vous la payez en banque, en caisse d’épargne ou en coopérative de crédit. Il n’est pas possible de payer en ligne sur le site de la Police.
La démarche seule reste donc bon marché. Cependant, un gestionnaire ou un avocat peut facturer ses services si vous lui confiez le dossier. Ce choix est utile pour un achat immobilier ou une succession.
NIE ou certificat d’enregistrement européen ?
Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, une règle s’applique selon la durée du séjour. Pour une démarche ponctuelle, comme un achat, vous demandez le NIE avec le formulaire EX-15. Vous n’obtenez alors aucun certificat.
En revanche, si vous restez plus de trois mois en Espagne, vous devez vous inscrire au registre central des étrangers. Vous recevez un certificat d’enregistrement de citoyen de l’Union (formulaire EX-18), qui contient aussi votre numéro. La carte TIE est réservée aux étrangers hors Union européenne.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre le NIE avec un titre de séjour.
- Penser que le numéro expire. Seuls les documents qui l’accompagnent expirent.
- Payer la taxe trop tard, ou oublier le justificatif de paiement.
- Présenter un document étranger sans apostille ni traduction assermentée.
- Remplir mal le formulaire ou oublier un document, ce qui peut faire rejeter le dossier.
Questions fréquentes
Peut-on demander le NIE sans aller en Espagne ?
Oui. Vous le demandez au consulat d’Espagne de votre région, ou par un représentant muni d’une procuration notariée.
Combien de temps faut-il pour l’obtenir ?
Environ deux semaines à Paris et à Marseille, trois à cinq semaines à Montpellier. En Espagne, la réponse arrive sous cinq jours maximum après l’enregistrement du dossier, mais le rendez-vous peut tarder.
Le NIE donne-t-il le droit de résider en Espagne ?
Non. Il n’autorise pas le séjour et ne prouve pas la résidence.
Faut-il refaire le NIE si je le perds ?
Non. Le numéro reste le même. Vous pouvez demander un certificat qui le rappelle.
Chaque situation est différente : pour un achat ou une succession, faites-vous conseiller par un professionnel.
Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
