La crise du coronavirus a laissé en stand by de nombreux processus d’achat et de vente de maisons, de nombreux actes d’hypothèque ou de novations de prêts. (idealista/news)
Seules les opérations que le notaire considère comme étant d’une extrême urgence peuvent être effectuées. Le reste devra rester en suspens jusqu’à ce que la situation revienne à la normale.
Dans le cadre du processus d’achat et de vente d’un bien immobilier, il y a des démarches administratives qui peuvent être effectuées en ligne, mais beaucoup d’autres qui ne le peuvent pas. Et cela parce qu’une des fonctions du notaire dans l’autorisation ou l’intervention dans l’acte public implique le devoir de donner foi de l’identité des parties (acheteur et vendeur), que selon lui elles ont la capacité et la légitimité, que le consentement a été donné librement et que l’octroi est adapté à la légalité et à la volonté dûment informée des constituants et des intervenants, comme le rappelle idealista/hipotecas.
C’est pourquoi il est si important que l’achat et la vente d’une maison soient signés devant un notaire en personne. Le Conseil général des notaires, souligne qu’il n’y a actuellement aucune alternative à la gestion en ligne et qu’il est nécessaire de contacter le notaire choisi pour voir si la situation est urgente et peut donner un rendez-vous en personne.
L’organisation rappelle que les bureaux de notaires ne peuvent pas fermer leurs portes parce qu’ils sont des bureaux publics. Une fois l’état d’alerte déclaré, ils ne sont tenus de s’occuper que des actions de nature urgente, ainsi que de celles déterminées par le gouvernement.
Pour Juan Villén, responsable d’idealista/hipotecas, « d’une part, le début du processus de demande de prêt hypothécaire reste sans heurts, car les banques continuent à fournir un service et continueront à analyser les demandes de prêt hypothécaire reçues, même s’il est vrai que la disponibilité réduite de certaines agences bancaires peut rendre le processus plus difficile. Cela dit, les intermédiaires de crédit immobilier comme idealista/hipotecas continuent à opérer à 100 %, de sorte que dans des cas comme celui-ci, il peut être très confortable d’entamer la procédure de demande de prêt hypothécaire.
« D’autre part, le processus de validation finale et de signature de l’hypothèque est très compliqué : certains évaluateurs ne visitent pas les propriétés (d’autres poursuivent leur routine), et sans le rapport d’évaluation, la banque ne peut pas émettre l’offre finale ni envoyer les documents aux notaires. Et ces derniers ont limité leur activité à la stricte urgence, de sorte que seules les opérations qui étaient déjà préparées pour la signature et qui ont une raison forte qui sera évaluée par chaque notaire (comme l’expiration du contrat de dépôt, ou la nécessité d’occuper la nouvelle propriété) pourront compléter le processus », déclare M. Villén.
Source et suite : idealista/news
