Le conseil municipal de Malaga demandera au gouvernement régional d’Andalousie d’annuler l’inscription au registre du tourisme andalou (RTA) de 1.120 logements à usage touristique, parce qu’ils ne disposent pas d’accès et de services indépendants, comme le prévoit le plan général en matière de services tertiaires.
En juin, le maire de Malaga, Francisco de la Torre, a annoncé que les nouveaux logements touristiques devaient avoir une entrée indépendante, une exigence basée sur la planification municipale et le décret de la Junta de février dernier, ce qui signifie en pratique un premier « frein » à l’offre de ce type de logement, en attendant l’approbation d’une ordonnance spécifique.
Lors d’une conférence de presse, la conseillère municipale chargée de l’urbanisme, Carmen Casero, a expliqué mercredi que la décision de demander l’annulation de 1.120 logements « est un pas important, qui montre que notre volonté d’ordonner et de réglementer et de n’autoriser que des logements compatibles avec le bien-être des habitants de Malaga se poursuit ».
La limitation approuvée par la mairie, par le biais d’une instruction, établit que toutes les déclarations de responsabilité présentées par les propriétaires de logements à usage touristique pour leur enregistrement dans le RTA, depuis l’entrée en vigueur du décret de la Junta, doivent respecter l’exigence établie dans le Plan général d’urbanisme pour les usages tertiaires.
Plus précisément, il s’agit du chapitre qui définit l’usage tertiaire comme « celui qui a pour objet la prestation de services au public, aux entreprises et aux organisations », qui inclut comme usages autres que les bureaux, l’hébergement, les loisirs, l’hôtellerie, la restauration, le commerce et les grandes surfaces, et qui définit l’usage d’hébergement comme « service tertiaire destiné à fournir un hébergement temporaire à des personnes, tel que les hôtels, les motels, les auberges, les pensions de famille, les résidences,… ».
En outre, ce même chapitre fait référence au fait qu’« une activité de ce groupe peut être exercée dans un bâtiment utilisé totalement ou partiellement pour l’habitation, à condition qu’il dispose d’éléments d’accès et d’évacuation adéquats et indépendants de ceux du reste du bâtiment, ainsi que d’installations générales (électricité, eau, téléphone, etc.) également totalement indépendantes de celles du reste du bâtiment ».
Le conseil municipal comprend que, depuis l’entrée en vigueur du décret de la Junta et jusqu’à l’approbation initiale de l’ordonnance spécifique visant à limiter l’utilisation touristique par zones en fonction du degré de saturation, seuls les logements dotés d’accès, d’évacuation et d’installations générales indépendants du reste du bâtiment peuvent être enregistrés comme logements à usage touristique dans la RTA sur l’ensemble du territoire de la municipalité.
Source : Hosteltur
