Entre la Communauté valencienne qui vient de tripler son seuil d’exonération sur la fortune, le nouveau mécanisme de retenue à la source sur les dividendes actif depuis janvier, et l’échéance du 15 septembre pour l’IFI français, la rentrée 2026 impose aux résidents francophones en Espagne une mise à jour sérieuse de leur situation juridique et fiscale. Tour d’horizon des points qui bougent réellement.
Valence relève son seuil d’exonération : un signal régional à ne pas manquer
La nouveauté la plus concrète de ces derniers mois vient de la Communauté valencienne. Par la Loi 5/2025 du 30 mai 2025, applicable depuis le 31 décembre 2025, la région a relevé son seuil d’exonération de l’Impôt sur le Patrimoine de 500 000 à 1 000 000 d’euros par personne, un doublement qui change concrètement l’équation pour de nombreux résidents installés sur la Costa Blanca ou dans l’agglomération de Valence.
Cette évolution s’inscrit dans une compétition fiscale interrégionale bien connue des conseillers en gestion de patrimoine transfrontaliers : chaque communauté autonome conserve la main sur l’abattement et les bonifications applicables au Patrimonio, avec des écarts considérables d’une région à l’autre. Madrid maintient sa bonification de 100 %, un impôt de facto nul , tandis que d’autres régions appliquent des taux réels sur des seuils bien plus bas.
Un point mérite toutefois d’être rappelé à chaque nouveau relèvement régional : au-delà de 3 millions d’euros de patrimoine net mondial, l’Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas (ITSGF) s’applique indépendamment de la communauté autonome de résidence. Ce dispositif national neutralise tout avantage régional excessif pour les grands patrimoines, la bonification madrilène ou le nouveau seuil valencien ne changent rien au-delà de ce plafond.
« La Communauté valencienne a relevé son seuil d’exonération de l’Impôt sur le Patrimoine de 500 000 € à 1 000 000 € à compter du 31 décembre 2025. Pour les patrimoines au-dessus de 3 millions d’euros, l’ITSGF national reste applicable et neutralise tout avantage régional excessif. » Delaguía & Luzón, analyse de la convention fiscale franco-espagnole, 2026
Retenue à la source sur les dividendes : le changement silencieux du 1er janvier
Côté français, l’évolution la plus significative de 2026 est passée relativement inaperçue dans le débat public. Un nouveau mécanisme de retenue à la source sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers est applicable depuis le 1er janvier 2026 pour les résidents fiscaux français percevant des revenus depuis l’étranger, un dispositif qui modifie directement la mécanique déclarative pour les foyers ayant conservé des actifs financiers en France tout en résidant fiscalement en Espagne, ou inversement.
Pour les Français résidant en Espagne, la justification du paiement à l’AEAT (Agencia Tributaria) reste centrale dans l’articulation entre les deux systèmes fiscaux. Le Modelo 100 ou le Modelo 210, accompagnés des preuves de paiement, restent les documents de référence pour faire valoir les crédits d’impôt prévus par la convention fiscale franco-espagnole de 1995 et éviter toute double imposition sur ces flux.
Le calendrier fiscal croisé : deux administrations, deux rythmes
Pour les foyers qui jonglent entre les deux pays, un bien loué en France, un compte d’épargne, une pension , la rentrée 2026 marque une échéance à ne pas manquer. Le paiement de l’IFI français, intégré à la déclaration de revenus des non-résidents via l’annexe 2042-IFI, intervient le 15 septembre 2026. Rappel utile : un non-résident n’est redevable de l’IFI que si son patrimoine immobilier net situé en France dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier, seuls les biens français comptent dans le calcul, contrairement au Patrimonio espagnol qui porte sur le patrimoine mondial des résidents fiscaux espagnols.
Côté espagnol, le calendrier du Patrimonio suit celui de la Renta, entre le 8 avril et le 30 juin 2026, via le modèle D-714. Pour un non-résident fiscal espagnol détenant des biens en Espagne, il s’agit d’une obligation dite « réelle » : le minimum exonéré reste fixé à 700 000 euros, et la déclaration devient obligatoire si le résultat est à payer, ou si le patrimoine concerné dépasse 2 millions d’euros, quel que soit le résultat de l’impôt lui-même.
À cela s’ajoutent les obligations purement déclaratives, distinctes de l’imposition : le Modelo 720, pour les biens détenus à l’étranger au-delà de 50 000 euros, et le nouveau Modelo 721, introduit pour les actifs en cryptomonnaies dépassant ce même seuil, doivent être déposés entre le 1er janvier et le 31 mars.
« Grosse erreur de débutante : j’avais coché l’ordre de domiciliation pour la Renta en pensant avoir jusqu’au 30 juin, alors que la date pour les paiements domiciliés était antérieure. » Témoignage d’une expatriée française installée à Busot, Novelya, 2026
Succession internationale : la jurisprudence européenne toujours déterminante
Sur le plan successoral, un principe issu d’une décision européenne continue de structurer les droits des héritiers non-résidents en Espagne. Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 septembre 2014 (affaire C-127/12), les héritiers résidents d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen bénéficient des mêmes abattements que les résidents espagnols, mettant fin à une discrimination fiscale qui pénalisait auparavant lourdement les héritiers non-résidents sur les successions de biens situés en Espagne.
Pour les biens situés en Espagne, lorsque le défunt n’était pas résident fiscal espagnol, la loi applicable est en principe celle de la communauté autonome où se trouve le bien de la plus grande valeur, un point technique qui peut faire varier considérablement le montant des droits de succession selon la localisation précise du patrimoine immobilier concerné.
Ce qu’il faut retenir avant la fin de l’année
Trois réflexes s’imposent pour les résidents francophones en cette rentrée 2026. D’abord, vérifier si le relèvement du seuil valencien, ou une évolution similaire dans une autre communauté autonome, change la donne pour sa situation personnelle, en particulier pour les foyers installés récemment sur la Costa Blanca. Ensuite, ne pas manquer l’échéance du 15 septembre pour l’IFI français si des biens immobiliers y sont toujours détenus. Enfin, s’assurer que le nouveau mécanisme de retenue à la source sur les dividendes a bien été intégré dans la déclaration de revenus, sous peine de double imposition évitable par le jeu normal de la convention fiscale franco-espagnole.
Comme le rappellent unanimement les cabinets spécialisés, la fiscalité patrimoniale transfrontalière ne se pilote pas a posteriori. Un bilan patrimonial personnalisé, réalisé avant tout mouvement significatif de résidence ou d’actifs, reste la meilleure protection contre les mauvaises surprises administratives des deux côtés de la frontière.
Sources et photo : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
