Juridique & Fiscal

Les plaintes de squat se multiplient, la Catalogne en tête

Au 3ème trimestre, 580 nouveaux cas de squats de logements ont été portés devant les tribunaux, soit 55% de plus qu'au cours de l'été...

Quels sont les taxes et les frais liés à la vente d’un logement en 2024 ?

Vous souhaitez vendre votre logement et vous ne savez pas combien cela vous coûtera ? Il n'existe pas vraiment de simulateur qui le calcule...

Appartements avec garage à vendre à partir de 21.000 euros, lequel choisir ?

Plus besoin d'errer dans les rues à la recherche d'une place de parking : découvrez ces appartements bon marché à vendre avec garage. Dans certaines...

La loi visant à contrôler les locations temporaires et les locations de chambres est en cours d’application

L'Assemblée plénière du Congrès a donné son feu vert au projet de loi visant à contrôler ces baux. Le texte est maintenant transmis à...

Un juge britannique ordonne à Cerberus de verser 400 millions à Sabadell pour la vente d’actifs toxiques

Le fonds doit payer à la banque catalane quelque 358 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 48 millions d'euros d'intérêts et de frais de justice. Un juge...

Morillon Avocats présente : La 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole

Morillon Avocats a le plaisir de vous annoncer la 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole, elle aura lieu le Vendredi 21 Mars 2025, à 10h00. Infos...

La « loi Mbappé » permettra aux étrangers vivant à Madrid d’économiser l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) s’ils investissent à l’étranger

Cette loi, qui tire son nom du joueur français Kylian Mbappé, permettra aux étrangers s’installant dans la communauté de Madrid à partir de 2024 de...

Le bruit peut-il être considéré comme un vice caché dans les logements neufs et d’occasion ?

La nature et la source de la pollution sonore, ainsi que d'autres aspects, doivent être découverts afin de savoir si une demande d'indemnisation peut...

Le Congrès freine (pour l’instant) le bâton fiscal sur les socimis, les banques et les produits de luxe

La commission des finances du Congrès a donné son feu vert à l'augmentation des revenus de l'épargne et à l'instauration d'un taux de 15%...

Morillon Avocats présente le futur des droits de succession et de donation en Espagne: risques et solutions envisageables

Mardi 10 Décembre 2024, à 10h15 (Séance online. Maximum 50 participants ) INSCRIVEZ-VOUS EN CLIQUANT ICI La 16ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole Morillon Avocats a le plaisir...

Merlin évalue différents scénarios en vue de l’accord entre le PSOE et Sumar pour supprimer le régime fiscal des socimis.

De même, le socimi colonial a déclaré que l'accord « est très sérieux » et que, s'il est approuvé, il repensera sa stratégie. Merlin Properties...

Usufruit et nue-propriété en Espagne : comprendre le démembrement de propriété

Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété....

Plus-value municipale et plus-value immobilière en Espagne : quelle est la différence ?

Vous venez d'hériter d'un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types...

Partage successoral en Espagne : comment sortir de l’indivision ?

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable...

Accepter ou renoncer à un héritage en Espagne 

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en...

Madrid va interdire l’hébergement touristique dans les lotissements situés au centre de la ville

Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a annoncé mardi qu'il présenterait dans 2 semaines le Plan spécial pour la protection de la zone...

Malaga interdit les logements touristiques dans 43 quartiers de la ville

À partir de l'entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne...

Comment fonctionne la location avec option d’achat ? Tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d'exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d'achat est un type de transaction...

Le gouvernement et les banques étudient des formules de financement des développements industrialisés

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de...

Comment fonctionne la location avec option d’achat ? Tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d'exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d'achat est un type de transaction...

Madrid veut interdire l’utilisation de locaux commerciaux comme logements touristiques

Une nouvelle mesure pour limiter les locations touristiques. Fin avril, la mairie de Madrid a annoncé qu'elle suspendait l'octroi de nouvelles licences pour les...

Hereu annonce que le registre national des appartements touristiques sera disponible en mars ou avril 2025

Le ministre de l'Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible...

Lucía Mayol, votre avocate de confiance à Valence

Il est essentiel de compter sur un professionnel de confiance, quelqu'un qui protège vos intérêts pendant que vous vous concentrez sur ce qui compte vraiment, vous permettant de vous reposer et de vous déconnecter sans soucis. Les problèmes et les incertitudes peuvent diminuer votre bien-être. Mon objectif est derésoudre les litiges pour vous procurer la tranquillité d'esprit. Faites confiance à mon expérience pour gérer vos affaires juridiques. L'honnêteté, la diligence et l'empathie sont les piliers de mon service, engagé à protéger vos droits avec intégrité et proximité. Services mis en avant Droit immobilier / hypothécaire Nous offrons des conseils et un soutien juridique à toutes les étapes de...

Valence applique une suspension préventive des licences d’appartements touristiques

La maire de Valence, María José Catalá, a annoncé ce vendredi qu'elle appliquerait dans toute la ville la suspension préventive des licences pour les...

La loi sur le logement, un an après : l’offre tombe à un niveau historiquement bas et les prix s’envolent vers des sommets inégalés

Au cours de sa 1ère année d'application, elle a entraîné un plus grand manque de confiance de la part des propriétaires pour mettre leurs...

La Banque d’Espagne critique la réglementation des loyers et soutient la professionnalisation du marché

Le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernández de Cos, a averti que la réglementation des prix des loyers pourrait avoir des effets négatifs...

La réglementation des appartements touristiques en Espagne dans les communautés autonomes

Pour louer un logement à des fins touristiques en toute sécurité, il faut savoir qui réglemente les appartements touristiques et comment : voici les...

Les clés de la nouvelle loi qui durcit la location saisonnière et les chambres en Catalogne

Le 26 avril, le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement (décret-loi 6/2024) est entré en vigueur en Catalogne. Le 26 avril dernier...

Contrat de location en Espagne : les pièges à éviter avec l’aide d’un avocat expert en bail

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). La location d'une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes...

L’împôt sur les successions : un modèle en déclin ?

Aujourd'hui, l'Impôt sur les Successions est devenu un sujet d'importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l'échelle...

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