Juridique & Fiscal

Usufruit et nue-propriété en Espagne : comprendre le démembrement de propriété

Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété....

Plus-value municipale et plus-value immobilière en Espagne : quelle est la différence ?

Vous venez d'hériter d'un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types...

Partage successoral en Espagne : comment sortir de l’indivision ?

Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable...

Accepter ou renoncer à un héritage en Espagne 

Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en...

Madrid va interdire l’hébergement touristique dans les lotissements situés au centre de la ville

Le maire de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a annoncé mardi qu'il présenterait dans 2 semaines le Plan spécial pour la protection de la zone...

Malaga interdit les logements touristiques dans 43 quartiers de la ville

À partir de l'entrée en vigueur de cette modification, il y aura 43 quartiers de la ville dans lesquels les nouveaux logements touristiques ne...

Comment fonctionne la location avec option d’achat ? Tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d'exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d'achat est un type de transaction...

Le gouvernement et les banques étudient des formules de financement des développements industrialisés

Un groupe de travail multidisciplinaire a déjà été mis en place sur cette question, compte tenu de la nécessité de réduire les délais de...

Comment fonctionne la location avec option d’achat ? Tout ce qu’il faut savoir

Les contrats de location-vente comportent un certain nombre d'exigences. Quelles sont-elles et comment fonctionnent-elles ? La location avec option d'achat est un type de transaction...

Madrid veut interdire l’utilisation de locaux commerciaux comme logements touristiques

Une nouvelle mesure pour limiter les locations touristiques. Fin avril, la mairie de Madrid a annoncé qu'elle suspendait l'octroi de nouvelles licences pour les...

Hereu annonce que le registre national des appartements touristiques sera disponible en mars ou avril 2025

Le ministre de l'Industrie et du Tourisme, Jordi Hereu, a annoncé que le registre national des appartements touristiques et des locations temporaires sera disponible...

Lucía Mayol, votre avocate de confiance à Valence

Il est essentiel de compter sur un professionnel de confiance, quelqu'un qui protège vos intérêts pendant que vous vous concentrez sur ce qui compte vraiment, vous permettant de vous reposer et de vous déconnecter sans soucis. Les problèmes et les incertitudes peuvent diminuer votre bien-être. Mon objectif est derésoudre les litiges pour vous procurer la tranquillité d'esprit. Faites confiance à mon expérience pour gérer vos affaires juridiques. L'honnêteté, la diligence et l'empathie sont les piliers de mon service, engagé à protéger vos droits avec intégrité et proximité. Services mis en avant Droit immobilier / hypothécaire Nous offrons des conseils et un soutien juridique à toutes les étapes de...

Valence applique une suspension préventive des licences d’appartements touristiques

La maire de Valence, María José Catalá, a annoncé ce vendredi qu'elle appliquerait dans toute la ville la suspension préventive des licences pour les...

La loi sur le logement, un an après : l’offre tombe à un niveau historiquement bas et les prix s’envolent vers des sommets inégalés

Au cours de sa 1ère année d'application, elle a entraîné un plus grand manque de confiance de la part des propriétaires pour mettre leurs...

La Banque d’Espagne critique la réglementation des loyers et soutient la professionnalisation du marché

Le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernández de Cos, a averti que la réglementation des prix des loyers pourrait avoir des effets négatifs...

La réglementation des appartements touristiques en Espagne dans les communautés autonomes

Pour louer un logement à des fins touristiques en toute sécurité, il faut savoir qui réglemente les appartements touristiques et comment : voici les...

Les clés de la nouvelle loi qui durcit la location saisonnière et les chambres en Catalogne

Le 26 avril, le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement (décret-loi 6/2024) est entré en vigueur en Catalogne. Le 26 avril dernier...

Contrat de location en Espagne : les pièges à éviter avec l’aide d’un avocat expert en bail

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). La location d'une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes...

L’împôt sur les successions : un modèle en déclin ?

Aujourd'hui, l'Impôt sur les Successions est devenu un sujet d'importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l'échelle...

Vendre un bien immobilier en Espagne, comment ça se passe ?

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Dans cet...

Le gouvernement étudiera la manière de réglementer la location de chambres

La ministre du logement et de l'urbanisme, Isabel Rodríguez, a déclaré dans une interview à El País que le groupe de travail créé pour...

Les m2 des surfaces en Espagne : des règles bien différentes de la France

Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.  Elle vous...

Fin du délai de réclamation des frais d’hypothèque : date définitive 14 Avril 2024

Les usagers pourront réclamer les frais d'agence, de notaire, de greffe et d'expertise. De nombreux Espagnols ayant contracté des prêts hypothécaires avant 2019 pensaient...

‘Golden visa’: beaucoup de bruit pour peu de résultats

Le Premier ministre a annoncé hier depuis Séville son intention de supprimer le golden visa, qui existe dans le pays depuis 2013 et qui...

Approbation de l’augmentation des cotisations de sécurité sociale pour les salaires les plus élevés à partir de 2025

La cotisation supplémentaire sera d'environ 1% en 2025 et augmentera à raison de 0,25 point par an jusqu'à atteindre 6% en 2045, comme le...

Location de vacances : nouvelles règles européennes pour les plateformes numériques

Le Parlement européen a approuvé jeudi un nouveau règlement qui oblige les plateformes numériques de location à court terme à partager leurs données avec...

Legal Boutique Advisers : un cabinet d’avocats multidisciplinaire de choix

Notre cabinet est une "boutique" juridique et fiscale spécialisée, exerçant principalement dans les domaines de l'investissement immobilier. Nous conseillons, assistons et représentons aussi bien...

Le gouvernement alerte les agences immobilières : l’amende pour avoir facturé des commissions aux locataires peut dépasser 100.000€

Elle rappelle que l'imputation de cette commission constitue une "infraction grave" et peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 6 fois le...

Menorca Legal : Un cabinet d’avocats multilingue à Menorca

MenorcaLEGAL est un Cabinet Juridique multidisciplinaire et multilingue basé à Ciutadella de Menorca. La valeur ajoutée de nos conseils et services de défense juridique...

Le plafonnement des loyers échoue en Écosse : les loyers augmentent, l’offre diminue et les investisseurs s’en vont

Alors que le Royaume-Uni est de plus en plus proche d'un nouveau gouvernement, le pays reste embourbé dans une crise du logement qui accentuera...

Popular