Tag: juridique
Compliance Pénale ou Programme de Prévention et de Détection des Délits
Article rédigé par ETL
1. Qu’est-ce ?
C’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise,...
Résidence et nationalité pour investisseurs en Espagne
Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre...
Français en Espagne: La Succession au-delà des frontières.
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou...
Français en Espagne : les non-résidents bientôt moins taxés aux droits de succession et de donation ?
En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En...
Guide pour les français titulaires de clauses « plancher », de « swaps » et de « participations préférentielles » en Espagne.
Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats...
