La première étape a été franchie pour que les indépendants cotisent en fonction de leurs revenus.
Cette convention a été scellée entre le Ministère de l’Inclusion, les agents sociaux et l’association des indépendants. Il correspond à une revendication latente depuis longtemps.
Une fois approuvé par le Congrès, le projet de loi prévoit une adaptation progressive au cours des trois prochaines années, de sorte qu’en 2025, la cotisation minimale soit de 200 euros pour les indépendants ayant des revenus inférieurs à 670 euros par mois, et le maximum soit de 590 euros pour ceux dont les revenus dépassent les 6.000 euros. Ces quantités pourront être adaptées au long de la vie active (et de la fluctuation des revenus) et les bénéficiaires jouiront de l’agilité d’être gérée via une application mobile.
Il est estimé qu’un million d’indépendants pourront cotiser 32 % de moins qu’en vertu des conditions actuelles. Le système prévoit qu’il y aura 15 tranches qui seront révisées en 2025, année où le fonctionnement du système sera évalué et réaménagé si nécessaire.
Une cotisation de 80 euros pendant un an est également prévue pour les nouveaux indépendants.
En cas de cessation de l’activité, les indépendants percevront une aide équivalente à l’allocation chômage des salariés, pouvant aller jusqu’à 1.300 euros par mois pendant une durée que sera fonction des périodes de cotisations effectuées au cours des quarante-huit mois précédents.
Un ajustement sera effectué en fin d’année au cas où la facturation ait été supérieure à celle sur laquelle est indexée la cotisation initiale.
Les indépendants pourront par ailleurs bénéficier d’une déduction de 7 % de leurs frais, sur leur rendement net, sans avoir à les justifier.
Cette mesure, qui représente une réforme structurelle très attendue, a reçu l’approbation des syndicats, qui espèrent qu’elle bénéficiera d’un large soutien parlementaire, au vu également de quelques protections supplémentaires qu’elle envisage pour un aussi large secteur de la population active.
LCE
