Juridique & Fiscal

La FAI met en garde contre une fuite des propriétaires du marché locatif en raison de la loi sur le logement

La Fédération nationale des Associations Immobilières (FAI) met en garde contre une évolution vers d'autres formes de location ou de vente. La Fédération nationale...

Carte des zones de tension locative à Saragosse avec la nouvelle loi sur le logement

Tous les districts qui composent Saragosse sont considérés comme des zones tendues, car ils remplissent la condition selon laquelle le prix a augmenté d'au...

Les grandes étapes du règlement d’une succession en Espagne

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Si un étranger souhaite accepter une succession en Espagne, il devra suivre certaines formalités et procédures...

La Banque d’Espagne remet en question la nouvelle Loi sur le Logement

La Banque d'Espagne souligne que certaines des mesures incluses dans la loi sur le logement pourraient générer des effets indésirables à moyen terme Brainsre.Actualités05/10/2023La Banque...

Tout savoir sur les droits des successions en Espagne

Article rédigé par l'avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados). Vous êtes héritier de biens situés sur territoire espagnol ou un membre de votre famille...

Carte des zones de tension pour les locataires en vertu de la nouvelle loi sur le logement

Avec la nouvelle réforme, le nombre de municipalités qui remplissent l'une ou l'autre des deux conditions requises pour la déclaration d'une zone de tension...

Carte des zones tendues à Madrid avec la nouvelle loi sur le logement

Avec les nouveaux changements qui seront adoptés, tous les quartiers qui composent la capitale seront considérés comme des zones tendues. Le gouvernement, l'ERC et Bildu...

De quelle loi parlez-vous : le résidentiel de courte et moyenne durée se prépare au boom ?

Le secteur prévient qu'en raison de l'approbation imminente de la loi sur le logement, de nombreux propriétaires transféreront leurs propriétés de locations traditionnelles à...

Le gouvernement approuve les modifications apportées à la loi sur le logement: plafonnement de tous les loyers, augmentation du nombre de grands propriétaires et...

PSOE et Podemos ont conclu un accord avec l'ERC et Bildu pour détricoter la loi sur le logement. Le gouvernement de coalition est parvenu à...

Le Portugal va de l’avant avec les « golden visas » pour les investissements dans la culture et pas seulement dans l’immobilier

Le projet de loi du gouvernement portugais pour le programme Mais Habitação, qui a déjà été envoyé à l'Assemblée de la République (AR) et...

Contrat de location: est-il possible de changer de titulaire et comment ?

L'une des situations les plus fréquentes dans les locations, en particulier dans les colocations, est que l'un des locataires quitte la maison et qu'un...

Les entreprises gagnent en poids dans la vente et l’achat de logements, parallèlement à la hausse des taux d’intérêt

En janvier, les achats de logements par les personnes morales ont enregistré une hausse annuelle de 19,3%, contre 5,6% pour les particuliers, selon les...

TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE PRÊT IMMOBILIER EN ESPAGNE

Communication du cabinet d'avocats Delguía & luzón basé à Valence. Chers Lecteurs,  Vous êtes nombreux à souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.  Il peut alors...

ADOM Abogados : Un cabinet francophone en Espagne

Vous souhaitez investir en Espagne (acheter une maison, créer ou développer un projet, vous installer…) ou vous avez déjà des intérêts dans ce pays...

Le Portugal suspend les Golden Visa pour alléger la pression sur le logement

Le gouvernement d'António Costa approuve cette mesure, en vigueur depuis 2012, ainsi que l'interdiction de nouvelles licences pour les appartements touristiques, sauf dans les...

L’Andalousie suit Madrid et va porter l’impôt sur la fortune devant la Cour constitutionnelle

La Junta a reçu le feu vert du Consejo Consultivo pour introduire un recours contre l'inconstitutionnalité de l'impôt, comme l'a fait le gouvernement Ayuso. L'Andalousie...

La Cour suprême de justice de Madrid donne raison à Madrid Nuevo Norte après avoir rejeté les 9 recours formés par des écologistes et...

Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a donné son aval au plan d'aménagement urbain de Madrid Nuevo Norte. La chambre administrative a rejeté...

L’impôt sur le patrimoine: de quoi s’agit-il et comment fonctionne-t-il en Espagne ?

L'impôt sur le patrimoine est un impôt sur le patrimoine personnel qui est géré par les régions autonomes: découvrez son fonctionnement. L'un des impôts dont...

Le cadastre virtuel, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Consultez le cadastre virtuel pour connaître les données des maisons qui vous intéressent le plus Trouver des données sur le logement qui vous intéresse peut...

Les clés de la nouvelle loi foncière qui entrera en vigueur fin 2023

Le 13 décembre 2022, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant sur la modification du texte consolidé de la loi...

Ayuso portera l’impôt sur les grandes fortunes devant la Cour constitutionnelle: comment agir de manière préventive

Le 29 décembre, l'impôt sur les grandes fortunes est entré en vigueur, ce qui permet au Trésor de taxer les actifs de l'exercice 2022...

Pryconsa paiera l’Euribor qui dépasse 2% pendant 24 mois à ses nouveaux clients

La société immobilière Pryconsa a lancé une campagne de nouveaux clients par laquelle elle paiera tout montant dérivé d'une hausse de l'Euribor au-dessus de...

Le Trésor envisage d’autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles

Le Trésor envisage d'autoriser les socimis à investir dans les terres agricoles 5 janvier 2023, 10:12Le gouvernement, par l'intermédiaire de son ministère des Finances, a...

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR À PROPOS DE L’IMPÔT ESPAGNOL DE SOLIDARITÉ SUR LES GRANDES FORTUNES.

Elena Isabel Albaladejo Sobolewski – Avocate fiscaliste et collaboratrice de Morillon Avocats. Morillon Avocats (morillon-avocats.com) 91 119 05 35 fiscal@morillon.es . Pour Le Courrier...

Le cadeau du gouvernement pour la ruée vers Madrid, l’Andalousie et la Galice : ils paieront moins d’impôts sur les fortunes

La hâte n'est pas bonne conseillère… pas même pour le gouvernement. Son empressement à ce que l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes (AISG)...

Qu’est-ce que la location avec option d’achat : 5 clés de l’alternative résidentielle qui réussira en 2023

La location avec option d'achat, alternative encore peu explorée et qui s'imposera en 2023, présente des avantages tant pour le locataire/futur acquéreur que pour...

Les 5 gros risques lors de l’achat immobilier en Espagne

Devenir propriétaire en Espagne fait très facilement rêver: ses palmiers, les tapas ou encore les chaudes soirées d’été y sont coutumes. Il convient pourtant...

Fonctionnement de la location avec option d’achat : avantages et inconvénients

Ce double contrat présente des opportunités tant pour le propriétaire que pour le locataire. Explications.Acheter ou louer, telle est la question. Souvent, qui n'achète...

La taxe sur les grandes fortunes s’appliquera aussi sur le logement des étrangers non-résidents

Auteur @pmartinez-almeida / Idealista NewsL'impôt sur les grandes fortunes cache une mauvaise surprise pour les étrangers non-résidents qui disposent d'un patrimoine immobilier supérieur à...

Espagne: forme de viager et autres formules de liquidité

Parmi les différentes alternatives dont disposent les seniors retraités pour obtenir des liquidités de leur patrimoine immobilier, le viager (sous différentes formes), la nue-propriété...

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