Licence touristique à Barcelone : que faire avant novembre 2028 ?

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Barcelone ne renouvellera pas ses licences d’appartements touristiques. Plus de 10 000 logements sont concernés. Les licences expirent en novembre 2028, et la mairie annonce que ces logements retourneront au marché résidentiel. Si vous possédez une licence touristique à Barcelone, vous disposez de deux ans pour décider. Voici les faits, puis les options.

Licence touristique à Barcelone : ce qui est décidé

En juin 2024, le maire Jaume Collboni a annoncé la fin des appartements touristiques. La mairie ne renouvelle aucune licence. Chaque licence (licencia, l’autorisation municipale d’exploiter un logement touristique) dure cinq ans. Elles expireront donc toutes en novembre 2028. La vice-maire Laia Bonet l’a résumé ainsi : « Il n’y a rien à faire, c’est automatique ».

Les chiffres tournent autour de 10 100 logements autorisés, selon la presse. De plus, la ville n’a plus délivré de nouvelle licence depuis 2014 dans la plupart des quartiers. Dans le centre historique, elle n’en délivre plus depuis 2010.

Ensuite, la justice a validé la mesure. En mars 2025, le Tribunal constitutionnel a confirmé le décret catalan. Il a jugé que le texte ne viole pas la propriété privée : les propriétaires gardent leur bien, et seul l’usage touristique est restreint. Le Tribunal suprême a aussi rejeté un recours contre le plan barcelonais.

Licence touristique à Barcelone : qui est touché ?

L’association Apartur, qui représente le secteur, donne un profil précis. D’après elle, 86 % des titulaires ne possèdent qu’un seul logement touristique, et la plupart ont plus de 60 ans. Il ne s’agit donc pas seulement de gros opérateurs.

La mesure touche aussi la périphérie. L’Hospitalet de Llobregat et Sant Adrià de Besòs suivent le même calendrier, avec des licences qui s’éteignent en novembre 2028. D’autres communes de l’agglomération vont dans le même sens, mais pas toutes : El Prat et Sant Cugat veulent garder leurs licences, sous un régime strict.

Que peut faire un propriétaire d’ici 2028 ?

Vous restez propriétaire. Vous perdez seulement le droit de louer à des touristes. Voici les pistes, de la plus simple à la plus complexe :

  • Exploiter jusqu’à l’échéance. Votre licence reste valable jusqu’en novembre 2028.
  • Passer à la location longue durée. Barcelone est en zona tensionada (zone de marché résidentiel tendu). Pour un logement déjà loué, le nouveau loyer ne peut donc pas dépasser le dernier loyer du bail précédent, sauf exception légale. Faites vérifier ce plafond avant de fixer un loyer.
  • Choisir la location saisonnière. C’est le alquiler de temporada, un bail court pour un motif précis. Selon des experts cités par la presse, beaucoup de propriétaires y pensent. Mais le décret-loi royal 29/2026, en vigueur depuis le 8 octobre, durcit ce régime. Le bailleur doit prouver le motif, et le contrat dure en général 12 mois au plus. Sans motif, le bail devient une résidence principale avec une durée minimale de cinq ans. Le Congrès doit encore valider ce décret dans les 30 jours.
  • Vendre. Le logement perd alors son atout touristique. Demandez une estimation avant de décider.
  • Occuper le logement. C’est l’option la plus simple, si elle correspond à votre projet de vie.

Indemnisation : une piste incertaine

La presse ne fait état d’aucune indemnisation prévue par la ville. Apartur a en revanche annoncé des recours et chiffre les réclamations à environ un milliard d’euros. Cependant, les tribunaux ont jusqu’ici donné raison aux autorités. Un recours est donc un pari, pas un plan.

À retenir

La date est fixée : novembre 2028. Les tribunaux ont validé la décision, et l’agglomération s’y met aussi. Par conséquent, mieux vaut comparer dès maintenant les options : rendement en longue durée, contraintes de la location saisonnière et prix de vente. Chaque cas est différent : consultez un avocat ou un conseiller fiscal avant de choisir.

Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)

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