C’est la semaine prochaine, les 23 et 24 mai que les élus régionaux (les Corts) débattront des nouvelles réglementations concernant la location de biens immobiliers aux touristes.
Si les différentes propositions de lois sont adoptées, quelques changements importants pourraient compliquer l’obtention d’autorisation de location pour un très grand nombre de propriétaires et ainsi les mettre hors-la-loi.
Pour commencer, en plus de l’inscription aux services touristiques de la Generalitat Valenciana déjà obligatoire, les propriétaires devront aussi demander une autorisation à chaque mairie et donc respecter les normes imposées par chaque municipalité. Sans l’accord de la Delegacion de Urbanismo de la mairie, et donc le respect des normes et obligations imposés par chaque ville, l’appartement ne pourra être exploité à des fins touristiques. C’est le PGOU (Plan General de Ordenacion Urbana) de chaque commune qui décidera de ce qui est permis ou non.
À Valencia capital, où l’on estime à près de 5 000 le nombre de logements touristiques, des lois restrictives existent déjà comme l’obligation d’être en rez-de-chaussée ou au premier étage, mais elles sont allègrement enfreintes puisque l’on sait que 70% de ces logements ne respectent pas ces normes. Produire des décrets, amendements et lois peut dissuader, mais le fait de ne disposer que de peu de moyens de contrôle et de sanctions limite sérieusement cet effet de dissuasion. Même si des cas de sanctions (des amendes parfois salées) pour non-respect des règles ont été signalées suite à des contrôles, l’actuel engouement pour cette forme d’investissement (pour les propriétaires) ou de séjours de courte durée (pour les touristes) a tendance à dépasser les pouvoirs publics.
Laurence Lemoine
www.valencia-expat-services.com
