La Marine marchande exige que le capitaine soit titulaire d’un diplôme et dispense de cette obligation les petits bateaux à usage privé ou de plaisance.
À compter du 1er octobre prochain, les capitaines qui commandent un bateau dans le cadre d’une location nautique devront être titulaires d’un permis de navigation ou d’un diplôme, quelle que soit la longueur du bateau. Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à prévenir les accidents.
La nouvelle réglementation de la Direction générale de la marine marchande, du ministère des Transports et de la Mobilité durable, s’applique aux bateaux de plaisance à moteur d’une longueur maximale de cinq mètres et d’une puissance nominale maximale de 15 CV, sans dispositif de réduction de puissance, qui étaient jusqu’à présent exemptés de cette obligation dans certaines conditions de navigation.
« La mesure ne concerne que les embarcations à usage commercial ; celles destinées à la plaisance pour un usage privé ou sportif resteront exemptées de licence ou de titulation. »
Aucun permis ni aucune licence ne sera donc requis pour l’utilisation à des fins sportives de voiliers d’une longueur maximale de six mètres et pour la conduite d’engins flottants ou de plage, à condition que, dans tous ces cas, les bateaux ne s’éloignent pas de plus de deux milles nautiques du port, de la marina ou de la plage de départ et que l’activité soit pratiquée en navigation diurne.
Par ailleurs, la nouvelle réglementation, qui entre en vigueur le 1er octobre, ne concerne pas les jet-skis.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité et à prévenir les accidents impliquant des bateaux en location nautique. La réglementation part du principe que la formation et la certification des locataires de ce type de bateaux peuvent contribuer à réduire les incidents et à améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers de la mer.
