L’administration espagnole continue sa mue et sa digitalisation : à partir de maintenant, les registres d’Etat Civil d’Espagne ne fourniront plus de version physique du document mais un format numérique.
Adieu au livret de famille en papier ! Après un siècle de bons et loyaux services, le traditionnel document qui était fourni aux citoyens au moment d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès… vit ses dernières heures. Fini le document bleu foncé à garder précieusement dans le tiroir d’un meuble de la maison, le livret de famille est un objet qui appartient au passé et qui se modernise puisqu’il passe en format digital !
Tout comme la déclaration d’impôt ou le permis de conduire, le livret de famille sera disponible via identification électronique comme la « firma digital » ou le « certificado digital », de plus en plus utilisé par les administrations, les usagers particuliers ou les entreprises.
Les nouvelles naissances et les nouveaux mariages ne sont donc plus retranscris sur livret physique, ce qui ne rendra personne « sans-papiers », simplement tout se fera en ligne. L’acte de naissance ou de mariage devient donc digital même si chaque registre d’Etat civil sera tenu de conserver une fiche ou un extrait papier contenant les données de chaque personne.
Mais pourquoi le livret de famille disparaît-il ?
C’est l’entrée en vigueur d’une des normes de la Loi 20/2011 du 21 juillet sur la réforme du registre d’Etat Civil qui, déjà en 2011, prévoyait l’arrêt de l’émission de ce document.
La version papier n’est donc plus délivrée et est remplacée par un dossier numérique centralisé et dans lequel est une fiche récapitulative, ou un extrait des différents actes. Dans ce dossier figurent les données personnelles des membres d’un même noyau familial, liées à leur état civil : chaque personne, grâce à l’identification électronique, pourra accéder à sa propre fiche qui sera mise à jour numériquement. Bien entendu, les livrets émis avant cette date restent toujours valables.
Avec ce nouveau système, chaque personne disposera d’un code personnel associé à son inscription, dans lequel toutes les modifications seront enregistrées. Cela éliminera le système actuel qui divise le registre civil en sections (naissances, mariages, décès, etc.), et permettra non seulement d’effectuer les démarches dans n’importe quel bureau en Espagne, mais aussi d’obtenir des certificats de manière digitale dans toutes les langues officielles du pays.
L a u r e n c e L e m o i n e
