MORILLON AVOCATS SE DOTE D’UN PÔLE EN DROIT DE LA FAMILLE FRANCO ESPAGNOL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Contact : Cristina Grisoni cgrisoni@morillon.es MORILLON AVOCATS SE DOTE D'UN PÔLE EN DROIT DE...
Le capital minimum pour créer une S.A. passe à 120.000 euros
Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi qui modifiera le Code de commerce de 1885. Bien que...
Les 10 signes vitaux du secteur immobilier en Espagne
1) La vente immobilière L'Institut de la pratique entrepreneuriale estime que les ventes vont augmenter à nouveau (environ de 5 %) en 2014. De...
Devenir “résident fiscal non-habituel” au Portugal
La reconnaissance par l’administration fiscale portugaise du statut de résident fiscal non-habituel permet à son titulaire de bénéficier, pendant une durée de 10 ans,...
Agence commerciale : la loi espagnole est la plus favorable.
Si la loi espagnole, comme la loi française, est une transposition de la même directive européenne, ces deux textes législatifs présentent des différences. Une...
Vente aux enchères de 71 véhicules du gouvernement espagnol
Le gouvernement espagnol va mettre aux enchères un parc de 71 véhicules officiels des marques Audi, Volvo, Alfa Romeo, Fiat (fourgonnettes), Peugeot et Citroën....
Strateg XXI : “Les avantages d’investir en Espagne sont souvent mal connus”
Strateg XXI Estudio Juridico, S.L.P. est un Cabinet d’Affaires fondé en 1995, né d’une longue tradition et de l’expérience de ses membres fondateurs, dont...
8 clefs pour gérer ses économies en Espagne en 2014
De nombreux secteurs réclament une réduction immédiate des impôts afin de relancer la consommation. Le gouvernement a annoncé que cette mesure va être appliquée...
MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris
MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris avec l´arrivée de José Vázquez. Paris, le 24 février 2014. José Vázquez rejoint le bureau de...
Réduction des impôts, avantages fiscaux pour l’emploi et le financement
Le président du Gouvernement a annoncé que la réforme fiscale profitera à 12 millions d’espagnols et, qu’aujourd’hui, un forfait de cotisation à la Sécurité...
Divorce et résidence en Espagne
Quel Tribunal peut-on saisir ? La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le...
Juridique: “Les clients ont besoin d’un interlocuteur unique”
Le cabinet M&B, qui se définit comme un cabinet boutique de droit des affaires, vient d’ouvrir un bureau à Madrid. Avec cette implantation dans...
Obligation d’informer au regard des biens situés à l’étranger.
Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits...
“Avocats hispano-français” : dossier annuel en préparation
Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan...
Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux »
Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux » L’avocat Miguel Guerrero Acosta a travaillé pendant 11 ans pour le cabinet Cuatrecasas...
Loi de soutien aux entrepreneurs : volet fiscal nouveau en Espagne!
La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de...
Les étrangers constituent aujourd’hui le moteur principal des opérations réalisées
Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que...
Les nouveautés fiscales pour 2014
Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions...
Le recouvrement de créances: la législation espagnole intensifie le combat contre les impayés
La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. ...
La reprise des opérations immobilières d’investissement
Elle était attendue, elle est désormais, de l'avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme...
L’Espagne cherche à stimuler la croissance et l’esprit entrepreneurial
L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager...
Français en Espagne: La Succession au-delà des frontières.
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou...
Français en Espagne : les non-résidents bientôt moins taxés aux droits de succession et de donation ?
En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En...
Transfert de siège social d’une société française vers l’Espagne et vice versa
Même si le transfert de siège social d’un pays membre de l’Union Européenne vers un autre est encore une opération sociétaire plutôt rare, il...
Impôt sur le patrimoine: quatre points clef
La période de dépôt de la déclaration de l´impôt sur le patrimoine pour l´année 2012 a commencé le 24 avril et termine le 1er...
Guide pour les français titulaires de clauses « plancher », de « swaps » et de « participations préférentielles » en Espagne.
Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats...
Réussir son acquisition immobilière en Espagne : Points essentiels à tenir en compte
Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du...
Acquérir un bien immobilier en Espagne : un marché d’opportunités semé d’embûches.
Vous rêvez d’une résidence secondaire avec piscine à deux pas de la mer sur la Costa del Sol ? Vous préférez un appartement dans ...
L’accès à la Justice en Espagne : des taxes publiques trop élevées qui menacent en pratique l’accès aux tribunaux.
En novembre 2012, dans un contexte de crise économique où la trésorerie faisait (déjà !) cruellement défaut à l’Administration Publique espagnole, le Parlement espagnol a...
La prochaine Loi des entrepreneurs permettra la création d’entreprises en 24 heures et pour moins de 40 euros
D'après l'annonce réalisée par le Directeur général de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la...
