Guide de l’achat immobilier en Espagne
Le Courrier d'Espagne sort la troisième version du Guide de l'achat immobilier en Espagne afin d'apporter aux investisseurs privés comme institutionnels des données uniques...
Conseils juridiques: la signature du contrat de vente
La signature du contrat de vente constitue le consentement formel et la remise, d’une part, du bien avec la remise des clés, et d’autre...
Les « Socimi » du Growth surperforment celles du marché Continue
Ceux qui ont le plus souffert pendant la pandémie ont été ceux axés sur le commerce de détail et les hôtels, selon un rapport...
Espagne: est-ce qu’une entreprise pourra licencier un employé refusant de se faire vacciner
Il existe essentiellement deux types de licenciement : disciplinaire (pour manquement du travailleur) et objectif. Ce dernier permet de licencier un travailleur qui ne...
Prolongation de la durée du remboursement des prêts ICO
La ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu'un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces crédits, les délais...
Le défaut de paiement des échéances du prêt immobilier du domicile conjugale constitue un délit
La Cour suprême a rendu une pertinente décision en la matière qui constitue un avertissement pour les parents divorcés qui adoptent une attitude conflictuelle...
Retraite des expatriés : un environnement complexe
Vous souhaitez vous expatrier en Espagne, vous y êtes déjà résident ou vous envisagez un retour en France, vous pouvez gagner en visibilité sur...
Ce que vous devez savoir sur votre logement avant de vous séparer
Environ 100 000 couples espagnols divorcent ou se séparent chaque année. Beaucoup de ces citoyens trouvent dans le jugement ou la distribution de la...
Logements héritées: taxes et dépenses qu’ils impliquent, où ils sont traitées et les clés pour les vendre
Les plus de 70 000 décès survenus l'année de la pandémie, selon le ministère de la Santé, ont déclenché le nombre de procédures pour...
Le marché de l’immobilier de luxe explose en Andorre avec l’arrivée de grandes fortunes
Pardonnez-nous les Andorrans, mais Andorre-la-Vieille est un grand magasin: son artère la plus connue, l'avenue piétonne Meritxell, qui traverse la ville d'ouest en est,...
Des changements sont à venir pour le bailleur professionnel: Hacienda exige qu’il ait un employé exclusif
Les locations gérées comme une activité économique doivent avoir un salarié, avec un contrat de travail à temps plein et qui travaille exclusivement. (Idealista...
Le Gouvernement modifie la loi anti-expulsion et facilite l’occupation illégale des logements
Il introduit des changements dans le libellé de la loi dans la BOE qui éliminent la paralysie de l'expulsion même lorsque l'entrée dans la...
PROLONGATION DE LA DURÉE DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS ICO
Le ministre des Affaires économiques espagnol a annoncé qu'un décret-loi royal devrait être approuvé « avec divers éléments de prolongation de ces crédits, les délais...
Juridique: à savoir au sujet du « modelo 720″en Espagne pour les revenus
Il n’existe pas de délit fiscal pour les revenus non déclarés dans le formulaire « Modelo 720 », si ces revenus proviennent d’exercices qui ont déjà...
Expatriation en Espagne: Les implications civiles, fiscales et juridiques sur votre patrimoine- Agenda-
Vous êtes déjà résident fiscal en Espagne ou vous allez le devenir ?
Vivre ou vouloir s’expatrier en Espagne implique une bonne connaissance des particularismes etdes...
Investir dans l’or, mais quel type d’or?
L’or et les métaux précieux sont généralement perçus comme des actifs refuges par les investisseurs. Cependant, il existerait différents types d'or. Jean-Claude Faixo représente...
Madrid présente un nouvel outil pour traiter en ligne les licences d’urbanisme
Mariano Fuentes, délégué de la zone d'urbanisme, et Begoña Villacís, vice-maire de la ville de Madrid, ont présenté ce mercredi un assistant virtuel pour...
Barcelone, la province avec le plus de litiges: un litige de loyer sur cinq
La province catalane est celle qui effectue le plus de litiges en matière de baux en Espagne, 60% étaient dus au non-paiement du loyer,...
Morillon Avocats présente le Guide Juridique Acheter un bien immobilier en Espagne.
La partie la plus difficile du processus d’acquisition d’un logement est probablement celle du choix du bon logement. Il est nécessaire d’effectuer une recherche...
L’impact du Coronavirus sur les contrats
Quelles sont les solutions prévues dans l’ordre juridique espagnol pour faire face aux effets de l’état d’urgence sanitaire et aux limitations de mobilité établies...
Les promoteurs demandent une réduction de la TVA à 4 % pour l’achat d’un logement permanent
ApcEspaña demande également la récupération des réductions de l'Irpf pour les acheteurs, des déductions fiscales pour les locataires et l'approbation de garanties pour ce...
Fiscalité en Espagne: vague de concours de créanciers
Les demandes de concours de créanciers se sont soulevés depuis qu’on a commencé la crise du Coronavirus, mais avec l’approbation et l’entrée en vigueur...
Les taxes à payer pour le loyer des locaux commerciaux malgré le covid-19
Le propriétaire doit payer la TVA. (idealista/news)
Le gouvernement n'a encore approuvé aucun règlement prévoyant une aide aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs pour payer...
Sotogrande, cette oasis verte méconnue des Français
L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de...
Revenus 2019-2020 : le Trésor modifie la façon de déclarer les biens
Le Trésor maintient le début de la campagne d'impôt sur le revenu pour le 1er avril prochain et qui se terminera le 30 juin....
Le fisc espagnol aura accès aux bénéficiaires effectifs des sociétés
L’Agence espagnole des impôts va faire un pas de géant concernant les sources d’information utilisées dans la lutte contre la fraude : elle aura désormais...
L’État espagnol paiera les arrêts de travail dus au coronavirus dès le premier jour
Le gouvernement espagnol a pris une première mesure qui permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 75 % de la base de calcul dès le...
Les « pièges » cachés dans la loi contre le COVID-19 dans la suspension des délais fiscaux
Dans le nouveau décret royal sur les mesures urgentes de lutte contre le coronavirus. (idealista/news)
L'arrêté royal relatif aux mesures urgentes extraordinaires pour faire face...
Webinar : Quel choix d’options fiscales pour gérer son patrimoine en Espagne & impact du choc économique lié au COVID-19
Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, vous propose un webinar le 27 mars qui remplace la conférence...
Parole d’expert dans le droit immobilier, de l’urbanisme et de succession en Espagne: TLA Corp
TLA est un Cabinet d'avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l'URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs...
