Pour ouvrir un compte bancaire en Espagne, un Français a deux options : le compte non-résident ou le compte résident. Le choix dépend de votre situation, pas de votre nationalité. Il détermine les documents demandés, les frais et la facilité d’ouverture. Voici comment s’y retrouver, et ce que la loi vous garantit si une banque refuse.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne : résident ou non-résident ?
Le compte non-résident convient si vous préparez un achat, si vous gérez un bien depuis la France ou si vous êtes en transition avant un déménagement. Le compte résident convient si vous vivez en Espagne, avec des revenus et des dépenses locales.
Avoir un NIE (numéro d’identification des étrangers) ne fait pas de vous un résident au sens bancaire. Passer trop tôt au statut de résident peut poser problème. Rester non-résident trop longtemps après votre installation aussi, selon le cabinet Legal Fournier.
Le statut ouvre l’accès à des offres différentes. Les résidents disposent d’une gamme plus large : comptes salaire, comptes sans frais, comptes en ligne. Les non-résidents peuvent subir des frais plus élevés, selon Wise.
Les documents pour ouvrir un compte bancaire en Espagne
Les banques fixent leurs propres exigences. Voici toutefois la base la plus courante.
Compte non-résident
- Passeport, et carte d’identité pour un citoyen de l’Union européenne.
- Justificatif de domicile récent, comme une facture de moins de trois mois.
- Justificatif de revenus ou d’activité : bulletin de paie, avis d’imposition ou attestation.
- Selon les banques, un certificat de non-résidence. Il s’obtient au commissariat, au consulat d’Espagne ou dans un bureau des étrangers.
Compte résident
- Passeport ou carte d’identité.
- NIE.
- Justificatif de domicile en Espagne, comme un bail. Une adresse étrangère n’est en général pas acceptée.
- Justificatif de revenus, comme un contrat de travail.
Deux conseils pratiques ressortent des sources consultées. D’abord, les noms doivent être identiques sur le passeport, le NIE et les justificatifs. Ensuite, beaucoup de banques demandent l’origine des fonds, surtout pour un achat immobilier : relevés, contrat de vente précédent ou documents de succession.
Banque classique ou banque en ligne ?
Les banques en ligne sont souvent plus simples pour un nouvel arrivant. Selon Wise, l’ouverture en ligne peut prendre quelques minutes, contre plusieurs heures en agence. Le compte non-résident en ligne de Santander, par exemple, est présenté sans frais de tenue, sans condition de revenus ni de domiciliation.
Attention, un compte « gratuit » dépend parfois d’un salaire domicilié en Espagne. Comparez le coût sur douze mois, pas seulement l’offre d’appel. Regardez les frais de carte, de virement international, de retrait hors réseau et de change.
Ouvrir un compte bancaire en Espagne : vos droits si la banque refuse
Une loi encadre le compte de paiement de base (« cuenta de pago básica »). Selon le Banco de España, y a droit toute personne qui réside légalement dans l’Union européenne et n’a pas déjà de compte en Espagne.
Ce compte comprend :
- les dépôts et les retraits en euros ;
- les prélèvements et les virements dans l’Union européenne ;
- la carte de débit.
Les frais sont plafonnés à 3 € par mois, pour 120 opérations par an dans l’Union européenne. Au-delà, la banque peut facturer davantage, dans une limite publiée chaque trimestre.
La banque a dix jours pour répondre. Un refus doit être écrit, gratuit et motivé. Les motifs admis incluent un compte déjà ouvert en Espagne, une atteinte à l’ordre public ou l’absence d’informations exigées contre le blanchiment. Un compte détenu en France ne compte pas comme compte espagnol, selon une analyse de right-now.es sur la position du Banco de España.
En cas de refus, conservez la réponse écrite et vos documents. Saisissez d’abord le service clientèle de la banque, puis le Banco de España.
Ce qu’il faut déclarer au fisc
L’ouverture d’un compte à l’étranger entraîne des obligations de déclaration.
Si vous êtes résident fiscal en France. Vous devez déclarer le compte espagnol avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire 3916. Le défaut de déclaration est puni de 1 500 € par compte non déclaré, selon l’administration fiscale française. L’amende monte à 10 000 € si le compte est dans un État sans accord de lutte contre la fraude avec la France.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne. Vous êtes en général concerné si vous passez plus de 183 jours par an dans le pays. Le « modelo 720 » concerne vos comptes et biens à l’étranger, notamment en France. Il est exigé dès 50 000 € par catégorie d’actifs, entre le 1er janvier et le 31 mars. Les sanctions ont été revues après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en janvier 2022, mais l’obligation de déclarer demeure.
Pour une situation précise, un conseiller fiscal reste utile.
Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
