Patrimonio, ITSGF, IFI, Modelo 720 : la fiscalité patrimoniale des Français résidant en Espagne est un mille-feuille que beaucoup sous-estiment à leur arrivée. En 2026, plusieurs évolutions récentes changent les règles du jeu. Tour d’horizon des points critiques à maîtriser avant la fin de l’année fiscale.
Deux impôts sur la fortune qui coexistent, et se cumulent
La particularité espagnole tient à la superposition de deux impôts distincts sur le patrimoine, qui s’appliquent de manière complémentaire.
Le premier est l’Impuesto sobre el Patrimonio, le Patrimonio, qui frappe le patrimoine net mondial de chaque résident fiscal espagnol au 31 décembre. Un abattement personnel de 700 000 euros s’applique en règle générale, auquel s’ajoute une exonération de 300 000 euros sur la résidence principale. Le niveau de l’impôt varie ensuite considérablement selon la communauté autonome : la Communauté de Madrid offre historiquement une bonification de 100 %, ce qui équivaut de facto à une suppression de l’impôt pour ses résidents, tandis que la Catalogne ou l’Andalousie appliquent des taux réels. Pour un patrimoine d’environ 1,2 million d’euros de base imposable, la facture annuelle peut osciller entre 0 euro à Madrid et 7 000 à 8 000 euros dans d’autres régions.
Le second est l’Impuesto Temporario de Solidaridad de las Grandes Fortunas, l’ITSGF, introduit par la loi 38/2022 pour neutraliser les effets des bonifications régionales sur les grands patrimoines. Il s’applique aux patrimoines nets mondiaux supérieurs à 3 millions d’euros, indépendamment de la communauté autonome de résidence. Selon Richelieu International, ce dispositif qualifié de « temporaire » à sa création a été prolongé sans terme fixé, jusqu’à une réforme du financement autonomique qui n’était pas intervenue au 30 juillet 2026.
« Le choix de la région reste important, mais il ne supprime plus automatiquement l’exposition globale pour les grands patrimoines. Un déménagement administratif ne suffit pas, la résidence fiscale régionale doit résister à l’examen de l’ensemble des faits. » Legal Fournier, analyse de l’impôt sur la fortune espagnol, mai 2026
Ce que la loi de finances française 2026 change, et ce qu’elle ne change pas
Du côté français, les évolutions 2026 sont plus limitées que certaines annonces ne l’avaient laissé entendre. Selon Calci Patrimoine, contrairement aux rumeurs relayées dans le débat public, la loi de finances pour 2026 n’a pas modifié le régime de l’exit tax. Aucun allongement généralisé de la durée de suivi à quinze ans ni création d’un impôt spécifique visant les expatriés n’a été adopté dans le texte définitivement voté par le Parlement.
En revanche, deux évolutions réelles méritent attention. Un nouveau mécanisme de retenue à la source sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers est applicable depuis le 1er janvier 2026. Et les règles en cas de transfert de domicile fiscal ont été clarifiées par la loi de finances, sans durcissement substantiel.
Pour les Français résidant en Espagne, le principe reste inchangé: l’immobilier situé en France demeure soumis à l’IFI français, détenu directement ou via société, tandis que les avoirs financiers et l’immobilier espagnol entrent dans le Patrimonio espagnol, avec imputation des impôts déjà payés en France pour éviter une double imposition.
Le Modelo 720: une obligation que les nouveaux arrivants négligent trop souvent
L’un des pièges les plus fréquents pour les Français qui viennent de s’installer en Espagne concerne le Modelo 720. Tout résident fiscal espagnol est tenu de déclarer l’ensemble de ses comptes, placements et biens immobiliers situés à l’étranger dès lors qu’un groupe d’actifs dépasse le seuil de 50 000 euros. Cette obligation déclarative, distincte de l’imposition elle-même, est souvent ignorée lors de la première année de résidence.
Selon Hagnere Patrimoine, un dossier espagnol ne se traite pas depuis un seul bureau : il mobilise cinq métiers distincts sur place, chacun intervenant sur un acte précis, et la coordination entre fiscaliste français et conseiller espagnol est indispensable. Un même dossier patrimonial chiffré à 42 532 euros d’impôts à Madrid peut atteindre 81 160 euros à Barcelone, un écart qui illustre l’importance du choix de la communauté autonome de résidence.
La recette combinée liée au patrimoine en Espagne, Patrimonio et ITSGF confondus, a atteint environ 1,978 milliard d’euros en 2023, avec plus de 190 000 déclarants. Un chiffre qui relativise l’idée d’une Espagne systématiquement plus douce que la France sur la fiscalité patrimoniale. La réalité dépend du profil, de la région et de la structure des actifs. Une analyse préalable reste, en 2026 plus que jamais, indispensable avant toute décision de résidence.
Sources : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
