L’Espagne attire chaque année de nombreux Français séduits par son climat, son coût de la vie souvent plus attractif, sa proximité avec la France ou encore sa qualité de vie. Retraités, entrepreneurs, salariés en télétravail ou investisseurs immobiliers sont de plus en plus nombreux à franchir le pas de l’expatriation.
Pourtant, un changement de pays ne s’accompagne pas automatiquement d’un changement de résidence fiscale. Cette confusion est à l’origine de nombreuses erreurs qui peuvent avoir des conséquences importantes en cas de contrôle fiscal.
Beaucoup de contribuables pensent qu’il suffit d’acheter un logement en Espagne ou d’y passer une partie de l’année pour devenir résident fiscal espagnol. La réalité est beaucoup plus complexe. Les administrations fiscales française et espagnole s’appuient sur des critères précis pour déterminer la résidence fiscale d’une personne.
Une mauvaise appréciation de ces critères peut conduire à des situations de double résidence fiscale, de redressement ou encore de double imposition.
Une notion essentielle mais souvent mal comprise
La résidence fiscale détermine l’État compétent pour imposer une personne sur tout ou partie de ses revenus.
Contrairement à une idée répandue, il ne s’agit pas uniquement d’une question de présence physique sur un territoire. Les administrations fiscales examinent également la localisation des intérêts personnels, familiaux et économiques.
Ainsi, une personne peut vivre une grande partie de l’année en Espagne tout en demeurant résidente fiscale française si certains critères continuent à la rattacher à la France.
L’analyse doit toujours être globale.
La règle des 183 jours : une simplification trompeuse
La règle des 183 jours est probablement l’une des notions les plus connues en matière de résidence fiscale. Pourtant, elle est également l’une des plus mal comprises.
En Espagne, une personne est présumée résidente fiscale lorsqu’elle séjourne plus de 183 jours sur le territoire au cours d’une année civile.
Toutefois, ce critère n’est pas exclusif.
Une personne peut être considérée comme résidente fiscale espagnole même si elle passe moins de 183 jours dans le pays lorsque son centre d’intérêts économiques ou familiaux s’y trouve.
À l’inverse, dépasser les 183 jours ne suffit pas toujours à régler définitivement la question lorsqu’un autre État revendique également la résidence fiscale.
L’erreur consistant à conserver son centre d’intérêts en France
De nombreux expatriés continuent à gérer leurs affaires principales depuis la France après leur installation en Espagne.
Ils conservent parfois :
● leur activité professionnelle principale ;
● la direction effective de leur société ;
● leurs investissements majeurs ;
● ou encore leurs principaux revenus.
Dans ces situations, l’administration fiscale peut considérer que le centre des intérêts économiques demeure en France.
Cette analyse est particulièrement fréquente chez les entrepreneurs et dirigeants de sociétés.
Le rôle du foyer familial
Le foyer familial constitue un critère déterminant dans l’analyse de la résidence fiscale.
Lorsqu’un contribuable s’installe seul en Espagne alors que son conjoint et ses enfants continuent à vivre en France, l’administration peut considérer que le centre de sa vie familiale demeure sur le territoire français.
Cette situation est fréquente chez les chefs d’entreprise ou les salariés travaillant à l’étranger tout en conservant des attaches familiales fortes en France.
Elle nécessite une vigilance particulière.
La confusion entre résidence administrative et résidence fiscale
L’obtention d’un NIE, l’inscription au registre des résidents ou encore l’achat d’un bien immobilier en Espagne ne suffisent pas à établir automatiquement une résidence fiscale espagnole.
Ces démarches administratives sont importantes, mais elles ne remplacent pas l’analyse fiscale.
Il est fréquent que des personnes pensent être résidentes fiscales espagnoles alors qu’elles demeurent fiscalement rattachées à la France.
Cette confusion est à l’origine de nombreux litiges.
Les conséquences d’une double résidence fiscale
Dans certaines situations, les administrations française et espagnole peuvent simultanément considérer une personne comme résidente fiscale.
Cette situation de double résidence est précisément celle que les conventions fiscales internationales cherchent à résoudre.
La convention fiscale franco-espagnole prévoit plusieurs critères permettant de déterminer
l’État de résidence fiscale effective.
Ces critères concernent notamment :
● le foyer permanent ;
● le centre des intérêts vitaux ;
● le lieu de séjour habituel ;
● et, dans certains cas, la nationalité.
Toutefois, leur application nécessite une analyse détaillée.
Les revenus étrangers et les obligations déclaratives
Même lorsqu’un contribuable devient résident fiscal espagnol, certaines obligations subsistent en France.
Les revenus de source française peuvent continuer à être imposables sur le territoire français.
Par ailleurs, les obligations déclaratives espagnoles sont particulièrement étendues. Les autorités fiscales espagnoles accordent une attention particulière aux actifs détenus à l’étranger.
Une méconnaissance de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes.
Les entrepreneurs et le télétravail : des situations sensibles
Le développement du télétravail a multiplié les situations complexes.
Un salarié travaillant depuis l’Espagne pour une entreprise française ou un entrepreneur continuant à gérer une société française depuis l’Espagne peut se retrouver confronté à plusieurs problématiques :
● résidence fiscale ;
● sécurité sociale ;
● établissement stable ;
● obligations déclaratives.
Ces situations nécessitent souvent une analyse individualisée.
L’importance d’une préparation avant l’expatriation
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à organiser sa situation fiscale après son installation.
En réalité, la préparation doit intervenir avant le départ.
Cette anticipation permet notamment :
● d’analyser les critères de résidence ;
● d’organiser ses revenus ;
● de structurer ses actifs ;
● et de limiter les risques de double imposition.
Une expatriation bien préparée est généralement beaucoup plus sécurisée sur le plan fiscal.
Le rôle de l’avocat dans la sécurisation de la résidence fiscale
L’avocat accompagne les particuliers et les entrepreneurs dans l’analyse de leur situation internationale.
Il intervient notamment pour :
● déterminer la résidence fiscale ;
● interpréter la convention franco-espagnole ;
● anticiper les risques de contrôle ;
● et sécuriser les démarches déclaratives.
Dans un contexte de mobilité croissante, cet accompagnement permet d’éviter des erreurs dont les conséquences peuvent être importantes.
Conclusion
La résidence fiscale constitue l’un des enjeux majeurs de l’expatriation entre la France et l’Espagne. Contrairement aux idées reçues, elle ne dépend pas uniquement du nombre de jours passés dans un pays.
Le foyer familial, le centre des intérêts économiques et l’organisation patrimoniale jouent également un rôle déterminant.
Une analyse rigoureuse et une préparation adaptée permettent d’éviter les erreurs les plus fréquentes et de sécuriser durablement sa situation fiscale dans un contexte international.
Miguel Morillon, Avocat au Barreau de Madrid
