Si vous possédez un bien en Espagne sans y résider ni le louer, le Modelo 210 non-résident vous concerne. Vous devez déclarer chaque année un « revenu imputé », même si le logement reste vide. La date limite pour les revenus de 2025 est le 31 décembre 2026, et le prélèvement automatique doit être demandé avant le 23 décembre. Pour un résident de l’UE, l’impôt se compte souvent en centaines d’euros par an.
Modelo 210 non-résident : qui est concerné ?
Le Modelo 210 est la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR), à déposer auprès de l’Agencia Tributaria, l’administration fiscale espagnole. Il concerne tout non-résident fiscal qui possède un logement en Espagne et ne le loue pas, y compris une résidence secondaire ou un bien vide toute l’année.
En règle générale, vous êtes non-résident si vous passez moins de 183 jours par an en Espagne et que vous n’y avez pas le centre de vos intérêts économiques. L’administration espagnole n’envoie aucun avis : c’est à vous de déclarer.
Plusieurs situations méritent attention :
- Bien en partie loué. Le revenu imputé ne porte que sur les jours non loués.
- Bien vendu en 2025. Vous déclarez le revenu imputé jusqu’à la date de vente.
- Plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire dépose son propre Modelo 210, pour sa part.
Modelo 210 non-résident : comment calculer l’impôt
Le calcul se fait en deux étapes. Hacienda applique d’abord un pourcentage à la valeur cadastrale du bien, indiquée sur l’avis d’IBI (la taxe foncière espagnole) :
- 1,1 % si la valeur cadastrale a été révisée au cours des dix dernières années ;
- 2 % dans les autres cas.
Elle applique ensuite le taux d’imposition : 19 % pour les résidents de l’UE et de l’EEE, 24 % pour les autres pays. Aucune dépense n’est déductible sur ce revenu imputé.
Exemple : valeur cadastrale de 150 000 €.
- Revenu imputé : 150 000 × 1,1 % = 1 650 €.
- Impôt à 19 % : 1 650 × 19 % = 313,50 €.
Avec un cadastre non révisé (2 %), la même base donne 3 000 € de revenu imputé, soit 570 € d’impôt.
Modelo 210 non-résident : comment faire la déclaration
Vous avez deux options :
- En ligne. Connectez-vous à la sede électronique de l’Agencia Tributaria avec un certificat numérique ou le système Cl@ve, puis remplissez le formulaire. Le NIE (numéro d’identification d’étranger) est indispensable.
- Par un gestor ou un mandataire. Sans certificat, la personne qui dépose doit être autorisée à agir pour vous. Un formulaire papier, généré depuis la sede, est aussi possible.
Pour payer, vous pouvez utiliser un justificatif NRC, le prélèvement sur un compte espagnol (jusqu’au 23 décembre) ou un virement reçu par l’Agencia Tributaria. Les résidents de l’UE n’ont pas à nommer de représentant fiscal.
À partir des revenus de 2026, la période de dépôt s’ouvrira le 1er avril 2027 et se terminera le 31 décembre 2027. Cette évolution vient de l’ordre HAC/623/2026. Elle ne change rien pour les revenus de 2025.
Et si le bien est loué ?
Un bien loué relève d’un autre régime. Jusqu’ici, les non-résidents déclaraient leurs loyers chaque trimestre. L’ordre HAC/623/2026 change cela pour les loyers perçus à partir d’octobre 2026 : le dépôt devient annuel, entre le 1er et le 20 avril de l’année suivante. Les résidents de l’UE déduisent leurs frais et paient 19 % sur le bénéfice net. Les autres paient 24 % sur les loyers bruts.
Que se passe-t-il en cas d’oubli ?
Un dépôt tardif spontané, avant tout courrier de l’administration, coûte un recargo de 1 %, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Au-delà, le recargo est de 15 %, avec des intérêts de retard. Ce recargo baisse de 25 % si vous payez dans le délai indiqué.
Si Hacienda vous écrit avant, la logique change : le recargo laisse place à une sanction, qui commence à 50 % de l’impôt non payé. Or l’Agencia Tributaria a placé les non-résidents propriétaires parmi ses priorités de contrôle 2026, comme nous l’expliquions dans notre article « Hacienda resserre l’étau sur l’immobilier ».
À surveiller : la Commission européenne a adressé à l’Espagne un avis motivé le 29 avril 2026 sur le revenu imputé des non-résidents qui vivent en Espagne. Notre article sur le patrimoine des non-résidents détaille ce dossier. L’Agencia Tributaria maintient pour sa part l’échéance du 31 décembre 2026.
Questions fréquentes
Mon logement est vide toute l’année : dois-je déclarer ?
Oui. Un bien non loué génère un revenu imputé, même sans loyer ni occupation.
Quelle est la date limite pour les revenus de 2025 ?
Le 31 décembre 2026, et le 23 décembre pour le prélèvement automatique.
Combien vais-je payer ?
Pour une valeur cadastrale de 150 000 €, 313,50 € à 19 % si le cadastre est révisé. Le montant dépend de votre valeur cadastrale et de votre pays de résidence.
Mon conjoint et moi sommes copropriétaires : une seule déclaration ?
Non. Chacun dépose son Modelo 210 pour sa part.
Pour savoir si votre bien relève du revenu imputé, d’un régime locatif ou d’un cas mixte, demandez conseil à un gestor ou à un conseiller fiscal. Chaque situation (cadastre, usage, pays de résidence) peut changer le résultat.
Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
