Vous venez d’hériter d’un bien en Espagne, ou vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Vous avez sûrement entendu parler de 2 types de taxes : la “plus-value municipale” et la “plus-value immobilière”. Ces 2 termes peuvent prêter à confusion, surtout si vous êtes habitué aux pratiques fiscales de votre pays d’origine. Alors, quelle est la différence ? Et surtout, à quoi devez-vous vous attendre ?
Qu’est-ce que la plus-value municipale en Espagne ?
La plus-value municipale, appelée aussi “Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana” (IIVTNU), est un impôt local. Cet impôt s’applique à la vente, à la donation ou à l’héritage d’un bien immobilier situé en Espagne.
Quand la plus-value municipale s’applique-t-elle ?
La plus-value municipale est due dès lors qu’un terrain urbain change de propriétaire. Ce changement peut avoir lieu par une vente, un héritage ou une donation. Elle est calculée sur la base de la valeur du terrain, en prenant en compte l’augmentation de sa valeur depuis la dernière transmission.
Exemple : Si vous vendez une maison en Espagne, vous serez responsable du paiement de la plus-value municipale au moment de la transmission.
Comment est-elle calculée ?
L’administration calcule cet impôt en fonction de 2 éléments :
- La valeur cadastrale du terrain
- La durée de détention
Important : Ce n’est pas un notaire, mais un avocat spécialisé qui vous guidera dans le processus de calcul et de paiement de cette taxe en Espagne. Dans la plupart des cas, vous n’aurez même pas besoin de vous rendre physiquement en Espagne ; un avocat peut s’occuper de toutes les démarches.
La plus-value immobilière : une taxation sur le bénéfice de la vente
Contrairement à la plus-value municipale, la plus-value immobilière (ou ganancia patrimonial) concerne uniquement la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un impôt sur le bénéfice réalisé au moment de la vente.
Comment est-elle calculée ?
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’acquisition initial (achat, donation ou succession) et le prix de vente du bien. Si vous avez acheté une maison à 200.000 € et que vous la vendez à 300.000 €, votre bénéfice est de 100.000 €. C’est sur cette somme que sera appliqué l’impôt sur la plus-value immobilière.
Existe-t-il des déductions possibles ?
Oui, certaines dépenses peuvent être déduites pour réduire la base imposable de la plus-value immobilière. Parmi elles :
- Les coûts de rénovation ou d’amélioration.
- Les frais d’acquisition (comme les honoraires de l’avocat ou les frais de notaire).
En résumé : quelles différences entre la plus-value municipale et la plus-value immobilière ?
Pour simplifier :
- Plus-value municipale : taxe locale payée lors de la transmission d’un bien, calculée en fonction de la valeur cadastrale du terrain.
- Plus-value immobilière : impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente du bien, calculé sur la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente.
En conclusion, que vous soyez en pleine succession ou que vous souhaitiez vendre un bien en Espagne, comprendre la différence entre la plus-value municipale et la plus-value immobilière est essentiel pour éviter des frais imprévus. Et avec l’aide d’un avocat spécialisé, tout le processus devient bien plus simple et sécurisé.
