L’approbation récente de l’impôt sur les grandes fortunes par la Cour constitutionnelle (TC) le 7 novembre a déclenché une vague d’appels d’investisseurs fortunés aux cabinets d’avocats pour établir une résidence fiscale au Portugal. Le pays voisin, profitant de la situation, a prolongé d’un an son régime fiscal spécial pour les résidents non habituels, semblable à la célèbre loi espagnole Beckham, dans le but d’attirer les grandes successions.
Malgré la crise du logement qui a conduit le Portugal à annoncer la suppression de ce régime en octobre, le parti socialiste portugais a présenté un amendement au budget 2024 pour prolonger son application. Cette mesure, ainsi que la récente investiture de Pedro Sánchez en tant que président, a généré une demande notable de conseils juridiques de la part de contribuables fortunés souhaitant modifier rapidement leur résidence fiscale.
Selier Abogados explique à El Economista que depuis la décision du TC, les demandes de renseignements sur le transfert de résidence à l’étranger ont augmenté de manière significative. “Les clients envisagent sérieusement de changer leur résidence effective, et beaucoup prévoient de prendre des décisions concrètes d’ici le premier trimestre 2024“.
La principale préoccupation de ces contribuables concerne la situation politique et la charge fiscale perçue comme disproportionnée par rapport à d’autres pays. Le cabinet d’avocats souligne que, bien que certains cas concernent des Espagnols, la majorité des demandes proviennent d’étrangers, en particulier d’Amérique latine, qui ont déménagé en Espagne dans le passé.
La décision stratégique du Portugal d’étendre son régime de résident non habituel a été considérée comme une initiative brillante pour attirer les contribuables fortunés résidant actuellement en Espagne. Toutefois, le changement de résidence pose des problèmes potentiels, tels que l'”exit tax”, qui peut impliquer l’imposition des plus-values latentes sur les actifs financiers.
Le régime portugais de résidence non habituelle, associé au visa d’or, permet de réduire l’impôt sur le revenu, d’exonérer les revenus étrangers et de bénéficier d’avantages fiscaux sur les successions et les donations. Les contribuables soumis à ce régime peuvent bénéficier de ces avantages pendant une période de dix ans.
L’approbation de l’impôt sur les grandes fortunes a conduit certaines communautés autonomes d’Espagne à réactiver l’impôt sur le patrimoine pour compenser la perte de recettes. Ce changement affecte les contribuables fortunés, qui ne peuvent plus éviter de payer des impôts sur leur patrimoine, que ce soit au niveau régional ou au niveau de l’État.
Avec plus de 230.000 contribuables en Espagne disposant de plus de deux millions d’euros, l’intérêt pour les changements en matière d’imposition et de résidence est en hausse, en particulier parmi les personnes affectées par le récent arrêt du TC. La fortune moyenne de ces personnes est de 3,66 millions d’euros, Madrid étant la région où la fortune moyenne est la plus élevée, atteignant 11,6 millions d’euros.
