Déclaration d’information relative aux locations touristiques
Cette année, une nouvelle obligation en matière de déclaration d’information relative aux utilisations de logements à des fins touristiques a été établie par le...
Informations sur les droits de succession en Espagne
Le cabinet juridique White Baos proche d'Alicante fait part d'informations intéressantes pour les lecteurs du Courrier d'Espagne au sujet des drois de succesion.
Nous aimerions...
Sortie du 1er Guide de l’achat immobilier en Espagne.
Plus de 5000 français ont acheté un bien en Espagne en 2017.
Très souvent, c'est le manque d'informations ou de bon interlocuteur qui rend un...
La location rapporte un rendement de 12 % annuel dans la ville de Madrid et 23 % à Barcelone
La rentabilité locative est un vrai sujet en Espagne pour tous ceux qui investissent dans l'immobilier. Si elle est de 10% en moyenne, les...
Les erreurs à éviter lors d’un achat immobilier
Chers lecteurs,
Étant donné le nombre de questions et doutes de nos clients concernant l’immobilier, tant de la part des acheteurs que de celle des...
Recommandations pour l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne
L’Espagne se situe parmi les principaux pays au monde qui attirent le plus d’investissements étrangers dans le domaine immobilier. Il est cependant nécessaire de...
Une marge de manœuvre pour les États Membres en matière de TVA
La réforme de la Directive TVA veut donner du pouvoir aux États membres dans la fixation de leurs taux de TVA d’une part, et...
Un licenciement sans cause est un licenciement irrégulier et non pas un licenciement nul
Dans une sentence du 29 décembre 2017, le « Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (TSJ) » a considéré qu’un licenciement sans cause est un licenciement...
Vente immeuble de bureaux (faillite) sud Madrid 7000 m2
OPEA propose une opportunité de bureaux dans le sud de la capitale espagnole. Immeuble de bureaux en faillite à vendre au sud de Madrid...
Immobilier: comment va se comporter le logement en 2018 en Espagne?
(Tinsa) Le début de l'année s'accompagne d'une hausse du prix des timbres, du gaz naturel, des péages ... et, de manière prévisible, également dans...
Il cache sa vente d’immeubles au Fisc et encourt 2 ans de prison
Un contribuable cache au fisc la vente de 2 immeubles: il encourt une peine de 2 ans de prison et une amende de 400.000...
Un titre de séjour pour 500.000 euros d’investissement marche mal
Concéder le permis de séjour aux étrangers non communautaires achetant des logements de plus de 500 000 € n’a pas encouragé la vente
Le gouvernement...
Aide de l’État à l’achat de logement pour les moins de 35 ans
Le gouvernement espagnol a lancé son nouveau projet « Plan de vivienda 2018-2021 » (Plan sur le Logement 2018-2021). L’un des points les plus remarquables de...
Harcèlement du Trésor Public espagnol
La « Unión de Contribuyentes, UC » (L’Union des Contribuables) a dénoncé le nouveau moyen dont dispose l’AEAT (Agencia Tributaria, Trésor Public) pour détecter le patrimoine...
Les banques font obstacle au remboursement des clauses plancher
Le décret du 20 janvier par lequel le gouvernement espagnol mettait en place une voie de négociation extrajudiciaire pour les clauses plancher permettait au...
Imposition des locations saisonnières
Ces dernières années ont vu la naissance de plateformes d’intérêt touristique telles Airbnb ou Homeway, cela se traduit en une nouvelle source de revenus,...
En Espagne, les impôts payés sur un salaire moyen sont à hauteur de 21,4%, neuvième taux le plus bas de l’OCDE
D’après une étude publiée le 11 avril par l’OCDE, la contribution d’un employé ayant un salaire moyen en Espagne est inférieure à la majorité...
C’est le début de la campagne de déclaration 2016 de revenus, la première en 29 ans à ne pas utiliser le programme « Padre...
La campagne de déclaration de revenus est ouverte depuis le 5 avril.
Sont soumis à une obligation déclarative les personnes dont les revenus d’activité professionnelle...
ETL va renforcer son French Desk espagnol
Eric Talabardon représente le groupe ETL Global qui est présent dans 44 pays dont l'Espagne. Il représente son French Desk et ne cache sa volonté...
Les principes d’égalité et de non discrimination entre les personnes juridiques et physiques dans le procès hypothécaire espagnol
Le client, une société espagnole de promotion immobilière, reçût un emprunt hypothécaire en 2007 afin d'acheter les terrains nécessaires pour construire plusieurs immeubles d'appartements...
Clauses plancher : la révision d’une sentence ferme est-elle envisageable?
À l’occasion de la sentence de la CJUE sur les clauses plancher, il a été envisagé de réviser les sentences fermes dictées en Espagne...
Exemple pratique de l’application de l’impôt sur le remboursement des clauses « plancher »
Le 20 janvier le gouvernement espagnol a adopté le décret intégrant le mécanisme de résolution extrajudiciaire pour que les clients concernés obtiennent le remboursement...
Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et régionale, et les propriétaires trinquent !
Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succès planétaire. A Barcelone, ville à l'aura internationale visitée chaque année...
La limite de 1.000 euros pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017
La limite de 1000 euros établie pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017
Le secrétaire d’État d’« Hacienda » (Trésor Public...
Réforme fiscale pour les grandes entreprises
Le décret royal 3/2016 du 2 décembre sur les mesures fiscales approuvé par le Gouvernement, en ce qui concerne l’Impôt sur les Sociétés élimine...
Le Trésor public espagnol ordonne une inspection de tous les joueurs de football étrangers de la Liga
Le ministre de « Hacienda » (Trésor public espagnol), Cristóbal Montoro paraît avoir décidé que les joueurs de football qui fraudent fiscalement ne s’en sortiront pas...
Imposition des gains de la Loterie de Noël et du Loto dans le cadre de l’impôt sur le revenu
Suite à l’approbation en Espagne de la Loi 16/2012, du 27 décembre, les revenus provenant de « gains issus de loteries et de jeux de...
L’UE donne son aval à l’échange d’informations bancaires
Le parlement européen a confirmé hier son soutien à l’échange automatique d’informations sur les titulaires de comptes bancaires au sein de l’Union Européenne (UE)....
L’Europe propose de nouvelles normes fiscales dans le but d’encourager le commerce en ligne
La Commission Européenne a proposé une série de mesures sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le cadre du commerce électronique au...
Le partenaire (pacsé) de la personne désignée héritière peut être le témoin du testament
Dans une sentence du 19 octobre 2016 en séance plénière, la « Sala Primera del Tribunal Supremo » (Tribunal civil équivalent de la cour de cassation),...
