Juridique & Fiscal

Sotogrande, cette oasis verte méconnue des Français

L’agence L’immobilière est une agence francophone de services clef en main établie à Sotogrande. 3 femmes aux parcours différents, liées par leur expérience de...

Revenus 2019-2020 : le Trésor modifie la façon de déclarer les biens

Le Trésor maintient le début de la campagne d'impôt sur le revenu pour le 1er avril prochain et qui se terminera le 30 juin....

Le fisc espagnol aura accès aux bénéficiaires effectifs des sociétés

L’Agence espagnole des impôts va faire un pas de géant concernant les sources d’information utilisées dans la lutte contre la fraude : elle aura désormais...

L’État espagnol paiera les arrêts de travail dus au coronavirus dès le premier jour

Le gouvernement espagnol a pris une première mesure qui permet aux personnes concernées d’être indemnisées à 75 % de la base de calcul dès le...

Les « pièges » cachés dans la loi contre le COVID-19 dans la suspension des délais fiscaux

Dans le nouveau décret royal sur les mesures urgentes de lutte contre le coronavirus. (idealista/news) L'arrêté royal relatif aux mesures urgentes extraordinaires pour faire face...

Webinar : Quel choix d’options fiscales pour gérer son patrimoine en Espagne & impact du choc économique lié au COVID-19

Crystal Finance, leader du conseil en gestion de patrimoine pour les expatriés français, vous propose un webinar le 27 mars qui remplace la conférence...

Parole d’expert dans le droit immobilier, de l’urbanisme et de succession en Espagne: TLA Corp

TLA est un Cabinet d'avocats indépendant, spécialisé en droit IMMOBILIER, droit de l'URBANISME et droit de SUCCESSION international. Implanté depuis 15 ans dans plusieurs...

Acheter une propriété en Espagne

L'achat d'une propriété, que ce soit comme résidence permanente, comme maison de vacances ou comme forme d'investissement, peut devenir une odyssée. Tout cela est...

Acheter en Espagne via une Société Civile Immobilière (SCI)

Acheter un bien immobilier en Espagne peut se révéler stratégique financièrement. Constituer une SCI française peut être une bonne option dans le cadre d’un...

Achat d’un bien immobilier en Espagne : quels sont les impôts à payer ?

Vous avez investi dans un bien immobilier au pays du soleil ? Une villa au bord de la plage ou un appartement en centre-ville destiné...

TLA Avocats un cabinet d’avocats francophone qui assiste acheteurs et vendeurs en Espagne

TLA Lawyers nous explique comment le système d'achat et de vente se déroule en Espagne. Le processus étant différent de celui de la France,...

La justice donne droit à Excem et suspend le moratoire sur les hôtels à Madrid

La justice suspend la mesure de la ville de Madrid concernant les appartements et hôtels touristiques promus par Manuela Carmena en février 2018. La justice...

Bruxelles enjoint l’Espagne à constituer un « gouvernement stable » pour réduire sa dette écrasante

La Commission Européenne alerte sur les risques encourus si les règles de l’UE ne sont pas respectées alors que Madrid présente un plan budgétaire...

De la création de la carte de résident à celle de votre société, Idoneo spain nous éclaire sur les démarches juridiques à poursuivre.

Les démarches juridiques et administratives sont souvent longues et compliquées. Surtout lorsque l´on vit dans un pays étranger ou quand on souhaite investir dans...

Les 5 questions à prendre en compte si vous achetez une maison usagée d’une entreprise ou d’une banque

Des aspects tels que le fait de s'assurer que le vendeur est un représentant de la société ou de savoir quelles taxes il est...

Pourquoi engager un avocat dans le cadre d’un processus d’achat immobilier en Espagne ?

Le processus d’achat espagnol est très similaire à celui d’autres pays. Les investisseurs étrangers trouveront dans le système espagnol de nombreuses similitudes avec leur...

La copropriété en Espagne et la terrasse

Oh l’Espagne et ses plus de 300 jours par an de soleil !! Vous trouverez l’appartement de vos rêves, dans le quartier historique d’une...

Quelques conseils sur l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne : retour sur un investissement avantageux. À l´heure où tout le monde semble rechercher le moyen le plus...

Solvia annonce la création d’une ERE parmi ses 740 employés en Espagne

L'entreprise n'a pas rendu public ni les raisons ni le nombre de travailleurs qui seront affectés dans ce fichier de réglementation de l'emploi (ERE)....

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les prêts hypothécaires

Sans effet rétroactif, la nouvelle loi est entrée en vigueur cette semaine et offre plus de transparence et de protection à l’emprunteur. Pour l’Espagne, il...

Déclarations de revenus 2018 à 2019: délais, dates et comment s’y prendre

La campagne de revenus 2018 a déjà commencé et se terminera le 1er juillet prochain. Cette année, il comprendra plusieurs changements et en particulier...

Les conséquences fiscales du télétravail pour les bailleurs et les locataires

Il devient de plus en plus habituel que des travailleurs indépendants s’adonnent au télétravail dans leur logement en location. Les réglementations relatives à l’impôt sur...

« La figure des Socimis canalise beaucoup d’investissements étrangers des pays occidentaux comme ceux d’Amérique latine »

Jesús González Nieto-Márquez, directeur du MAB (Marché Alternatif Boursier) espagnol, géré par l’opérateur boursier BME, depuis 2006 est aussi directeur de LATIBEX, marché de...

« Les principaux pièges à éviter lors d’un investissement immobilier en Espagne »

Le cabinet Mariscal & Abogados conseille les entreprises et les investisseurs de divers secteurs d’activités et aux besoins différents depuis 2001. De nombreux clients francophones...

Le gouvernement espagnol prolonge les contrats de location à cinq ans et limite les cautions à deux mois.

Le Conseil des ministres a comme prévu approuvé ce vendredi 14 décembre, le décret-loi sur les mesures urgentes en matière de logement et loyers...

La communauté de Madrid baisse encore les impôts (succession, revenu, donation, ..)

Baisse généralisée des impôts dans la communauté de Madrid annoncée par le président de la région. Entre autres: baisse de l'impôt sur le revenu,...

La Loi sur la Seconde Chance « la ley de la Segunda oportunidad » en Espagne

Loi 25/2015 sur le mécanisme de la seconde chance, la réduction de la charge financière et autres mesures d'ordre social, plus connue sous le...

Conseils sur l’achat d’une propriété sur plan ou à construire en Espagne

White Baos avocat souhaite vous informer de plusieurs points légaux et conseils pratiques dont il faut tenir compte lorsque de l’achat d’une propriété sur...

Hyatt Hotels investit 200 millions à Bogota

La chaîne d’hôtels américaine Hyatt Hotels a ouvert son dernier hôtel à Bogota après un investissement d’au moins 250 millions de dollars et opèrera...

Quelques mois de sursis pour les propriétaires d’appartements touristiques avant que le fisc espagnol ait accès à vos données

C’est finalement à partir de janvier 2019 et non pas à partir d’octobre prochain que les plate-formes de locations touristiques auront l’obligation de  fournir...

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