Français en Espagne : les non-résidents bientôt moins taxés aux droits de succession et de donation ?
En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes. En...
Transfert de siège social d’une société française vers l’Espagne et vice versa
Même si le transfert de siège social d’un pays membre de l’Union Européenne vers un autre est encore une opération sociétaire plutôt rare, il...
Impôt sur le patrimoine: quatre points clef
La période de dépôt de la déclaration de l´impôt sur le patrimoine pour l´année 2012 a commencé le 24 avril et termine le 1er...
Guide pour les français titulaires de clauses « plancher », de « swaps » et de « participations préférentielles » en Espagne.
Qu’est-ce-que la clause « plancher » ? Une clause « plancher » est un taux d’intérêt minimum fixé par les conditions des contrats...
Réussir son acquisition immobilière en Espagne : Points essentiels à tenir en compte
Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du...
Acquérir un bien immobilier en Espagne : un marché d’opportunités semé d’embûches.
Vous rêvez d’une résidence secondaire avec piscine à deux pas de la mer sur la Costa del Sol ? Vous préférez un appartement dans ...
L’accès à la Justice en Espagne : des taxes publiques trop élevées qui menacent en pratique l’accès aux tribunaux.
En novembre 2012, dans un contexte de crise économique où la trésorerie faisait (déjà !) cruellement défaut à l’Administration Publique espagnole, le Parlement espagnol a...
La prochaine Loi des entrepreneurs permettra la création d’entreprises en 24 heures et pour moins de 40 euros
D'après l'annonce réalisée par le Directeur général de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la...
Nouveautés sur l’impôt sur le revenu 2012
Pendant ces dernières années, le Gouvernement a introduit plusieurs modifications dans la réglementation fiscale dont l´objectif est d´augmenter les recettes, soit de façon indéfinie,...
Déclarer ou ne pas déclarer le 720
Cette obligation fait actuellement surgir beaucoup de doutes et d´inquiétudes par rapport à sa portée mais également en ce qui concerne son application...
Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu.
Les sept nouveautés de la déclaration 2012 de l’impôt sur le revenu. La campagne de l’impôt sur le revenu commence le prochain...
Propriété intellectuelle sur le Web : le gouvernement espagnol sévit
Le gouvernement espagnol a présenté aujourd’ hui son projet de réforme de la loi de la propriété intellectuelle sur internet, selon le...
Gagner plus en France, en payant moins d’impôts!
La loi française prévoit un dispositif fiscal de faveur pour les salariés étrangers, notamment espagnols, qui viennent en France exercer leur activité professionnelle (les...
Obligation pour tous les résidents fiscaux espagnols de déclarer leurs biens et droits à l’étranger
L'obligation pour tous les résidents fiscaux espagnols de déclarer leurs biens et droits à l'étranger: une obligation légale à remplir avant le...
