Analysez votre situation fiscale : touchez-vous des pensions à l’étranger ?
L'impôt sur le revenu espagnol prévoit que les contribuables qui y sont soumis sont imposés sur leurs actifs mondiaux, ce qui signifie qu'ils doivent...
Les plus de 65 ans pourraient être exonérés d’impots sur les plus values
Le Secrétaire d'Etat à la Fiscalité, Miguel Ferre, aurait annoncé ce matin qu'un projet de loi présenté ce vendredi envisage que les plus de...
Calculez le «piratage» fiscal qui vous attend si vous vendez votre ancienne maison en 2015
La réforme fiscale présentée par le gouvernement supprime les retraitements et les coefficients de compensation appliqués à l'impôt sur les gains en capital provenant...
Les divorces de français augmentent de 13% en Espagne
Légère baisse du nombre de divorces et de séparations en Espagne contre les divorces de français en Espagne en 2013 qui ont augmenté de...
Le diagnostic obligatoire des immeubles de plus de cinquante ans en copropriété
Nous l’avons déjà indiqué...
Succession en Espagne : les notaires se préparent pour le futur Certificat de Succession Européen
Quatorze millions d’européens résident dans un État de l’UE différent du sien. Le défi est important. En réalité, quatorze millions de citoyens européens...
Entrée en vigueur de la règlementation sur la publicité de la cigarette électronique et du « spam » téléphonique
© Photo Xavier Popy_La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs qui règlemente au niveau européen, entre autres, l’utilisation et la publicité...
Du neuf chez Morillon…à Oviedo.
IGNACIO ARGUELLES REJOINT MORILLON AVOCATS et INAUGURATION D´UN NOUVEAU BUREAU À OVIEDO Madrid, le 11 Juin 2014 L’arrivée de Maître Ignacio Arguelles, Avocat spécialiste...
MORILLON AVOCATS SE DOTE D’UN PÔLE EN DROIT DE LA FAMILLE FRANCO ESPAGNOL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Contact : Cristina Grisoni cgrisoni@morillon.es MORILLON AVOCATS SE DOTE D'UN PÔLE EN DROIT DE...
Le capital minimum pour créer une S.A. passe à 120.000 euros
Le Conseil des Ministres a approuvé vendredi dernier le projet de loi qui modifiera le Code de commerce de 1885. Bien que...
Les 10 signes vitaux du secteur immobilier en Espagne
1) La vente immobilière L'Institut de la pratique entrepreneuriale estime que les ventes vont augmenter à nouveau (environ de 5 %) en 2014. De...
Devenir « résident fiscal non-habituel » au Portugal
La reconnaissance par l’administration fiscale portugaise du statut de résident fiscal non-habituel permet à son titulaire de bénéficier, pendant une durée de 10 ans,...
Agence commerciale : la loi espagnole est la plus favorable.
Si la loi espagnole, comme la loi française, est une transposition de la même directive européenne, ces deux textes législatifs présentent des différences. Une...
Vente aux enchères de 71 véhicules du gouvernement espagnol
Le gouvernement espagnol va mettre aux enchères un parc de 71 véhicules officiels des marques Audi, Volvo, Alfa Romeo, Fiat (fourgonnettes), Peugeot et Citroën....
Strateg XXI : « Les avantages d’investir en Espagne sont souvent mal connus »
Strateg XXI Estudio Juridico, S.L.P. est un Cabinet d’Affaires fondé en 1995, né d’une longue tradition et de l’expérience de ses membres fondateurs, dont...
8 clefs pour gérer ses économies en Espagne en 2014
De nombreux secteurs réclament une réduction immédiate des impôts afin de relancer la consommation. Le gouvernement a annoncé que cette mesure va être appliquée...
MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris
MORILLON AVOCATS renforce son bureau de Paris avec l´arrivée de José Vázquez. Paris, le 24 février 2014. José Vázquez rejoint le bureau de...
Réduction des impôts, avantages fiscaux pour l’emploi et le financement
Le président du Gouvernement a annoncé que la réforme fiscale profitera à 12 millions d’espagnols et, qu’aujourd’hui, un forfait de cotisation à la Sécurité...
Divorce et résidence en Espagne
Quel Tribunal peut-on saisir ? La compétence du Tribunal au sein de l’Union Européenne Le Règlement Bruxelles II bis s’applique depuis le...
Juridique: « Les clients ont besoin d’un interlocuteur unique »
Le cabinet M&B, qui se définit comme un cabinet boutique de droit des affaires, vient d’ouvrir un bureau à Madrid. Avec cette implantation dans...
Obligation d’informer au regard des biens situés à l’étranger.
Les personnes résidentes en Espagne ont l´obligation d´informer l´administration fiscale espagnole au regard de trois catégories différentes de biens et de droits...
« Avocats hispano-français » : dossier annuel en préparation
Como cada año, el periódico francés de España esta preparando un dossier sobre los abogados hispano-franceses de España. Cada vez mas empresas francesas necesitan...
Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux »
Miguel Guerrero : « Les avocats sont obligés de devenir plus internationaux » L’avocat Miguel Guerrero Acosta a travaillé pendant 11 ans pour le cabinet Cuatrecasas...
Loi de soutien aux entrepreneurs : volet fiscal nouveau en Espagne!
La Loi 14/2013, du 27 septembre 2013, de soutien aux entrepreneurs et de développement de leur activité à l’international, a introduit un ensemble de...
Les étrangers constituent aujourd’hui le moteur principal des opérations réalisées
Miguel Morillon, directeur du Cabinet Morillon Avocats nous donne son avis sur différents thèmes d’actualité : les investissements des étrangers en Espagne ainsi que...
Les nouveautés fiscales pour 2014
Les taux de plusieurs impôts vont être réduits l’année prochaine : la tranche régionale de l’impôt sur le revenu (I.R.P.F.), l’impôt sur les transmissions...
Le recouvrement de créances: la législation espagnole intensifie le combat contre les impayés
La législation espagnole intensifie le combat contre les impayés et permet le recouvrement des frais encourus dans les tentatives de recouvrement de créances. ...
La reprise des opérations immobilières d’investissement
Elle était attendue, elle est désormais, de l'avis des professionnels du marché, en train de se concrétiser. Les professionnels du secteur immobilier, comme...
L’Espagne cherche à stimuler la croissance et l’esprit entrepreneurial
L’avant-projet de la « Loi des Entrepreneurs » (« Ley de Emprendedores »), présenté par le Gouvernement espagnol fin mai dernier, prévoit plusieurs mesures dans le but d’encourager...
Français en Espagne: La Succession au-delà des frontières.
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou...
