La fin du moratoire sur les faillites, ce jeudi 30 juin, entraînera “une forte augmentation des faillites d’entreprises” à partir de septembre prochain. C’est l’avertissement lancé par la Confédération espagnole des petites et moyennes entreprises (Cepyme).
José Luis Ortega, Hosteltur, 1er juillet 2022
À partir de ce vendredi, les entrepreneurs dont l’entreprise est en état d’insolvabilité seront obligés de demander une déclaration officielle de procédure d’insolvabilité. De même, les créanciers, après plus de deux ans de moratoire, pourront entamer la procédure pour demander le paiement de leurs dettes.
Cepyme explique dans un communiqué que septembre sera le mois où la plupart des procédures seront déposées en raison du fait que le mois d’août est un mois non travaillé dans les tribunaux de commerce et de la période de deux mois pour le dépôt volontaire des procédures d’insolvabilité.
Ce délai est également favorisé par le fait que la nouvelle loi sur l’insolvabilité est toujours en cours de procédure parlementaire, de sorte que certaines entreprises attendront avant de déposer leur dossier au cas où elles bénéficieraient de la nouvelle loi.
L’association patronale prévient qu’il pourrait y avoir un “effondrement” des recours devant les tribunaux de commerce après l’été, ce qui aurait un coût économique “très important” pour les entreprises.
Nouvelle loi sur l’insolvabilité
En ce qui concerne la nouvelle réglementation, Cepyme s’attend à ce que la nouvelle loi profite à la plupart des PME à moyen terme, mais pas aux micro-entreprises qui sont actuellement menacées d’insolvabilité.
La plupart d’entre eux seront couverts par la procédure d’insolvabilité abrégée car un grand nombre d’entre eux ont épuisé leurs actifs pendant la pandémie.
Cependant, en attendant l’achèvement du processus parlementaire, le nouveau règlement intègre des changements importants qui seront favorables au tissu commercial à moyen et long terme.
Le nouveau processus abrégé inclus dans le nouveau règlement est considéré comme une procédure moins bureaucratique et beaucoup moins contraignante pour les PME et les micro-entreprises sans actifs.
En outre, le nouveau texte prévoit de stimuler les plans de restructuration et de faciliter la vente d’unités productives.
Toutefois, à court terme, le Cepyme craint que ces instruments ne puissent pas bénéficier à la majorité des entreprises qui sont en situation d’insolvabilité depuis des mois.
Après la pandémie, l’inflation
L’association patronale avertit que “la situation des petites et moyennes entreprises est préoccupante, car à la longue durée de la pandémie s’ajoute désormais la crise inflationniste actuelle, qui n’a pas laissé aux entreprises le temps de se remettre d’éventuels problèmes de solvabilité”.
Selon le baromètre Cepyme du premier trimestre 2022, près de la moitié des entreprises ont vu leurs marges réduites par l’augmentation des coûts et 15 % ont vu la viabilité de leur entreprise menacée.
L’association d’entreprises rappelle que malgré le moratoire sur l’insolvabilité, le nombre de procédures d’insolvabilité a continué à augmenter ces derniers mois. En mai, ils ont augmenté de 5,3 % en glissement annuel, selon les données de l’Association des bureaux d’enregistrement.
Elle met en garde contre le manque de liquidités des PME, dû en partie au volume plus faible des aides directes reçues par les entreprises en Espagne pendant la pandémie par rapport aux autres pays européens.
En conséquence, “les retards de paiement ont explosé” depuis 2020, également en raison de la perte de liquidités. Les retards de paiement des dettes commerciales ont augmenté de 17,3 % au troisième trimestre de 2021, pour s’établir à près de 280 milliards d’euros. Nombre de ces entreprises seront celles qui pourront désormais engager une procédure d’insolvabilité en tant que créanciers des entreprises débitrices.
Source Hosteltur
