Le Congrès des députés a validé mercredi 18 novembre deux décrets : un renforcement de la sécurité ferroviaire et une aide de 30 millions d’euros pour les victimes de l’accident d’Urda (province de Tolède). Ces textes répondent à la collision du 28 octobre sur la ligne à grande vitesse Madrid-Séville. Voici ce que prévoit ce décret sur la sécurité ferroviaire, et ce que reçoivent les victimes.
Sécurité ferroviaire : les faits derrière le vote
Le 28 octobre, un train AVE de la Renfe a heurté par l’arrière un train Iryo immobilisé sur la même voie, sur la ligne Madrid-Séville. L’accident a fait 69 morts selon les comptes rendus de la validation parlementaire. C’est la plus grave catastrophe ferroviaire du pays depuis 2013.
Le gouvernement a adopté les deux textes en Conseil des ministres le 10 novembre. Ce sont des décrets-lois : ils s’appliquent immédiatement, mais le Parlement doit les valider. Le Congrès ne siège pas en séance ordinaire, car les Cortes sont dissoutes en vue des élections du 29 novembre. C’est la Diputación Permanente (la commission permanente du Congrès) qui les a convalidés.
Carlos Cuerpo, vice-président et ministre de l’Économie, assure l’intérim aux Transports depuis la démission d’Óscar Puente, six jours après l’accident. Il présente ces mesures comme un moyen de retrouver la confiance dans le système ferroviaire.
Sécurité ferroviaire : ce que prévoit le décret
Les principales mesures :
- Temps de conduite plafonné à six heures. Le texte précise quelles activités comptent comme conduite, dont les manœuvres et les périodes où le conducteur reste responsable du train.
- Droit d’arrêter un train. Face à un risque « grave et imminent », les employés peuvent prendre des mesures « nécessaires et proportionnées », y compris arrêter un train ou ne pas le faire partir. Ils doivent le signaler.
- Signalement sans crainte de sanction. Les agents chargés de la sécurité peuvent signaler un risque par des canaux internes ou confidentiels. C’est le principe de la « culture juste », déjà en vigueur dans l’aviation.
- Contrôles renforcés. L’AESF (l’agence nationale de sécurité ferroviaire) obtient plus de pouvoirs de supervision et d’inspection. Les entreprises doivent lui ouvrir leurs installations, équipements et matériels roulants. Selon Cuerpo, ce contrôle dépendait jusqu’ici de la bonne volonté des sociétés contrôlées.
- Retraite anticipée élargie. Les coefficients de réduction de l’âge de départ sont étendus aux personnels des entreprises exploitant les lignes interopérables ou le réseau d’intérêt général.
- Délai d’adaptation. Les entreprises ont six mois pour adapter leurs règles. Une disposition entrant en vigueur le 11 mai 2027 permet d’ajuster les horaires de conduite et l’organisation du travail.
Le décret contient aussi un mécanisme contre les hausses brutales de prix des transports alternatifs et de l’hébergement en cas d’urgence. Le ministre a indiqué qu’il n’avait pas été nécessaire après Urda.
Aides aux victimes d’Urda : 30 millions d’euros
Le second décret prévoit une enveloppe de 30 millions d’euros : 15 millions en aides d’urgence et 15 millions en avances.
- Décès : 72 121,46 euros par victime, plus le même montant en avance sur une éventuelle indemnisation.
- Blessés : de 2 404,04 euros pour les cas les plus légers à 84 141,70 euros pour les plus graves.
- Cumul possible avec l’assurance obligatoire des voyageurs et d’autres indemnisations. Les aides sont exonérées d’impôt sur le revenu (IRPF).
- Arrêt maladie : celui qui découle de l’accident est reconnu comme accident du travail. Les prestations sont alors versées dès le premier jour.
- Demande : trois mois à partir de la publication de la résolution du secrétariat d’État aux Transports qui fixe la procédure.
Si l’indemnisation finale est inférieure à l’avance, la différence n’est pas à rembourser. Cuerpo qualifie ces aides de « complémentaires » : elles doivent arriver « immédiatement », sans attendre la fin des procédures judiciaires.
Sécurité ferroviaire : qui a voté quoi ?
Le décret sur la sécurité ferroviaire a reçu le soutien de tous les groupes, sauf Vox, qui a voté contre. Les aides aux victimes ont été approuvées à l’unanimité, Vox compris. Le nombre de voix n’a pas été détaillé dans les comptes rendus consultés.
Les débats ont aussi porté sur le fond. Le PP a lié les accidents de l’année au ministère des Transports et évoqué de la « corruption ». Les groupes de gauche ont demandé de repenser le modèle ferroviaire et de rétablir un contrôle public. Le PNV a jugé que le gouvernement avait eu besoin de plusieurs accidents pour agir.
Une grève prévue le 19 novembre dans le secteur a été annulée, après un accord avec CCOO, UGT et le Sindicato de Circulación Ferroviaria.
Pour le contexte électoral, lisez « Élections du 29 novembre en Espagne, les Français peuvent-ils voter ? ».
À retenir : le Congrès a validé le 18 novembre le décret sur la sécurité ferroviaire (six heures de conduite maximum, droit d’arrêter un train, contrôles renforcés) et 30 millions d’euros d’aides aux victimes d’Urda.
Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)
