Dès ce samedi, les appels commerciaux en Espagne devront commencer par le 400

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Le préfixe 400 Espagne entre en vigueur ce samedi 17 octobre. Les appels commerciaux des grandes entreprises et des fournisseurs de services essentiels devront désormais partir d’un numéro à neuf chiffres commençant par 400. Ce numéro permet de les reconnaître avant de décrocher. Les associations de consommateurs réclament toutefois plus de contrôles et des sanctions plus fortes contre les appels non désirés.

Préfixe 400 Espagne : comment reconnaître ces appels

Un numéro qui commence par 400 signale un appel commercial. Il compte neuf chiffres et sert uniquement à appeler : vous ne pourrez pas le rappeler. Les entreprises ne l’utilisent pas pour le service client ni pour une panne ou une facture.

La règle concerne les entreprises soumises à la loi 10/2025 sur les services d’attention à la clientèle :

  • Services essentiels : électricité, gaz, eau, télécommunications, transport, services postaux et services financiers.
  • Grandes entreprises : celles qui comptent 250 salariés ou plus, plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou plus de 43 millions d’euros de bilan.

La loi exempte les petits fournisseurs d’électricité, de gaz et de téléphonie qui détiennent moins de 5 % du marché et ne sont pas de grandes entreprises. Les petites entreprises et les indépendants n’ont donc pas à utiliser le 400.

Les opérateurs doivent bloquer dans leur réseau les appels commerciaux de ces entreprises qui n’utilisent pas le 400.

Préfixe 400 Espagne : pourquoi ce changement

Le gouvernement a réservé ce numéro par une résolution du 14 avril 2026, publiée au BOE (le journal officiel) le 16 avril. Elle a laissé six mois aux opérateurs et aux entreprises pour s’adapter, d’où la date du 17 octobre. L’objectif est de rendre l’origine d’un appel visible dès la première sonnerie.

La mesure a toutefois ses limites. Le 400 encadre les entreprises légales, mais il ne stoppe pas les appels frauduleux venus de l’étranger, qui peuvent afficher un faux numéro. Et un appel en 400 n’est pas forcément légal : depuis juin 2023, la loi générale des télécommunications interdit les appels commerciaux à qui n’a pas donné son consentement préalable.

Préfixe 400 Espagne : comment ne plus être démarché

Vous avez trois leviers :

  1. Bloquer le rang 400. Vous pouvez demander à votre opérateur de couper la réception des appels du rang 400. Attention : vous ne recevrez alors plus aucune offre commerciale de ces entreprises, y compris celles qui pourraient vous intéresser.
  2. S’inscrire à la Lista Robinson. Ce service d’exclusion publicitaire, géré par l’association Adigital, est gratuit. Vous choisissez vos canaux : téléphone, SMS, e-mail ou courrier. Les entreprises doivent consulter la liste avant leurs campagnes. L’effet n’est cependant pas immédiat, et les entreprises auxquelles vous avez donné votre consentement peuvent continuer à vous appeler.
  3. Retirer votre consentement. La Lista Robinson permet de révoquer le consentement donné à une entreprise précise. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données à des fins commerciales.

Méfiez-vous des messages ou des appels qui vous demandent de cliquer sur un lien ou de donner un code pour « activer » ou « désactiver » le filtre 400. Les fraudeurs profitent de chaque nouveauté.

Et si une entreprise ne respecte pas la règle ?

Si une entreprise vous appelle pour vendre depuis un autre numéro que le 400, vous pouvez porter plainte auprès de l’Oficina de Atención al Usuario de Telecomunicaciones (le bureau des usagers des télécommunications) ou de la CNMC, le régulateur des marchés. Si l’appel viole votre consentement ou vos données personnelles, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

Pour les cas très graves, la réglementation de défense des consommateurs prévoit des amendes de 100 001 euros à un million d’euros. Notez la date, l’heure et le numéro de l’appel pour étayer votre plainte.

Questions fréquentes

Un appel en 400 est-il toujours légal ?

Non. Le 400 identifie l’appel comme commercial, mais l’entreprise doit avoir votre consentement préalable.

Puis-je rappeler un numéro en 400 ?

Non. Ces numéros servent uniquement à appeler. Pour joindre l’entreprise, utilisez son numéro de service client.

Toutes les entreprises doivent-elles utiliser le 400 ?

Non. L’obligation vise les services essentiels et les grandes entreprises. Les petites entreprises et les indépendants n’y sont pas soumis.

Sources et photos : Rédaction LCE (avec l’aide de l’IA)

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