Imaginez que vous héritez d’un bien en Espagne, mais au lieu de recevoir une pleine propriété, on vous attribue un usufruit ou une nue-propriété. Que signifient exactement ces termes, et comment cela fonctionne-t-il dans le droit espagnol ?
Qu’est-ce que l’usufruit espagnol ?
L’usufruit, ou « usufructo » en espagnol, est un droit qui permet à son détenteur d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être le propriétaire complet. Ce droit est souvent attribué au conjoint survivant dans une succession. L’usufruitier peut habiter le bien ou le louer, mais il ne peut ni le vendre ni en disposer totalement.
L’usufruitier doit maintenir le bien en bon état.
En Espagne, il s’éteint généralement au décès de l’usufruitier ou s’il renonce à son droit. Parfois, l’usufruit est aussi limité dans le temps (moins habituel).
Qu’est-ce que la nue-propriété espagnole ?
La nue-propriété, ou « nuda propiedad », correspond à la propriété légale du bien sans en avoir l’usage immédiat. Le nu-propriétaire n’a pas la jouissance du bien tant que l’usufruit existe. Dans les successions espagnoles, l’usufruit est souvent attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux enfants.
Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété une fois l’usufruit terminé. Parfois, les charges importantes du bien sont à sa charge.
Les implications fiscales du démembrement de propriété en Espagne ?
En Espagne, le démembrement de propriété a des importantes implications fiscales.
Par exemple, lors d’une succession, la taxe successorale peut être plus o moins élevée lorsque le bien est divisé en usufruit et nue-propriété.
Il est important de noter que ces avantages dépendent de la région espagnole, car les règles fiscales varient.
Maître Ana Dominguez est spécialiste dans l’accompagnement des familles francophones pour gérer leur patrimoine en Espagne. Que vous soyez usufruitier ou nu-propriétaire ou que vous allez recevoir un héritage, nous vous aidons à protéger vos intérêts et à simplifier votre succession.
