La Direction générale du trafic espagnole (DGT) a annoncé une réforme majeure de la mobilité urbaine. À compter du 2 janvier prochain, tous les Véhicules de Mobilité Personnelle (VMP), y compris les trottinettes électriques, devront obligatoirement être couverts par une assurance de responsabilité civile pour circuler sur la voie publique en Espagne.
Cette nouvelle réglementation met fin à un vide juridique longtemps dénoncé par les associations d’usagers et les collectivités locales, avec un objectif clair : garantir une indemnisation aux victimes en cas d’accident, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les voitures et les deux-roues motorisés.
Trois obligations pour les utilisateurs
La réforme introduit trois démarches incontournables pour les propriétaires de VMP :
l’inscription du véhicule au registre de la DGT, l’attribution d’un numéro d’identification visible, et la souscription d’une assurance de responsabilité civile.
Un cadre réglementaire renforcé
Au-delà de l’assurance, le texte encadre plus strictement l’usage des trottinettes électriques.
Dès 2027, seuls les modèles disposant d’un certificat d’homologation officiel de la DGT seront autorisés à circuler. Cette homologation imposera notamment le respect d’une vitesse maximale de 25 km/h, la présence de systèmes de freinage conformes et d’un éclairage réglementaire.
L’obligation s’applique à l’ensemble des scooters électriques (véhicules de mobilité personnelle, VMP) ainsi qu’aux vélos électriques dont la puissance dépasse 250 watts ou dont la vitesse peut excéder 25 km/h. Sont également concernés les modèles équipés d’un accélérateur ou d’une assistance électrique fonctionnant sans pédalage, relevant de la catégorie L1e-B, assimilée aux cyclomoteurs.
Une assurance sera requise aussi bien pour les déplacements en milieu urbain qu’interurbain, y compris pour les flottes professionnelles de livraison, de location ou d’entreprise. En revanche, les vélos traditionnels et les vélos électriques de faible puissance ne sont pas soumis à cette obligation.
Les contrevenants s’exposeront à des sanctions financières pouvant aller de 200 à 1 000 euros, ainsi qu’à une possible immobilisation du véhicule en cas de défaut d’assurance.
Quel coût pour les usagers ?
Selon les premières estimations du secteur, le prix de l’assurance annuelle devrait osciller entre 20 et 100 euros, en fonction des garanties choisies. La responsabilité civile basique restera la formule la plus économique, tandis que des options comme la protection juridique ou la couverture des dommages personnels feront grimper la facture.
Quid des trottinettes déjà en circulation ?
Les modèles achetés avant 2024 bénéficieront d’une période transitoire : ils pourront circuler sans certificat d’homologation jusqu’en 2027, mais devront impérativement être assurés à partir de janvier 2026.
Enfin, la DGT rappelle que certaines grandes villes, comme Madrid, Barcelone ou Valencia, ont déjà mis en place des réglementations locales plus strictes, imposant parfois le port du casque ou l’assurance. La réforme de 2026 vise à harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire espagnol.
Laurence Lemoine
