Audrey Clémenceau, avocate à Barcelone vous accompagne en toute sécurité et de vous conseille de façon éthique dans vos projets immobiliers en Espagne.
Elle vous explique dans cet article le fonctionnement des m2 des surfaces en Espagne.
En Espagne, on oublie la loi Carrez
Si vous cherchez à acheter un bien ou à louer un espace de travail, vous aurez peut-être remarqué que les organismes officiels espagnols indiquent des m2 différents pour un même bien.
Pas d’inquiétude, c’est normal en Espagne et il vous faudra oubliez la loi Carrez française !
Concept de « corps certain » vs « mètres carrés »
Le droit espagnol n’oblige pas les propriétaires à avoir un plan du bien indiquant les m2 et délimitant les espaces, sauf si le bien est vendu neuf.
Le concept d’acquérir des « mètres carrés » est très ancré dans la culture française, notamment pour en calculer la rentabilité, mais en Espagne la pratique juridique est d’acquérir un « corps certain » et non pas des mètres carrés habitables.
Un « corps certain » signifie que vous achetez tous les mètres carrés depuis l’extérieur des murs délimitant le bien, ce qui signifie que les mètres carrés se trouvant sous les parois, les cloisons et les colonnes sont inclus. Le cadastre espagnol inclut également 50 % des balcons, terrasses, patios ou porches qui sont couverts, voire 100 % de ces éléments lorsqu’ils sont clos au 3/4.
Méthodes de calcul différentes
Il existe des différences de surface ou de description du bien entre le cadastre, le Registre de la Propriété (équivalent espagnol du Service de la Publicité Foncière) ou encore la Mairie ou la Communauté Autonome car chacun de ces organismes appliquent ses propres critères de calcul des surfaces et ceci n’est pas encore harmonisé.
Pour préparer une annonce de bien à vendre ou à louer, les agents immobiliers indiquent presque toujours les m2 mentionnés au cadastre qui, en règle générale, sont supérieurs aux m2 mentionnés au Registre de la Propriété, car le cadastre inclut des m2 correspondants aux éléments communs de la copropriété pour des biens qui font parties d’une copropriété.
Si vous avez besoin de connaître exactement le nombre de m2 du bien en question, il faudra alors vous munir de votre mètre pour visiter le bien ou le visiter accompagné d’un architecte qui le mesurera pour vous afin de vérifier qu’il corresponde bien à vos besoins.
A noter : si vous ne mesurez pas le bien avant de l’acheter ou de le louer, plus aucune réclamation sur la surface ne sera possible après la signature de l’acte authentique d’achat ou du contrat de bail.
Source : Audrey Clémenceau
