Sur les 1,8 milliard d’euros, 1,3 milliard d’euros peuvent être transférés cette année aux communautés, tandis que les 500 millions d’euros restants seront transférés à partir de 2023 pour construire des logements locatifs sociaux.
EjePrime, 23 août 2022
Plus d’aide pour la réhabilitation. Ce mardi, le Conseil des ministres a autorisé la répartition territoriale et les critères de distribution de 1,889 milliards d’euros de fonds de relance européens aux communautés autonomes.
Ces fonds seront utilisés pour financer la rénovation résidentielle et la construction de logements locatifs sociaux dans des bâtiments à haut rendement énergétique.
Sur les 1,889 milliard d’euros, 1,389 milliard d’euros peuvent être transférés cette année aux communautés pour financer la réhabilitation et la régénération des logements, des quartiers et des immeubles résidentiels, tandis que les 500 millions d’euros restants seront transférés à partir de 2023 pour construire des logements locatifs sociaux.
La répartition territoriale et les critères de répartition autorisés par le Conseil des ministres doivent être soumis à la Conférence sectorielle du logement et du territoire. Une fois que l’organisme aura donné son feu vert, les fonds seront répartis entre les communautés autonomes au prorata du nombre de ménages, selon les dernières données de l’enquête continue sur les ménages réalisée par l’Institut national de la statistique (INE).
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de réduire de 30 % la consommation d’énergie primaire non renouvelable des ménages et d’améliorer le confort et l’habitabilité, en favorisant, par exemple, le remplacement des fenêtres, le déploiement de systèmes de chauffage alimentés par des énergies renouvelables ou la rénovation des systèmes de chauffage et de refroidissement obsolètes.
La répartition territoriale de ces 1,889 milliards d’euros s’ajoutera aux 1,151 milliards d’euros du programme de réhabilitation résidentielle transférés en 2021 par le ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda Urbain (Mitma) aux collectivités et aux 500 millions d’euros du programme de logement social transférés en 2022.
Ainsi, la Mitma prévoit qu’en 2023, il sera possible de transférer 100 % des fonds destinés à la construction d’un maximum de 20.000 logements locatifs sociaux, et cette année, 85,5 % des aides destinées à la réhabilitation.
Les 430 millions d’euros restants devraient être distribués l’année prochaine. Le programme de rénovation résidentielle est doté de 450 millions d’euros pour financer des abattements fiscaux pour la rénovation des logements.
Source EjePrime
