L’Impôt sur la Fortune est prolongé encore un an
L’Impôt sur la Fortune va être prolongé d’une année encore, jusqu’à 2017 afin d’ajuster le Budget de l’État 2017 en raison de la diminution...
La crainte de la disparition de l’exemption fiscale de l’Impôt sur les successions et donations provoque une avalanche de donations
La modification prochaine de l’impôt sur les successions et donations consistant en la mise en place d’un plafond minium pour tout l’État (ce qui...
Les 3 étapes à suivre pour qu’Hacienda restitue la part de l’lRPF de votre allocation maternité
Le « Tribunal Superior de Justicia » de Madrid a rendu ce lundi une sentence par laquelle il donne raison à une contribuable et...
Le polémique modèle 720
Le polémique modèle 720
La Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’Espagne en raison du traitement fiscal prévu en ce qui concerne les...
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes...
Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne : les erreurs à éviter!
Article rédigé par Virginie Molinier et Ana Plumed pour MB avocats
La "Sociedad Limitada", équivalent de la société à responsabilité limitée en France et communément appelée...
Les opérations liées aux règles espagnoles
Introduction et concept
Les opérations liées sont celles avec un contenu économique conclu entre les parties avec un lien entre elles (par exemple, les réalisations...
Compliance Pénale ou Programme de Prévention et de Détection des Délits
Article rédigé par ETL
1. Qu’est-ce ?
C’est un rapport personnalisé en relation avec les activités propres à chaque société ou entreprise,...
Résidence et nationalité pour investisseurs en Espagne
Etape 1 : Obtenir le numéro NIE en Espagne Pour ce faire, si vous vous trouvez dans votre pays d’origine on aura besoin, outre...
Le Modèle 720 en Espagne: quelques changements
Fiscalité en Espagne. Le Modèle 720 en Espagne. Le Trésor Public espagnol annule une amende de 150% correspondant à une déclaration de biens à...
L’UE accorde la norme applicable au régime matrimonial des couples internationaux de différents États
Dix-huit États membres de l’UE, parmi lesquels l’Espagne, ont conclu un accord sur la norme applicable aux régimes matrimoniaux des couples mariés et pacsés...
Impôts Espagne : Conseils urgents pour payer moins d’impôt sur le revenu
À partir de 65 ans, la plus-value en raison de la vente du logement habituel n'est pas imposable Vendre le logement habituel Les personnes...
Le venture capital en Espagne: les outils juridiques
Au niveau juridique l'Espagne n'a jamais été considérée comme un pays qui facilitait le développement du capital risque et, plus géneralement des investissements...
Rencontre entre avocats français et espagnols à Madrid.
L'ambassadeur de France en Espagne, M. Yves Saint-Geours, a inauguré la première rencontre bilatérale entre avocats français et espagnols, organisée par l'International Bar Association...
BCN WORLD a le feu vert: les impots baisseront de 55% à 10%
C'est voté. Le macro-projet de BCNWorldiU y PSC han conseguido hoy aprobar en el Parlament una reforma de la ley del juego de Cataluña...
Le décalogue du droit à la famille en Espagne
LE DÉCALOGUE DU DROIT DE LA FAMILLE EN Espagne Morillon Avocats vous invite à lire le Décalogue du droit de la Famille publié par...
La théorie de l’estoppel dans le droit de la famille
La doctrine de l’estoppel trouve son origine dans le domaine du droit privé et, même si, dans le droit d e la famille, son...
La nouvelle loi sur les sociétés participatives
La récente loi du 14 octobre 2015 sur les sociétés dites « participatives », promulguée en Espagne, fait écho au récent décret français du 13 juillet...
Les commissions de retrait à l’intersection du droit bancaire…
EN ESPAGNE, LES COMMISSIONS DE RETRAIT À L’INTERSECTION DU DROIT BANCAIRE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE
Le vague législative que connaît l’Espagne depuis quelques...
Dossier avocats hispano-français en novembre !
Dans son prochain numéro, Le Courrier mettra en avant dans un dossier de 6 pages les cabinets d'avocats et de fiscalité hispano-français qui sont...
Successions internationales : une voie ouverte vers leur simplification
Le 17 août dernier, en pleine période estivale, à l'heure où la plupart des français propriétaires en Espagne profitent de leurs biens les pieds...
La modification de mesures : La voie pour adapter aux nouvelles circonstances la réglementation dans le domaine du droit de la famille
Les principes de la chose jugée et de sécurité juridique ne font pas exception dans le domaine du droit de la famille. Toutefois, les...
Conseil juridique: s’anticiper au règlement européen sur les successions
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 4 juillet 2012 le Règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi...
Promulgation d’une nouvelle Loi des Sociétés Commerciales : un nouveau pas vers l’amélioration de la gouvernance des sociétés espagnoles
Dans notre legal flash intitulé « L'Espagne cherche à améliorer la gouvernance de ses entreprises », nous traitions du projet pour une nouvelle loi espagnole sur les...
Installer un réseau de distribution en Espagne : la clause à ne pas oublier pour éviter une rupture coûteuse
Les différents contrats formalisant un réseau de distribution se ressemblent dans pratiquement tous les pays européens. C’est particulièrement vrai entre la France et l’Espagne,...
Suppression de la taxe judiciaire pour les particuliers, le combat continue en ce qui concerne les entreprises
Le gouvernement espagnol, à la fin de l'année 2012 avait imposé un système de taxes judiciaires exorbitant, s'appliquant tant aux entreprises qu'aux particuliers. Depuis...
Enjeux juridiques de la vente par internet en France et en Espagne
Aujourd’hui, un consommateur français résidant à Paris a la possibilité d'acheter en ligne une bouteille d'huile d'olive espagnole et un consommateur espagnol résidant à...
Impôt sur les Sociétés dans la reforme fiscale
Pour l’Impôt sur les Sociétés, le Gouvernement abaisse le taux de taxation général de 30% à 28% en 2015, et à 25% en 2016,...
Entrevue : Remboursement de l’impôt sur les droits de succession et sur les donations
ENTREVUE : Morillon Avocats commence à préparer des demandes de remboursement des sommes versées, pour les Français non-résidents qui ont payé l’impôt sur les...
L’immobilier espagnol : état des lieux des tendances et problématiques juridiques
La rentrée dernière nous annoncions, dans ces mêmes colonnes, la reprise des opérations immobilières en Espagne, et l'approche du point d'inflexion des prix à...
