L’achat d’une propriété, que ce soit comme résidence permanente, comme maison de vacances ou comme forme d’investissement, peut devenir une odyssée. Tout cela est multiplié si vous êtes étranger, car il y a un certain nombre d’exigences supplémentaires à remplir. Nous allons donc vous indiquer quels sont les aspects les plus importants que vous devez suivre pour profiter de votre nouvelle propriété.
Grâce à notre longue expérience dans ce domaine, nous connaissons les doutes ou les craintes que nos clients éprouvent lors de l’achat d’un bien immobilier : notamment la peur que le bien présente des vices cachés ou de payer un prix trop élevé.
Il est donc important d’avoir des professionnels qualifiés qui peuvent nous dire si le contrat est correctement rédigé et exempt de clauses obscures, si le bien est en parfait état d’habitabilité, s’il y a des vices cachés, des dommages éventuels au bien, etc.
FAIRE UN ACHAT
Une fois que vous avez trouvé le logement qui vous convient, il est temps de formaliser l’achat. Pour ce faire, vous devez être en possession d’un Numéro d’Identification des Etrangers (N.I.E.). Pour demander ce numéro, vous devez tenir compte du fait que l’acheteur est un particulier ou une entreprise, car les procédures sont différentes.
Dans le premier cas, le citoyen français peut demander le N.I.E. dans un commissariat de police national espagnol ou dans une ambassade ou un consulat espagnol en France.
Dans le second cas, la demande doit être présentée à l’Agence d’État de l’Administration Fiscale (AEAT) par le représentant de l’entreprise, à condition qu’il dispose d’un Numéro d’Identification des Etrangers ou, à la place, d’un citoyen espagnol dûment habilité par une procuration. La demande doit être jointe :
– Certificat du Registre du Commerce français indiquant que l’entreprise est en règle et les frais qui s’y rapportent.
– La procuration habilitant le citoyen espagnol, le cas échéant. Cette procuration doit être apostillée ou légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères espagnol.
– Traduction assermentée de la procuration susmentionnée.
Dans ce dernier cas, en fonction du profil du client et du but de l’achat, et une fois le cas spécifique étudié, nous conseillons de constituer le type de société qui convient le mieux aux besoins du client, qui pourrait être une société anonyme, une société à responsabilité limitée, une société civile immobilière, une société d’investissement immobilier, entre autres.
LES TAXES ET LES DÉPENSES QUI SONT GÉNÉRÉES PAR L’ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ
Lors du calcul du prix total de la propriété, il faut tenir compte du fait qu’elle est soumise à diverses taxes.
– La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) lors de l’achat d’un nouveau logement ou d’une première transmission.
– Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (T.I.P.) lorsque la résidence acquise est de seconde main ou de seconde transmission. Cette taxe doit être payée si la TVA n’est pas appliquée à la transmission.
Cet impôt a été transféré par l’État aux Communautés autonomes, de sorte que son montant varie en fonction de la localisation du bien (il varie de 6 %, à Madrid, à 10 %, en Andalousie ou en Galice).
Toutefois, le pourcentage peut être de 2 % si le bien est acquis par un professionnel de l’immobilier, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société, à condition qu’un certain nombre de conditions soit rempli :
– Que le bien est vendu après un certain temps, qui dépendra de la Communauté autonome où il se trouve.
– Que les règles d’adaptation au Plan comptable général du secteur immobilier sont applicables au professionnel de l’immobilier précité.
– Si le bien est incorporé dans l’actif circulant de l’activité et est inclus dans l’acte public.
– Que la vente est soumise à la taxe de transfert.
– Taxe sur les actes (A.J.D.) dans les cas où la T.V.A. est appliquée et si elle est achetée par hypothèque.
– D’autres taxes qui ne seront pas dues au moment de l’achat mais qu’il est essentiel de connaître : impôt sur la propriété, impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) si vous êtes résident permanent en Espagne ou impôt sur le revenu des non-résidents, dans le cas contraire.
Outre les taxes susmentionnées, il faut également tenir compte, lors de l’évaluation du prix du bien immobilier, des frais de l’acte public chez le notaire, de l’inscription de l’acte au registre foncier et, le cas échéant, des frais liés à la demande d’hypothèque.
EN RÉSUMÉ
Nous savons que le processus d’achat d’une propriété peut s’avérer compliqué :
– Trouver la propriété adéquate.
– Vérifiez qu’elle bénéficie de conditions optimales et qu’il n’y a pas de défauts ou de vices cachés.
– Demander le N.I.E.
– Veillez à ce que la transaction soit effectuée conformément à la loi et que tous vos droits soient respectés.
– Pour payer correctement les impôts dus…
C’est pourquoi, chez ARA ABOGADOS, nous recherchons le bien immobilier qui répond à vos besoins : prix, localisation du bien, nombre de pièces, éléments communs du dossier, etc.
De même, nos avocats veilleront à ce que la transaction soit effectuée avec toutes les garanties. Ils vous conseilleront et résoudront tous vos doutes, ils vous conseilleront sur les procédures à suivre pour que vous remplissiez les conditions nécessaires à l’acquisition de la propriété, et ils effectueront les démarches nécessaires auprès de l’Administration pour que vous n’ayez à vous soucier que de profiter de votre nouveau logement.
De même, nous disposons des meilleurs experts qui évalueront le bien, vérifieront si le prix correspond à la valeur du marché et corroboreront qu’il est dans des conditions optimales.
