Vous héritez d’une maison en Espagne avec plusieurs membres de votre famille. Mais comment faire pour que chacun récupère sa part de manière équitable ? C’est ici que commence le processus du partage de succession en Espagne. Un processus qui peut paraître complexe, surtout si vous venez d’un pays francophone où le notaire gère souvent l’intégralité de la succession. En Espagne, ce sont les avocats spécialisés en droit successoral qui jouent un rôle clé dans le partage amiable ou judiciaire de la succession.
Qu’est-ce que l’indivision successorale en Espagne ?
Lorsqu’une personne décède et laisse un bien immobilier en Espagne à plusieurs héritiers, ces derniers deviennent copropriétaires du bien. Ce statut s’appelle l’indivision successorale. Dans cette situation, chaque héritier détient une part du bien, mais le bien lui-même n’est pas divisé physiquement. L’indivision peut causer des tensions, notamment si certains héritiers souhaitent vendre le bien alors que d’autres veulent le conserver.
Peut-on sortir de l’indivision ?
Oui, il existe deux options pour sortir de l’indivision successorale en Espagne : le partage amiable et le partage judiciaire.
Le partage amiable de la succession en Espagne
Le partage amiable est la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Il repose sur l’accord entre tous les héritiers.
Comment se passe un partage amiable ?
- Négociation entre les héritiers : chaque héritier exprime ses préférences, et ils décident ensemble de la répartition.
- Évaluation des biens : un expert peut être requis pour évaluer le bien immobilier, afin que chaque héritier reçoive sa part équitable.
- Acte de partage : cet acte permet de transférer la propriété de chaque bien aux héritiers concernés.
En Espagne, c’est l’avocat en partage de succession qui prend en charge cette procédure. Contrairement à ce que vous pourriez penser, un notaire n’est pas obligatoire pour ce processus, bien qu’il intervienne pour certifier certains documents.
Le partage judiciaire de la succession en Espagne
Malheureusement, un partage amiable n’est pas toujours possible, notamment lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord. Dans ce cas, il faut recourir au partage judiciaire.
Quand choisir un partage judiciaire ?
Le partage judiciaire est nécessaire lorsque :
- Les héritiers sont en désaccord sur la répartition.
- Certains héritiers refusent de vendre ou de diviser le bien.
- Il est impossible de parvenir à une solution amiable.
Comment se déroule un partage judiciaire ?
- Intervention du tribunal : Un juge espagnol intervient pour trancher sur la répartition des biens.
- Nomination d’un expert : Le tribunal peut désigner un expert pour évaluer le bien et proposer une répartition équitable.
- Décision judiciaire : Le juge prend une décision finale sur le partage des biens, qui s’impose à tous les héritiers.
Le partage judiciaire peut être long et coûteux. Il est donc souvent préférable d’opter pour un partage amiable, si possible.
Dans ce cas-là, faire appel à un avocat devient obligatoire.
En conclusion, qu’il s’agisse de partager un bien hérité ou de résoudre un conflit entre héritiers, un avocat en Espagne est votre meilleur allié.
Conseil : Avant de prendre une décision, consultez un avocat en partage de succession pour comprendre toutes les implications de chaque option. Après peut être trop tard.
