Un proche décède, et vous vous retrouvez héritier de biens, peut-être même de dettes, situés en Espagne. Mais, contrairement à votre pays d’origine, en Espagne, le rôle du notaire est limité. Ce sont souvent les avocats spécialisés en successions internationales qui s’occupent de l’ensemble des démarches. Alors, comment décider si vous devez accepter ou renoncer à cet héritage ?
Option successorale en Espagne : quels choix s’offrent à vous ?
En droit espagnol, personne n’est obligé d’accepter une succession. La loi vous offre 3 options, chacune ayant des implications différentes pour vos biens et vos finances.
1. Accepter purement et simplement la succession
En acceptant la succession sans conditions, vous recevez les biens et les droits du défunt, mais aussi toutes les dettes qui pourraient exister. Cela signifie que, si le défunt avait des obligations financières, elles deviendront les vôtres. Cette option peut convenir si le patrimoine net est significatif, mais elle comporte aussi un risque : vous pourriez vous retrouver à payer davantage en dettes que ce que vous recevez en biens.
Conseil pratique : Avant de prendre cette décision, consultez un avocat espagnol pour évaluer l’ampleur des dettes potentielles et comprendre les coûts de la succession.
2. Accepter sous bénéfice d’inventaire (ou à concurrence de l’actif net)
Cette option est un compromis : vous acceptez la succession, mais seulement dans la limite des actifs que vous recevez. Autrement dit, les dettes seront payées avec les biens de la succession, mais vous ne serez pas tenu de les payer sur vos propres fonds. C’est une manière de vous protéger, surtout si la valeur du patrimoine est incertaine.
Important : Vous ne disposez que d’un délai d’un mois pour exercer cette option.
3. Renoncer à la succession
Enfin, vous avez le droit de refuser complètement l’héritage. Si le patrimoine du défunt est majoritairement composé de dettes ou si les biens sont de faible valeur, cette option peut être la meilleure. En renonçant à la succession, vous évitez tout engagement financier, mais vous ne recevrez aucun bien ni droit.
Attention : La renonciation est une décision définitive et irrévocable. Consultez un professionnel pour être certain de comprendre toutes les conséquences de cette démarche.
Comment faire le bon choix ?
Décider d’accepter ou de renoncer à une succession est une décision importante qui nécessite une bonne compréhension du patrimoine du défunt et des implications juridiques et fiscales en Espagne.
Quelques conseils pour vous aider à prendre votre décision :
- Évaluer les biens et les dettes : Un inventaire précis peut vous éviter des mauvaises surprises.
- Consulter un avocat spécialisé : Un expert en droit successoral espagnol vous aidera à comprendre les options et les coûts associés à chaque choix.
- Analyser la fiscalité : La fiscalité successorale varie en fonction des régions espagnoles. Un avocat pourra vous indiquer les coûts fiscaux liés à votre héritage.
Le rôle des avocats en Espagne : Pourquoi pas un notaire ?
Dans de nombreux pays francophones, le notaire est indispensable pour gérer une succession. En Espagne, le système est différent. Bien que le notaire puisse intervenir pour authentifier certains documents, c’est l’avocat spécialisé en droit des successions internationales qui joue un rôle central.
Les avocats :
- Réalisent les inventaires des biens et des dettes.
- Représentent les héritiers dans toutes les démarches administratives et fiscales.
- Conseillent sur la meilleure option (accepter, accepter sous conditions, ou renoncer).
Cette différence de système peut être déroutante, surtout si vous êtes habitué à ce que le notaire gère l’intégralité du processus dans votre pays d’origine. Mais un avocat en Espagne saura vous guider de manière personnalisée et défendre vos intérêts dans ce cadre juridique spécifique.
En conclusion
Que vous choisissiez d’accepter, de limiter votre responsabilité, ou de renoncer à la succession, il est essentiel de prendre une décision informée.
Vous avez hérité en Espagne ? La meilleure première étape est de consulter un avocat expérimenté.
