Aujourd’hui, l’Impôt sur les Successions est devenu un sujet d’importance en Espagne et en Europe, suscitant des débats parlementaires et des analyses à l’échelle européenne.
Historiquement, les droits de succession en Espagne ont été source de controverses, reflétant les préoccupations de divers secteurs. Au fil des différentes époques politiques, cet impôt a été supprimé, rétabli ou réduit selon les orientations du pouvoir en place.
Il est crucial de comprendre que 3 intérêts fondamentaux convergent dans toute succession : ceux de l’individu, de la famille et de l’État. Cette convergence d’intérêts détermine principalement les réformes législatives dans ce domaine.
Au niveau européen, des études récentes de la Commission européenne ont souligné l’importance des impôts sur les successions comme moyen d’atténuer les inégalités patrimoniales et de promouvoir la mobilité sociale. Cependant, malgré sa présence dans plusieurs États membres, les recettes perçues restent relativement faibles en raison de taux d’imposition plus bas et d’exemptions plus élevées pour les parents les plus proches. L’Espagne supporte l’un des taux d’imposition les plus élevés de l’UE, atteignant jusqu’à 34%, seulement dépassé par la France (45%).
La controverse autour de l’Impôt sur les Successions et Donations : juste ou confiscatoire ?
L’Impôt sur les Successions et Donations a été au cœur de débats intenses en Espagne, suscitant la polémique en raison de son impact sur les contribuables. Bien que délégué aux communautés autonomes, sa configuration et son application ont été l’objet de critiques et de controverses.
Si l’on soutient généralement que la concurrence fiscale entre les régions est bénéfique car elle permet aux citoyens de comparer les politiques fiscales et de prendre des décisions éclairées, de nombreux observateurs estiment que cet impôt est devenu excessif et injuste.
Une des principales critiques réside dans le fait que cet impôt peut être perçu comme confiscatoire, taxant plusieurs fois le même bien tout au long de la vie du contribuable. Cela s’ajoute à l’absence d’homogénéité entre les différentes communautés autonomes en ce qui concerne les taux d’imposition et les exonérations.
Certaines régions ont supprimé les droits de succession pour certains héritiers (Îles Baléares ou Cantabrie) tandis que d’autres ont établi des déductions très importantes (Galice, Îles Canaries ou Andalusie).
En outre, des préoccupations ont été soulevées à maintes reprises quant à la discrimination potentielle engendrée par cet impôt.
En effet, ceux qui peuvent se permettre d’employer des stratégies d’optimisation fiscale peuvent contourner ou réduire considérablement le paiement de l’impôt, tandis que les contribuables moins avertis se retrouvent confrontés à une charge fiscale plus importante.
Cette situation soulève également la question de savoir si la suppression de cet impôt s’appliquerait également aux successions survenues avant son abolition, ce qui pourrait être improbable car cela pourrait entraîner des pertes pour le Trésor public.
Enfin, il convient de se demander comment les communautés autonomes compenseraient la perte de revenus due à la suppression de cet impôt. Cette compensation pourrait-elle se faire par le biais de l’augmentation d’autres impôts ou par une contribution de l’État central ?
En conclusion, certains argumentent en faveur de son abolition en raison de son caractère injuste et confiscatoire, d’autres soutiennent sa maintien pour garantir l’équité fiscale et la redistribution de la richesse. Il est clair que la diversité des pratiques entre les régions espagnoles soulève des défis d’harmonisation et de cohérence fiscale. En définitive, trouver un équilibre entre la nécessité de financer les dépenses publiques et le souci de promouvoir la justice fiscale demeure un défi majeur pour les décideurs politiques et économiques en Espagne.
Source : Adom Abogados
