En France, les propriétaires devront faire face à de nouvelles restrictions et impositions pour louer des biens mal isolés. La réglementation, qui est entrée en vigueur en 2023, sera introduite progressivement, l’objectif étant que les propriétaires rénovent les 2/3 d’un total de 37 millions de logements d’ici à 2050.
Les rénovations sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, car un tiers des émissions de carbone provient des bâtiments, qui représentent également près de la moitié de la consommation d’énergie en France. Les ménages, quant à eux, représentent les deux tiers restants des émissions de carbone.
Une réglementation unique en Europe
Ces nouvelles règles, uniques en Europe, posent un problème pour les logements anciens, qui sont majoritaires dans des villes comme Paris, l’Alsace et la Provence. Alors que le problème du parc immobilier affecte le marché de l’immobilier, les critiques estiment que ces mesures pourraient aggraver la situation et accroître les troubles sociaux à un moment où l‘inflation élevée touche particulièrement les ménages.
Pour encourager les rénovations, les logements sont classés de A à G, en fonction de leur efficacité énergétique, avant d’être vendus ou loués. Les logements les plus mal notés seront progressivement retirés du marché locatif au cours de la prochaine décennie. Pour mener à bien les réformes nécessaires, le gouvernement fournira des fonds publics aux propriétaires.
D’ici 2028, environ 5,2 millions de biens classés F ou G, les plus mauvaises notes, devraient cesser d’être louables, ce qui représente 17% du parc total. D’ici 2034, il en ira de même pour les logements classés E, ce qui porterait l’offre à 40% des biens sur le marché.
Jusqu’à présent, aucun pays européen n’a mis en œuvre de telles mesures. L’Allemagne a interdit les chaudières à gaz et adopté une taxe sur le dioxyde de carbone émis par le chauffage, tandis que la Belgique et l’Autriche ont modifié la réglementation pour faciliter les rénovations dans les immeubles collectifs.
Marseille, Bordeaux et Lyon seront particulièrement vulnérables
La France a promis de porter l’aide à la rénovation des logements à 5 milliards d’euros, contre 3,4 milliards d’euros il y a un an. Cependant, le parti des Verts a jugé ce chiffre insuffisant, estimant qu’il devrait atteindre 25 milliards d’euros.
Des villes comme Marseille, Bordeaux et Lyon sont particulièrement vulnérables à ce règlement, car elles ont plus de problèmes de stocks que d’autres régions du pays, selon les agents immobiliers. Certains craignent également que les rénovations ne soient pas suffisamment rentables pour les propriétaires dans les villes où la réglementation des loyers est très stricte.
Cette situation a conduit de nombreux propriétaires de biens classés F ou G à essayer de vendre leur logement. En effet, environ 20% de tous les logements mis en vente au cours du 1er semestre 2023 figuraient sur cette liste, soit deux fois plus qu’en 2021.
Le fait que ceux qui achètent ces logements n’aient pas à effectuer les rénovations nécessaires pour les améliorer s’ils ne les louent pas fait douter de nombreux experts de la capacité de la mesure. D’autre part, certains pensent qu’elle ne fera que nuire en retirant des logements d’un marché locatif qui souffre d’un manque de stock.
