Le ministre de « Hacienda » (Trésor public espagnol), Cristóbal Montoro paraît avoir décidé que les joueurs de football qui fraudent fiscalement ne s’en sortiront pas si facilement et il vient donc d’« ordonner aux inspecteurs d’élargir l’enquête -dérivée de Football Leaks– au reste des joueurs étrangers qui évoluent dans la Liga espagnole à l’heure actuelle ».
C’est elconfidencialdigital.com qui explique que des techniciens de l’administration fiscale essayent ces jours-ci de trouver des biens autres que ceux régularisés par le formulaire de déclaration du patrimoine « modelo 720 » de tous les joueurs de football qui apparaissent sur les documents qu’a dévoilés le réseau d’investigation collective EIC et publiés en Espagne par El Mundo. L’objectif est de découvrir si les personnes impliquées dans le scandale ‘Football Leaks’ ont déclaré d’autres biens que ceux figurant dans les informations filtrées.
La deuxième étape consiste à profiter de ces circonstances pour élargir l’enquête au reste des joueurs étrangers de la Liga espagnole, comme par exemple à Messi, Neymar, Luis Suárez, Gareth Bale, James Rodríguez ou Antoine Griezmann.
Ce journal numérique explique que l’intention de l’administration fiscale espagnole est, par comparaison avec ce « modelo 720 », de découvrir des sociétés qui gèrent depuis l’étranger les droits à l’image des sportifs. En effet « il y a des indices indiquant que certains d’entre eux ont créé de telles entreprises et leur ont ensuite cédé leur droit à l’image afin d’éviter le paiement de l’impôt sur le revenu et d’être moins taxés que dans le cadre d’une Société en Espagne.
Il vrai qu’au sein de l’administration fiscale espagnole on admet être confronté à une grande difficulté : prouver que les revenus issus du droit à l’image des joueurs sont des bénéfices obtenus en Espagne, et non dans un autre pays. Ne pourront que leur être réclamés ceux obtenus de la publicité sur le territoire espagnol ».
Elconfidencialdigital.com explique que « l’examen de la déclaration de patrimoine à l’étranger permettra d’imposer des amendes élevées aux joueurs étrangers, dans le cas où des données ne coïncidant pas avec le « modelo 720 » seraient détectées ; et dans le pire des cas, si ce formulaire de déclaration de patrimoine n’avait même pas été présenté l’année antérieure ».
Miguel Morillon
Avocat au Barreau de Madrid
