Contrat de location en Espagne : les pièges à éviter avec l’aide d’un avocat expert en bail

Article rédigé par l’avocate Ana Dominguez Molina (Adom Abogados).

La location d’une propriété en Espagne sans un contrat de location approprié peut entraîner de lourdes conséquences, tant pour le locataire que pour le propriétaire.

Souvent, les propriétaires pensent à tort qu’ils peuvent utiliser un modèle de contrat trouvé sur Internet. Cependant, c’est une grave erreur pour plusieurs raisons :

1. La législation sur la location en Espagne est en constante évolution. Ce qui était valable il y a 2 ans peut ne plus l’être aujourd’hui.
2. L’authenticité de ces modèles en ligne est incertaine. Ils peuvent être rédigés par n’importe qui, sans garantie de leur validité légale.
3. Ces modèles ne prennent pas en compte les spécificités de chaque cas. Certaines subtilités peuvent être omises, ce qui pourrait poser problème en cas de litige ultérieur.
4. Ils peuvent également manquer de clauses essentielles pour un contrat de bail, ou de clauses utiles pour éviter les litiges (indexation du loyer, prolongation du contrat, réparations, etc.).

Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat espagnol spécialisé en droit de la location.

Cela vous évitera des problèmes et des dépenses inutiles.Cela vaut également pour les locataires. Avant de signer un contrat de location proposé par le propriétaire ou son conseil, il est essentiel de le faire vérifier par un avocat. Les propriétaires rédigent souvent des contrats en protégeant leurs intérêts, il est donc primordial qu’un avocat veille à ce que vos droits en tant que locataire soient respectés.

Voici quelques clauses qui sont généralement abusives pour le locataire :

• Le paiement du loyer en avance.
• L’augmentation du loyer au-delà de ce qui a été convenu initialement.
• La demande d’augmentation du loyer avec des effets rétroactifs.
• L’imposition au locataire de prendre en charge certaines réparations de l’immeuble.
• L’augmentation du délai de résiliation du contrat par le locataire, et l’obligation pour ce dernier de verser une indemnité en cas de résiliation du contrat.

Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour la rédaction et/ou la révision du contrat. Cependant, cette pratique n’est malheureusement pas très courante dans la réalité. À cet égard, notre cabinet est souvent contacté lorsque des problèmes surviennent.

Les problèmes les plus courants que nous rencontrons sont les suivants :

1. Les loyers impayés, qui constituent un grave problème. Il est donc essentiel d’inclure une clause claire à ce sujet dans le contrat. De plus, il est vivement recommandé de souscrire une assurance contre les impayés de loyer. Nous conseillons également aux propriétaires de ne pas envoyer de lettre ou d’e-mail sans l’avis d’un avocat, car cela pourrait compromettre leur position en cas de litige judiciaire ultérieur.
2. Le refus du propriétaire de réparer certains éléments. Dans ce cas, nous recommandons au locataire de consulter un avocat avant de contacter le propriétaire. L’avocat pourra déterminer la responsabilité des réparations et rédiger une lettre appropriée, pouvant servir de preuve devant un tribunal si nécessaire.
3. Les différends concernant la durée de la location et les prolongations. Il est fréquent que le propriétaire et le locataire aient des interprétations différentes du contrat. Il est donc conseillé de consulter un avocat avant d’envoyer toute communication à l’autre partie.
4. Les problèmes survenant après la finalisation du contrat, notamment concernant l’état de la propriété. Il est crucial que le contrat soit bien rédigé et qu’il comprenne des photographies de l’état initial et final de la propriété. Il est également recommandé de consulter un avocat avant de contacter le locataire en cas de dommages, afin de garantir le respect des procédures légales.

En général, un avocat expert peut résoudre ces problèmes de manière extrajudiciaire. Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, il est primordial de contacter immédiatement un avocat, qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation.

Cependant, il est également possible que ces questions doivent être résolues devant un tribunal, notamment si le locataire refuse de payer les loyers ou d’abandonner la propriété ou s’ils ne parviennent pas à un accord. Nous recommandons donc vivement de contacter un avocat avant de signer tout document, et en cas de désaccord après la signature, de recontacter votre avocat avant d’envoyer toute lettre ou e-mail à l’autre partie, afin d’éviter toute déclaration non conforme à la loi.

Notre cabinet ADOM Abogados dispose d’une vaste expérience dans ce domaine, et nous serions ravis de vous accompagner, de vous conseiller et de défendre vos intérêts.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet : https://adomabogados.com/