Mentions Légales

Version en vigueur au 14 mars 2026

1. Identification de l’éditeur

En application de la loi espagnole 34/2002 (LSSICE), du RGPD 2016/679 et de la LOPD-GDD 3/2018, les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site lecourrier.es.

  • Dénomination : Le Courrier d’Espagne
  • Site web : https://lecourrier.es
  • Contact :marketing@lecourrier.es
  • Territoire d’activité : Royaume d’Espagne

 

2. Objet du site

lecourrier.es est un média d’information en ligne en langue française destiné aux ressortissants francophones résidant en Espagne ou envisageant de s’y installer. Le site publie des contenus dans les domaines économique, immobilier, juridique et communautaire.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur lecourrier.es — textes, photographies, graphiques, logos et tout autre élément — sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Le Courrier d’Espagne ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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4. Responsabilité

Le Courrier d’Espagne s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation du site. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de Le Courrier d’Espagne.

 

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux espagnols. Date de mise à jour : 14 mars 2026.

 

AVISO LEGAL

Versión vigente a 14 de marzo de 2026

1. Identificación del titular

En cumplimiento de la Ley 34/2002 (LSSICE), del RGPD 2016/679 y de la LOPD-GDD 3/2018, el presente Aviso Legal regula el uso del sitio web lecourrier.es.

  • Denominación: Le Courrier d’Espagne
  • Sitio web: https://lecourrier.es
  • Contacto: marketing@lecourrier.es
  • Ámbito de actividad: Reino de España

 

2. Objeto del sitio web

lecourrier.es es un medio de comunicación en línea en lengua francesa dirigido a ciudadanos francófonos residentes en España o que estén considerando establecerse en el país. Publica contenidos en los ámbitos económico, inmobiliario, jurídico y comunitario.

 

3. Propiedad intelectual

Todos los contenidos publicados en lecourrier.es están protegidos por derechos de autor y son propiedad exclusiva de Le Courrier d’Espagne o de sus respectivos autores. Queda prohibida su reproducción sin autorización escrita previa.

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4. Responsabilidad

Le Courrier d’Espagne se esfuerza por ofrecer información exacta pero no se hace responsable de errores, omisiones ni daños derivados del uso del sitio. Los enlaces a sitios de terceros no implican responsabilidad de Le Courrier d’Espagne.

 

5. Legislación aplicable y jurisdicción

El presente Aviso Legal se rige por la legislación española. Cualquier litigio quedará sometido a los tribunales españoles. Fecha de actualización: 14 de marzo de 2026.

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