Miguel Morillon, dirige le cabinet franco espagnol Morillon Avocats depuis sa création il y a plus de 20 ans. Le Cabinet propose, régulièrement, des petits-déjeuners juridiques, sur un thème d’actualité et sa prochaine conférence fiscale aura lieu le 21 Mars 2025. Ces évènements, sont l’occasion d’échanger de manière conviviale et pratique avec ses clients.
Vous organisez plusieurs conférences et événements en 2025, dont des sessions sur des sujets fiscaux et juridiques très spécifiques. Pourquoi avoir choisi ces thématiques ? Comment répondez-vous aux besoins des professionnels et des particuliers français en Espagne ?
Nous avons choisi ces thèmes parce qu’il s’agit de sujets qui intéressent beaucoup les français et les professionnels installés en France. Ce sont des sujets que nous maîtrisons et nos experts peuvent aider cette communauté en donnant réponse à leurs questions.
En 2025, vous allez proposer plus de 50 petits-déjeuners juridiques et ateliers pratiques. Pouvez-vous nous en dire plus sur les sujets qui seront abordés et comment vous avez sélectionné ces thématiques ?
De par notre activité au quotidien nous connaissons très bien les besoins et les attentes des professionnels et des particuliers français en Espagne. Nous aborderons les sujets qui reviennent le plus souvent lors des consultations qui nous sont faites. l’objectif est d’aider et d’informer.
Vous proposez une conférence sur les droits de succession et de donation en Espagne en mars 2025 . Quels sont les risques et les principales erreurs que les Français commettent lorsqu’ils traitent de ces questions en Espagne ?
Le risque principal est la méconnaissance des différences entre les systèmes fiscaux français et espagnol sur ces sujets. En Espagne, la décentralisation fait que chaque communauté autonome définit ses barèmes et règles du jeu, ce qui rend la maîtrise des sujets de fiscalité encore plus complexe.
Parmi les erreurs les plus fréquentes, il y a tout d’abord le fait de ne pas tirer profit des avantages fiscaux de certaines régions espagnoles par méconnaissance du sujet. Cette méconnaissance peut entraîner aussi des cas de double imposition. Il est important aussi au moment de la rédaction des testaments de bien connaître la réglementation européenne afin d’éviter des problèmes inattendus quand les documents ne sont pas conformes. Il est important de recourir à des experts pour se faire accompagner sur ces sujets, ça évitera ce genre d’erreurs qui peuvent être très coûteuses.
En quelques mots, nous conseillons de travailler avec des experts qui maîtrisent la réglementation espagnole spécifique à ces sujets et éviter ainsi des décisions erronées qui pourraient engendrer des situations pénalisantes pour les hériter et le patrimoine.
Pour beaucoup de Français vivant en Espagne, la fiscalité peut être un véritable casse-tête. Quelles sont, selon vous, les stratégies d’optimisation fiscale les plus accessibles et efficaces pour les particuliers ?
1. Tout d’abord bien connaître les spécificités régionales et en tirer parti. Par exemple, Madrid et l’Andalousie ont des abattements fiscaux qui peuvent être très avantageux. Une stratégie de gestion de votre patrimoine adaptée à votre lieu de résidence vous permettra de profiter de certains avantages fiscaux.
2. Dans certains cas, une donation de son vivant peut être une solution avantageuse.
3. Il faut aussi bien connaître et appliquer correctement la réglementation européenne sur les successions. Bénéficier du règlement européen sur les successions
En tant que citoyen européen , le règlement vous permet de choisir la loi qui vous convient le plus entre celle de votre nationalité et celle du lieu de résidence à la partie civile de leur succession. Cette possibilité permet de protéger les héritiers réservataires et contribue à la gestion du patrimoine.
4. Il faut connaître les outils d’optimisation fiscale à notre disposition, par exemple l’assurance-vie en France peut être très avantageuse quand on réside en Espagne.
5. Il est fondamental de travailler avec des experts qui maîtrisent les sujets de fiscalité transfrontalière. Cela permet d’éviter la double imposition et de mettre en place les stratégies de gestion du patrimoine qui sont les mieux adaptées à chaque cas.
Conclusion
L’objectif est de définir la meilleure stratégie fiscale pour votre patrimoine et pour cela il faut maîtriser les règles qui s’appliquent dans les deux pays. La conférence abordera les points clés qui permettent une gestion optimale de votre patrimoine y compris sa transmission en profitant des avantages fiscaux existants et applicables à chaque situation.
Pensez-vous que la situation géopolitique et économique actuelle en Espagne influencera les préoccupations fiscales et juridiques des Français installés ici ?
Bien évidemment la situation politique et économique à toujours un impact sur l’opinion des français en Espagne et leurs préoccupations. Parmi les sujets principaux de préoccupation liés au contexte politique et économique on retrouve les possibles évolutions de la fiscalité notamment sur les successions et les donations. Des évolutions pour faire face à l’inflation et le ralentissement de certains secteurs qui obligeraient à augmenter la fiscalité pour accroître les recettes publiques.
La décentralisation et les tensions entre le gouvernement central et les régions pourrait aussi entraîner des changements de fiscalité dans certaines régions. Les avantages fiscaux sont très différents d’une région à une autre.
Dans le secteur immobilier, l’augmentation des taxes foncières ainsi que les lois qui limitent les locations touristiques et saisonnières dans certaines villes et régions pourraient avoir un effet pénalisant pour les français propriétaires de biens en Espagne
Dans un contexte d’incertitude , il faut toujours être en capacité d’anticiper les changements et d’être en mesure d’adapter la stratégie de gestion du patrimoine rapidement et de la meilleure façon. Cette conférence permettra de comprendre quelles sont les questions à se poser et les leviers pour ne pas subir ces évolutions.
Pourquoi cette rencontre est-elle essentielle aujourd’hui ?
Les règles fiscales en matière de succession et de donation en Espagne évoluent en ce moment. La conférence va aborder les changements à venir et donnera des clés sur comment y comment faire face afin de protéger votre patrimoine et continuer à profiter des potentiels avantages fiscaux.
À qui s’adresse cette conférence ?
Toutes les personnes qui ont un patrimoine en Espagne : particuliers, expatriés, entrepreneurs ou investisseurs, sont invités à y participer. Elle . Si vous souhaitez connaître les évolutions à venir, les conséquences sur votre patrimoine et comment contrer les impacts négatifs ce rendez-vous répond à vos besoins.
N´hesitez pas à vous inscrire sur le lien suivant : https://lecourrier.es/la-15eme-conference-annuelle-fiscale-franco-espagnole/
Quels sont les bénéfices pour les participants ?
Les participants partiront avec une vision claire des évolutions législatives à venir. Ils profiteront des conclusions de l’analyse des risques que peuvent entraîner ces changements tirées par des experts.. A l’issue de la conférence ils seront en capacité d’anticiper et de »mettre en place les solutions les mieux adaptées à leur contexte pour pouvoir maximiser les avantages fiscaux à disposition.
